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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Thèmes liés : service public de l emploi / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / cumul d'emploi service public / service public d emploi
TCA - Taxe sur certaines dépenses de publicité
2013-04-19T11:26:53.000+02:00
TCA - Taxe sur certaines dépenses de publicité
La présente division décrit les règles applicables à la taxe sur certaines dépenses de publicité recouvrée et contrôlée comme en matière de TVA qui sont codifiées à l' article 302 bis MA du code général des impôts (CGI)
I. Champ d'application
A. Opérations imposables
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Les dépenses à prendre en...
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
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En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Thèmes liés : service public de l emploi / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d'emploi service public / fonction publique d'etat code du travail / cumul d'emploi agent public
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique
CAD – Mise à jour du plan - Généralités sur les documents ...
CAD - Mise à jour du plan - Généralités sur les documents d'arpentage
I. Conditions de production d'un document d'arpentage
A. Changements donnant lieu à l'établissement d'un document d'arpentage
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Le document d'arpentage répond aux nécessités de la tenue à jour du plan cadastral : définition de limites et identification des immeubles. Il est, sauf cas particuliers, exigé à...
Thèmes liés : resultats concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .
I. Rémunération de l'exploitant...
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / fonction publique code du travail / cheque emploi service cesu fonction publique / cheque emploi service universel fonction publique / cheque emploi service prefinance fonction publique
IR – Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite ...
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2014-03-06T11:08:03.000+01:00
IR - Base d'imposition - Cotisations d'épargne retraite - Modalités particulières relatives à la limite de déduction et obligations déclaratives
I. Régime des cotisations des plans d'épargne retraite populaire excédentaires
A. Limite individuelle de déduction et caractère non reportable des cotisations...
Thèmes liés : disponibilite fonctionnaire service public / retraite fonctionnaire service public / fonctionnaire service public / fonctionnaire public / droit et obligation du fonctionnaire territorial
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