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4 articles sélectionnés
L'accessibilité | Gouvernement.fr
L'accessibilité
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...
Date: 2017-06-21 11:18:42
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit...
Date: 2017-06-20 10:49:50
Aide à la recherche du premier emploi ... - Gouvernement.fr
L'Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Annoncée par le Premier ministre en avril 2016, l'ARPE a pour objectif de mieux accompagner les jeunes diplômés d'origine modeste qui entrent sur le marché de l'emploi afin de leur permettre de bénéficier d'une insertion professionnelle de qualité.
Cette aide financière est mise en oeuvre dès la rentrée 2016 et concerne à la fois :
les jeunes diplômés issus de l'enseignement scolaire et supérieur, qui bénéficiaient d'une bourse ;
les...
Date: 2017-06-20 18:23:56
Thèmes liés : recherche d emploi gouvernement / recherche emploi gouvernement / gouvernement pour l emploi / service bourse de l emploi / bourse de l emploi
Les métropoles | Gouvernement.fr
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De quoi s'agit-il ?
Afin de renforcer les territoires, le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 pour affirmer le rôle des grandes agglomérations comme moteurs de la croissance et de l'attractivité du territoire.
La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a consacré 14 métropoles,...
Date: 2017-06-21 11:43:41
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale 2014 / statut de la fonction public territoriale / statut fonction publique territoriale 2017 / statut fonction publique territorial
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