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Revenus de capitaux mobiliers - Accueil
A-Les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés :
1-Quels sont les revenus imposables?
Sont considérés comme des revenus imposables à l'IRG / catégorie des Revenus de Capitaux Mobiliers, l'ensemble des revenus de produits des actions, de parts sociales ainsi que les revenus assimilés distribués essentiellement par:
- Les sociétés par actions,
- Les sociétés à...
Date: 2017-06-21 15:25:21
Thèmes liés : bourse de l'emploi public / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse a l'emploi service public / bourse a l'emploi public territorial
OPÉRATIONS EXONÉRÉES - mfdgi.gov.dz
Le code de la TVA prévoit un certain nombre d'exonérations tant dans le régime intérieur qu'a l'importation et à l'exportation.
1) QUELLES sont les opérations exonérées dans le régime intérieur ?
Les exonérations édictées, en matière de TVA, dans le régime intérieur sont :
1.1 - Les opérations de vente portant sur le pain, les farines panifiables utilisées à la fabrication de...
Date: 2017-06-21 15:25:42
Thèmes liés : recrutement ministere de l'interieur algerie 2014 / agent fonction publique d'etat / recrutement ministere de l'interieur 2014 / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat
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