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En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction ...
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : En fin de contrat, un agent non titulaire de la fonction publique a-t-il droit à une indemnité de précarité ?
L'indemnité de fin de contrat, appelée communément "indemnité de précarité", est prévue par le code...
Date: 2017-06-21 11:14:57
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique / fonction publique droit du travail / contrat de travail fonction publique
Quelles sont les différences entre catégorie, corps, cadre ...
Niveau Bac + 3 au minimum
B
Baccalauréat minimum
C
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, Brevet des collèges) ou pas de diplôme
Grades
Les corps ou cadres d'emplois comprennent un ou plusieurs grades selon leur statut particulier.
Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps ou cadre d'emplois s'effectue sur le grade le moins élevé ou grade...
Date: 2017-06-21 12:39:03
Thèmes liés : remuneration fonctionnaire territorial categorie c
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