Site : http://www.statut-fpt.fr
Classement : 215 / 610
4 articles sélectionnés
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
FPT-Rémunération, primes et frais
La rémunération comprend le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et éventuellement les primes et indemnités prévues par les textes et instituées par décision de l'organe délibérant de chaque collectivité. Les trois premiers éléments sont donc obligatoires (sous condition d'y être éligible), les primes et indemnités étant...
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale
FPT-Le temps de travail
Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail. Une délibération de l'organe délibérant de la collectivité doit préalablement déterminer, après avis du comité technique compétent,...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / remuneration fonction publique territoriale 2015
4 Ressources