Articles sélectionnés pour le thème : centre de gestion de la fonction publique 46
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17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
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CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D ...
il y a 6 mois
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1 AOÛT 2016 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'ILLE-ET-VILAINE Recueil des actes administratifs n 24 AOÛT 2016 Direction Générale
2 Recueil des actes administratifs du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'ille-et-vilaine Responsable de la publication : Jean-Paul HUBY Directeur Général des Services du...
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Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN
Statut - Autres statuts
Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/
Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011
Article R6152-1
Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...
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Coordonnées - cdg17.fr
Le Centre de Gestion est situé dans les locaux de la Maison de la Charente Maritime dans le quartier des Minimes. Ses personnels vous accueillent du lundi au vendredi de :
De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Il est à noter que les services Emploi...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique charente / centre de gestion de la fonction publique 05 / centre de gestion de la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 46 / emploi du centre de gestion
Appel d'offre : le centre de gestion de la fonction ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Centre de Gestion FPT 49
9 rue du Clon
Texte légal de l'appel d'offre
Services
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion FPT 49. Code d'identification nationale : 28490002400019, 9 rue du Clon, a l'attention de Mme MARQUET Elisabeth, F-49000 Angers. Te l. : (+33) 2 41 24 18 80. E-mail :...
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Compte rendu du conseil municipal du 17/11/2016 - uzes.fr
Compte rendu du conseil municipal du 17/11/2016
Lundi 5 Décembre 2016
Publié le 23/11/2016
Transfert de la Médiathèque d'Uzès : charges de transfert, communauté de Communes Pays d'Uzès : révision des statuts, Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé : avis communal sur le bilan de la concertation, participation des communes aux charges de scolarisation, mise en...
Site :
http://www.uzes.fr
Les modes de gestion du service public culturel. Par ...
Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d'une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d'être simple et croise la thématique "classique" des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.
Ecoutez
Partons d'un constat...
Date: 2017-06-21 16:11:20
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Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / fonctionnaire mission de service public / fonctionnaire sens du service public
Etre Employeur-e d’apprenti-e-s ou Maitre d’apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier régi par le Code du Travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires. Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.
Pour l'employeur
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de...
Date: 2017-06-21 13:04:12
Site :
http://www.midipyrenees.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-06-19 20:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Site :
http://www.mena.gov.bf
Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...
Listes d'aptitude et d'admission
Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 44 (extraits)
Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...
Site :
http://www.cdg10.fr
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
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