Articles sélectionnés pour le thème : concours attache d'administration de l'etat 2015
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Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
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Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Article 6§1 en ses termes compatibles :
"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée...
Date: 2017-03-14 11:02:38
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'etat 2015 / appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / concours d entree fonction publique
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)
lundi 18 février 2013
popularité : 30%
Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.
Commentaires
Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_
samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par veronique224
Bonjour...
Date: 2017-06-21 15:03:52
Site :
http://assouevam.fr
Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration
Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit
26/07/2015 by Christian Autexier
301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. - L'observateur français est d'abord frappé par le fait...
Les premières propositions de rénovation des grilles ...
Actu Fonctionnaires
Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :
L'intégration d'une partie des...
Date: 2017-06-21 05:08:30
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / concours fonction publique categorie b et c / concours administratif categorie b et c / concours categorie b et c / concours fonction publique 2015 categorie c
Hervé Morin — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Morin .
Hervé Morin
Hervé Morin au Pentagone , le 31 janvier 2008.
Fonctions
(1 an, 5 mois et 17 jours)
Élection
(10 ans et 23 jours)
Élection
(3 ans, 5 mois et 26 jours)
Président
(4 ans, 10 mois et 29 jours)
Législature
(5 ans, 7 mois et 6 jours)
Réélection
(8 ans, 7 mois et 19 jours)
Prédécesseur
(20 ans, 6 mois et...
Date: 2017-06-21 11:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Secrétaire de direction : salaire, études, rôle ...
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Fiche métier Secrétaire de direction
Retrouvez sur la fiche métier secrétaire de direction toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle,...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : concours attache d'administration de l'etat 2015 / concours d attache de la fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale
Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...
Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47
Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...
La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :
- de catégorie B à partir de 2016,
- puis ceux de catégorie C à partir de 2017
- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018
Marylise Lebranchu, la ministre de la...