Droit administratif français – Troisième Partie – Chapitre 1

Date de fraîcheur: décembre 2014

TROISIEME PARTIE - LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

L'étude de la justice administrative sera menée à partir de deux chapitres consacrés à la juridiction administrative et au procès administratif.

Chapitre un- La juridiction administrative

S'il existe des juridictions administratives de droit commun - Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux...

Lire la suite


Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...

INTRODUCTION 9

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13

I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14

A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14

1. Les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Chapitre 13 : La protection des droits de l’individu ...

Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration

Chapitre 13 : La protection des droits de l'individu contre l'administration

Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit

26/07/2015 by Christian Autexier

301. Protection de l'individu, droits subjectifs et légalité. -  L'obser­va­teur français est d'abord frappé par le fait...

Lire la suite


Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

Lire la suite

Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

La fonction publique d'Etat - Orientation en Ile-de-France

Avec 2.5 millions d'agents, la fonction publique d'Etat représente près de la moitié de l'emploi public total. Les personnels de l'Etat sont en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons... 42 % des agents de l'Etat recrutés en catégorie A ont un bac + 4 et la moitié des personnes recrutées en catégorie B ont un bac + 2.

Administrateur civil /...

Lire la suite


Site : http://www.lesmetiers.net

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls ...

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

lundi 18 février 2013

popularité : 30%

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

Commentaires

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)_resolu_

samedi 8 avril 2017 à 01h59 - par  veronique224

Bonjour...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 15:03:52
Site : http://assouevam.fr