Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...

+ d'infos

L'objectif de la formation est de donner aux étudiants les connaissances pratiques et théoriques ainsi qu'un début d'expérience leur permettant d'une part d'être immédiatement opérationnels dans la conception et la direction de projets culturels et d'autre part d'analyser les évolutions des domaines culturels dans lesquels ils seront amenés à intervenir.

Objectifs

Compétences...

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Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / recrutement fonction publique territoriale sans concours

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

1.2.1 Demande du dossier d'inscription

1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

1.3 Documents reçus par les candidats

1.4 Académies d'inscription aux concours

1.4.1 Professeurs des écoles

1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

1.4.3 Personnels d'encadrement

1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...

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N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Examens et concours de l'enseignement scolaire - Accueil

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2015  >  n°31 du 27 août 2015  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

 

QUESTION :

"Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

"A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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Site : http://www.sccahp.org

Offres d'emploi du CIG petite couronne - cig929394.fr

Offres d'emploi du CIG petite couronne

Offres d'emploi

Développeur Java Web (h/f) - Etudes et développement - Direction systèmes d'information

Date de mise à jour : 23/05/2017

Statut : Ingénieur (catégorie A, filière technique)

Type d'emploi : Emploi Permanent

Famille de métier : Systèmes d'information et TIC

Précisions sur le poste : Développeur Java Web (h/f)

Missions du...

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Date: 2017-06-21 13:05:12
Site : http://www.cig929394.fr

CAD – Mise à jour du plan - Généralités sur les documents ...

CAD - Mise à jour du plan - Généralités sur les documents d'arpentage

I. Conditions de production d'un document d'arpentage

A. Changements donnant lieu à l'établissement d'un document d'arpentage

1

Le document d'arpentage répond aux nécessités de la tenue à jour du plan cadastral : définition de limites et identification des immeubles. Il est, sauf cas particuliers, exigé à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : resultats concours attache d'administration de l'education nationale / concours attache d'administration de l'education nationale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours d'ingenieur de la fonction publique

Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Playmendroit, le site des étudiants en droit

Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...

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Date: 2016-03-05 19:50:42
Site : http://playmendroit.free.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Liste des concours administratifs français de catégorie A ...

Liste des concours administratifs français de catégorie A

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juin 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...

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Date: 2017-06-09 23:53:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratif categorie / concours attache d'administration / concours attache d administration / concours administratif france / liste des concours administratif

N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Site : http://www.safpt.org

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

CONCOURS SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE LA POLICE NATIONALE ...

Il est ouvert aux femmes et aux hommes :

de nationalité française ;

titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, en application des dispositions du décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.

Les candidats ne disposant pas de l'un des diplômes requis mais pouvant justifier d'une formation...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / concours secretaire administratif droit / preparation aux concours de secretaire administratif / secretaire administratif concours / inscription concours secretaire administratif

LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...

Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances

Article 76

Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...

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Date: 2012-02-22 21:58:47
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale

Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ...

 La lettre des contrats

Fonction

Publication de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

par AdDen avocats  o 

10 juillet 2016

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Au Journal officiel du 8 juillet 2016 est enfin parue la loi relative à la liberté...

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Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : concours attache d'administration de l'etat 2015 / fonction publique d'etat code du travail / concours d attache de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique

Supconcourspréparation concours attaché territorial en externe

Tous les devoirs écrits font l'objet d'une correction individuelle et de la remise d'un corrigé-type (Toute la méthode détaillée en version électronique, étape par étape, soit 30 pages environ par corrigé-type de synthèse).

Les documents en ligne

Vous avez accès à notre campus en ligne. Vous y trouverez :

Le descriptif général de votre concours (programme, épreuves, annales,...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : formulaire d'inscription concours fonction publique / concours attache d'administration de l'etat 2015 / preparation au concours d'attache territorial 2014 / preparation au concours d'attache territorial 2015 / preparation au concours d'attache territorial

préparation concours attaché territorial en interne oral ...

Vous avez accès à notre campus en ligne. Vous y trouverez :

Le descriptif général de votre concours (programme, épreuves, annales, conseils généraux)

Huit entraînements (sujets + corrigés-types intégralement rédigés avec la méthode pas à pas) au rapport (entraînements de la préparation 2014)

Des synthèses sur les institutions de la République à connaître

L'actualité...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : formulaire d'inscription concours fonction publique / preparation au concours d'attache territorial en interne / preparation au concours d'attache territorial 2016 / preparation au concours d'attache territorial 2014 / preparation au concours d'attache territorial

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...

INTRODUCTION 9

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13

I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14

A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14

1. Les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...

Toutes les écoles de Gestion culturelle

 

 

La gestion culturelle

Passion et vocation     Les quatre grands métiers     Les formations et les écoles    

Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...

Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...

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Site : http://www.telerama.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales

2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics

67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / appel d'offre secteur public / appel d offre public secteur

Secrétaire de direction : salaire, études, rôle ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Secrétaire de direction

Retrouvez sur la fiche métier secrétaire de direction toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle,...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours attache d'administration de l'etat 2015 / concours d attache de la fonction publique territoriale / poste fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

Alternance fonction publique et collectivité locale - Puy ...

recrute par voie statutaire ou par voie contractuelle Un.e responsable du territoire Centre-Gauthière Cadre d'emplois des attachés territoriaux ou des conseillers socio-éducatif Direction du développement social et urbain Missions Dans le cadre du déploiement d'une [...]

Ville de clermont-ferrand

recrute par voie statutaire (lauréat de concours - mutation - détachement) Poste ouvert aux agents de...

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Site : http://www.directalternance.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 15:26:26
Site : http://www.wipo.int

Madagascar: Code des douanes - WIPO

[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]

Sommaire

Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2

Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...

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Date: 2017-06-21 15:24:20
Site : http://www.wipo.int

enseignant-chercheur / enseignante-chercheuse - Onisep

Nature du travail

Creuser un sujet

Architecture, biologie ou sciences politiques... l'enseignant-chercheur est passionné par un sujet qu'il souhaite développer en se consacrant à la recherche fondamentale ou appliquée. À partir d'un travail en bibliothèque ou en laboratoire, et d'une réflexion personnelle, il participe à l'enrichissement de sa discipline dans le cadre d'objectifs définis...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / resultat d'examen fonction publique