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L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2017-06-21 12:07:50
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : service public d emploi / tresor public prime emploi / salaire fonctionnaire tresor public / emploi au tresor public / nombre fonctionnaires tresor public
Prescription : si vous devez de l’argent au Trésor public ...
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Prescription : si vous devez de l'argent au Trésor public
© Sylvie Thenard / Fotolia
Vous avez oublié de payer une amende à la suite d'une contravention ? Sachez que le Trésor public doit respecter un certain délai pour agir : s'il ne respecte pas ce délai, il ne pourra plus vous contraindre à payer. Nos explications.
Pour le Trésor...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : emploi au tresor public / service public de l emploi / l emploi public
Huissier du Trésor Public - Découvrir les métiers et leurs ...
Découvrir les métiers et leurs offres d'emploi en Champagne-Ardenne
Huissier du Trésor Public
Fiche PDF
Que fait-il ? Que fait-elle ?
L'huissier du Trésor Public est chargé de procéder aux poursuites nécessaires au recouvrement des créances dont sont responsables les comptables du Trésor Public : impôt sur le revenu, amendes et condamnations pécuniaires, produits communaux (cantines scolaires, eau, droits de place...), etc. A ce titre, il est amené à se rendre chez les...
Site :
http://www.metier-champagne-ardenne.org
Thèmes liés : offre d emploi tresor public / offre emploi tresor public / offre de l emploi de la fonction public / concours fonctionnaire tresor public / offre d'emploi fonction public sans concours
Emploi : Trésor public à Nantes — 658 offre d'emploi — Jooble
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Emploi Percepteur du Trésor public (Perceptrice) - Toutes ...
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Date: 2017-06-21 13:10:44
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Thèmes liés : emploi au tresor public
Une prime pour emploi entre août et septembre
La prime pour l'emploi versée en septembre 2015
Novembre 2014
Si vous n'êtes pas imposable, votre prime pour l'emploi vous sera versée en août ou septembre 2015, par chèque ou par virement, sur votre compte bancaire ou de caisse d'épargne, sauf si son montant calculé pour le foyer est inférieur à 30 EUR (seuil en dessous duquel la PPE n'est pas versée).
Si vous êtes imposable, elle...
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