Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 23:29:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit d'option 2012 (FPH) - Syndicat National des ...

Catherine, 30 ans

IADE classe normale depuis 2009

Situation actuelle : Après appel auprès de son service de ressources humaines de son établissement elle sait qu'elle passera à l'échelon 4 (INM 438) de la grille actuelle au 1er janvier 2012.

Catherine sera donc échelon 4 (INM 438)dans l'actuelle grille de classe normale avec 6 mois d'ancienneté dans ce même échelon au 1er juillet...

Lire la suite


Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

secrétaire médical / médicale - Onisep

Fiche métier

secrétaire médical / médicale

Sa voix rassurante fait le lien entre les patients et les médecins. Prise de rendez-vous, accueil en salle d'attente et comptes rendus des consultations constituent le quotidien du secrétaire médical.

Niveau minimum d'accès : bac ou équivalent

Salaire débutant

Statut(s) : Statut...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 14:00:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction ...

Découvrir la Fonction Publique

Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?

S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un...

Lire la suite


Site : concours-fonction-publique.publidia.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

L’accident de travail et de trajet - Infos Droits

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Etre recruté sans concours dans la fonction publique | Monster

Etre recruté sans concours dans la fonction publique

Dossier réalisé par Monster en partenariat avec Acteurs publics

|

 

Les recrutements sans concours

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11  janvier 1984 portant sur la disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour...

Lire la suite


Site : https://www.monster.fr

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

Lire la suite

Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 19:41:06
Site : https://fr.wikipedia.org

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD) – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Le congé maladie (CMO,CLM,CLD)

Janvier 2017

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont différents.

Aspect législatif

- Le Décret 86-442 du 14 mars 1986 fixe les différents...

Lire la suite


Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

Partager cet article

Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

Lire la suite

Date: 2017-06-19 23:10:52
Site : https://fr.wikipedia.org

L’intéressement collectif dans la fonction publique ...

Lecture confort Lecture confort Imprimer

L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :

Pour la FPE : par...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...

JORF n°0109 du 10 mai 2017

texte n° 184

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

NOR: RDFF1702021D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte

Alias: ...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Les secteurs qui recrutent dans la fonction publique

La fonction publique est le plus important recruteur de France. L'État, les collectivités, les hôpitaux cherchent des candidats, et peinent parfois à les attirer dans certains secteurs et métiers. Autant d'opportunités à saisir !

1. 60 000 postes dans l'éducation avant 2017

Que ce soit dans les écoles, les collèges, les lycées, dans l'enseignement agricole, dans l'aide aux élèves...

Lire la suite


Site : https://emploi-public.publidia.fr

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.

Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...

Lire la suite


Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la ...

Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction publique hospitalière

jeudi 19 juillet 2012

Le congé de formation professionnelle - CFP - permet à un agent fonctionnaire, titulaire ou non, de réaliser un projet de formation professionnelle ou personnelle de son choix qui ne sont pas proposées par le plan de formation de l'établissement au sein duquel il exerce son...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 13:29:22
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Fonction publique territoriale : congés maladies ...

poliomyélite,

déficit immunitaire grave et acquis

Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement  d'un CLM c'est à dire 1 an.

Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD

L'année de CLM sera déduite.

Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.

1 seul CLD est...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Le congé de longue maladie et le congé de longue durée ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

25 janvier 2010

. Dans la rubrique La forme

Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de congé de maladie font l'objet d'une réglementation particulière qui détermine dans quelles...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / cumul d'emploi fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere

Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts

www.concours.fonction-publique.gouv.fr   :

le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.

Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:01:24
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

Les stagiaires de la fonction publique hospitalière

       

A - La nomination en qualité de stagiaire

B - Les positions non autorisées

II - Le déroulement du stage

A - Le temps de travail du stagiaire

B - La rémunération

C - Les congés et absences

III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire

A - La suspension

IV - La...

Lire la suite


Site : https://www.hopitalex.com

Concours dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Recrutement dans la fonction publique  >Concours dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Concours dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...

Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.

1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.

Dans...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:00:46
Site : https://www.cdc.retraites.fr

L’indemnisation de ma formation d’Infirmier : un parcours ...

L'indemnisation de ma formation d'Infirmier : un parcours du combattant ?

Partager sur:

Yohan -- 2 juillet 2015

Cet article, j'ai toujours eu dans l'idée de l'écrire. C'est donc en 2015 que je termine cet article commencé en 2011.

Même si ma formation d'infirmier touche aujourd'hui à sa fin, je me suis dit qu'il pourrait être utile aux nombreux soignants (ou non soignants) qui souhaitent...

Lire la suite


Site : http://www.floetyo.com

Emploi Mutation Fonction Publique Hospitalière, Travail ...

Technicien(ne) de laboratoire médical en biochimie - centre français des porphyries - emploi de nuit

FHF Yvelines

Localisation: AP-HP Hôpital Louis Mourier 178, rue des Renouillers 92701 Colombes Détail de l'offre d'emploi Poste proposé Technicien(ne) de laboratoire médical en Biochimie - Centre Français des Porphyries - emploi de nuit Contrat(s) Détachement;Mutation Descriptif SERVICE : BIOCHIMIE - CENTRE FRANÇAIS DES PORPHYRIES -...

Lire la suite


Site : https://www.njobs.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 Un commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National

L'accès à la fonction publique

Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.

 

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés par le CNFPT. Les autres concours sont...

Lire la suite


Site : http://www.cnfpt.fr

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ...

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Comment travailler dans la fonction publique territoriale ?

Devenir fonctionnaire territorial

Par concours

Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Prévu par la loi en application d'un principe constitutionnel,...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:04:40
Site : http://www.cig929394.fr

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.

Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.

La reprise...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Tout savoir sur le cumul d’un emploi public et d’une autre ...

Depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d'application du 2 mai 2007, les agents de la fonction publique peuvent sous certaines conditions cumuler leur emploi avec une autre activité rémunérée. Une circulaire du 11 mars 2008 est venue éclairer et préciser ces nouvelles possibilités.

L'esprit de la réforme

En principe, les agents publics...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 09:53:58
Site : http://www.pluriactivite.org

Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...

En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et femmes, en particulier du fait que la part des femmes progresse parmi les cadres. Il reste qu'elles occupent encore plus de 70 % des postes...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...

Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement de ces agents ( CDD ou CDI ) dépend du motif de leur recrutement.

Tout replier

Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées

Un agent contractuel peut être...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / agent contractuels de la fonction publique

MENH1633644C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Sélection annuelle des administrateurs civils recrutés par la voie dite du « tour extérieur » - année 2017

NOR : MENH1633644C

circulaire n° 2016-213 du 4-1-2017

MENESR - DGRH E2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; au...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

Lire la suite


Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

Lire la suite


Site : http://www.cdg69.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

Lire la suite

Date: 2017-06-16 21:02:17
Site : https://fr.wikipedia.org

PPCR-AF 2016-2019 (FPH) - snia.net

Télécharger le fichier

Ce protocole d'accord est sensé réévaluer les carrières des fonctionnaires et harmoniser les grilles indiciaires.

Il a pris effet dès l'année 2016 et se déroulera jusqu'en 2019 pour les grilles infirmières de la Fonction Publique Hospitalière.

Des centaines de décrets vont être publiés au JO, notamment un dispositif de transfert de primes en points d'indice...

Lire la suite


Site : http://www.snia.net

Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration ...

Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

NOR: ETSH1105275V

ELI: Non disponible

Un poste d'attaché d'administration hospitalière à pourvoir au choix, en application des dispositions du 2° de l'article 5 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 , portant statut particulier du corps d'attaché d'administration hospitalière, est vacant à...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / poste administratif pourvoir fonction publique hospitaliere / poste vacant fonction publique hospitaliere adjoint administratif / emploi adjoint administratif fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

Lire la suite

Date: 2017-06-18 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...

 

Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires

 Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...

Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:54:09
Site : http://itefa.unsa.org