Fonction publique territoriale : cumul d'emplois - Sénat

Fonction publique territoriale : cumul d'emplois

11e législature

Question écrite n° 17739 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/1999 - page 2285

Aux termes de l'article 7 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls d'emplois, de...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
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Adjoint technique des établissements d'enseignement ...

Les métiers de l'éducation nationale

Adjoint technique des établissements d'enseignement

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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement...

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CDG59-Examens professionnels Rédacteur principal ...

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

Examens professionnels Rédacteur principal territorial de 2e classe

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Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Rédacteur principal territorial de 2e classe

B

Mode de recrutement

Les nominations au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe peuvent se faire par voie de promotion...

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Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...

Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B

14e législature

Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:53
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Réussir les concours de la fonction publique en France

de patrick

Culture générale et actualité   Pour vous entrainer dans la préparation des concours catégories B et C nous vous proposons 2000 Questions à choix Multiples pour les concours 2016-2017. Dans ce livre vous trouverez deux parties. La première contient des milliers de QCM avec leurs corrections mais aussi des commentaires. La seconde partie est destinée Lire plus ...

En savoir plus

Les emplois territoriaux en France

Comme pour ses cousins proches, le fonctionnaire territorial a la garantie de l'emploi et d'une carrière évolutive. Sa carrière...

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Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0760917D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du PPCR pour les attachés territoriaux

Mise en oeuvre du PPCR pour les attachés territoriaux

Le 22/12/2016

Les décrets modifiant le statut des attachés territoriaux en application de l'accord PPCR ont été publiés au Journal officiel.

Le Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction.

Il réduit le nombre d'échelons dans les deux premiers grades et prévoit une durée unique dans chaque échelon.

En outre, ce texte...

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Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...

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Date: 2017-06-21 11:09:17
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La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-06-21 12:39:09
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Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. La métropole veille à tracer et objectiver chaque étape du processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...

Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.

Mots-clés

SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Les derniers décrets en attente de publication pour l'application du protocole PPCR au 1er janvier 2017 concerneront les cadres d'emplois suivants :

- Filière culturelle : les directeurs d'établissement artistique et professeurs d'enseignement artistique ;

- Filière médico-sociale : les sages-femmes.

Déroulement de la carrière sur au moins deux grades

Le protocole PPCR prévoit que chaque...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le 17/10/2016

Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale categorie c

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Le calendrier des réunions des instances paritaires pour le second semestre 2017 est fixé

Consultez la rubrique instances paritaires pour y accéder

Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) - données 2016 -

Date limite de réponse : 30 septembre 2017

 

Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport...

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Concours - CDG55

Accueil concours

Bienvenue dans la partie CONCOURS.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale confie aux centres de gestion l'organisation des concours de catégorie A, B et C.

LE CONCOURS

Le concours est la voie d'accès de droit commun à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès des candidats aux emplois...

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Site : http://www.cdg55.fr

Consulter les offres d'emploi de la Mairie de Nantes et du ...

Consulter les offres d'emploi de la mairie de Nantes et du CCAS

Comment faire pour...

 

Les offres en cours

Cliquez sur le numéro d'annonce pour consulter l'offre d'emploi ou pour la télécharger au format PDF.

N° annonce

DGDCS/Direction de la Petite Enfance

Une Responsable ou un Responsable de multi-accueil petite enfance

A

Une Cheffe ou un Chef de secteur pour le CNHR à 7/10ème

A

DGDCS/Direction du Parcours de Vie des Aînés

4 Aides-soignantes ou  Aides-soignants

 

Répondre à une offre d'emploi

Pour répondre à une offre d'emploi de la Mairie de Nantes ou du CCAS, adressez votre...

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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique territoriale : des modèles de délibération en ligne

Le comité technique du CDG 77 est saisi de nombreux projets de délibération ayant pour objet la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l'expertise (RIFSEEP) dont la mise en oeuvre n'est pas aisée au regard de l'obligation de ventiler les emplois dans des groupes de fonction...

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Date: 2017-06-21 10:54:55
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 77 / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...

La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.

I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Concours & examens / Concours et examens / Accueil - CDG 42

 

1. Le concours : principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement par voie de concours garantit à tous les citoyens l'égalité d'accès aux emplois publics.

a -  Les différents concours

   Il existe plusieurs types de concours, qui sont ouverts à des personnes remplissant des conditions d'accès différentes.

   Les concours externes sont ouverts...

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Date: 2017-06-21 12:05:27
Site : http://www.cdg42.org

Conservateur du patrimoine — Wikipédia

Les conservateurs du patrimoine sont recrutés par concours par l' Institut national du patrimoine pour la fonction publique d'État et par l' Institut national des études territoriales (INET) pour la fonction publique territoriale. La formation est dans les deux cas assurée par l'Institut national du patrimoine. Ils peuvent également être promus au choix (procédure dite « tour...

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Date: 2017-06-19 07:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique d'etat sans concours / formation dans la fonction publique territoriale

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

CCAS DE FLEAC 4 avenue des sports

16730 Fleac

Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique

Charente-Maritime

Les collectivités recrutent des apprentis

Futur apprenti, les collectivités territoriales vous intéressent ? Vous recherchez un employeur et ne savez pas comment contacter les structures publiques ? Le Centre de Gestion est à vos côtés pour vous accompagner dans vos...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

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Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-06-21 14:00:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Bourse Interministérielle de l'emploi public | Pearltrees

Related:   reconversion EN o Sites EMPLOI généralistes et spécialisés o Emploi/Job o TRE o Recherche emplois

Mobilité - Enseigner à distance L'entrée dans le dispositif d'enseignement à distance sur poste adapté se fait sur critères médicaux mis en rapport avec des difficultés à exercer les fonctions du corps d'origine. L'affectation sur un poste adapté est envisageable lorsque...

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Site : http://www.pearltrees.com

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...

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Site : http://infosdroits.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-06-19 23:10:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Application du RIFSEEP dans la Fonction publique ...

Opérateurs territoriaux des APS

Adjoints territoriaux d'animation

Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de L'État des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction...

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Date: 2017-06-21 12:41:54
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale

CDG 54 :: Concours

Accueil

CONCOURS

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours et le nombre de postes ouverts sont déterminés par les CDG en fonction des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales, du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdg54.fr

Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics

Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.

Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...

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Site : http://www.fafpt.org

L'accès à la fonction publique | Le CNFPT - National

L'accès à la fonction publique

Retrouvez toutes les informations sur l'accès à la fonction publique.

 

Le concours

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Les concours d'administrateur.rice, de conservateur.rice du patrimoine, de conservateur.rice des bibliothèques et d'ingénieur.e en chef.fe sont organisés par le CNFPT. Les autres concours sont...

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Site : http://www.cnfpt.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 21 juin 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

CONCOURS | CDG 38

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

Les concours sont organisés par :

les centres de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) pour les concours de catégorie

A,B et C,

le Centre National de la Fonction Publique...

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Date: 2017-06-21 10:35:09
Site : http://www.cdg38.fr

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).

Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...

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Site : https://www.insee.fr

Fonction Publique Territoriale - fgfcftcmipy.free.fr

Coordonnées | Communiqués | Droit | Tracts | Informations  |  Cadre d'emploi

Cadre d'emploi

Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...

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Date: 2014-11-04 11:10:26
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement ...

Décret n°93-986 du 4 août 1993

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

NOR: MCLB8800138D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport...

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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux

par Sophie Soykurt

Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

1- Comment ce nouveau ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.

Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Vannes recrute - Accueil

La Mairie de Vannes propose régulièrement un certain nombre d'offre d'emplois.

Si l'une de ces offres retient votre attention, vous avez la possibilité de déposer votre candidature...

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Site : http://www.mairie-vannes.fr

Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique territoriale / offres d emplois dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d emploi de la fonction territoriale

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Les agents non titulaires de la fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique

1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public

La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail

Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...

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Site : http://www.emploitheque.org