Le concours d’ingénieur.e en chef.fe territorial.e | Le ...

Le concours d'ingénieur.e en chef.fe territorial.e

 Concours 2017 :

Les épreuves orales d'admission se dérouleront à l'adresse suivante :

MULTIBURO - Gare de Lyon

Tour de l'Horloge (3ème étage) - 4 place Louis Armand, 75012 PARIS

Métro : Gare de Lyon (ligne 1 ou 14) -  RER : Gare de Lyon (ligne A ou D)

Concours interne : 6, 7, 8, 9 et 20 juin

Concours externe : 21, 22 et 23 juin

Pour...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale liste d'aptitude

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

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Taux de travailleurs handicapés - Sénat - senat.fr

Taux de travailleurs handicapés

13e législature

Question écrite n° 15339 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2522

M. Roland Courteau demande à M. le Premier ministre si, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2016-10-21 11:23:52
Site : senat.fr

Emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris | Offres ...

Offres d'emploi Centre Gestion Fonction Publique en Paris (75)

Poste recherché

Intitulés de poste apparentés pour Centre Gestion Fonction Publique

5

Bourse interministérielle de l'emploi public - Paris, A8

Bourse interministérielle de l'emploi public

Dossiers humanisation des centres d'hébergement. Agent titulaire de la fonction publique de catégorie A+/A (selon parcours et expérience)...

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Site : http://emploi.livecareer.fr

Concours fonction publique - rédacteur territorial

Gendarme

Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique

Le Rédacteur territorial  est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes

Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...

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Date: 2008-11-27 14:30:40
Site : http://www.concours-fonction-publique.eu

CDG 40 - L'évaluation professionnelle

L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

L'évaluation professionnelle des personnels est une...

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Site : https://cdg40.fr

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement ...

Décret n°93-986 du 4 août 1993

Décret n°88-545 du 6 mai 1988 relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale, en application de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

NOR: MCLB8800138D

Version consolidée au 21 juin 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / recrutement direct fonction publique territoriale

Attaché territorial - Cadremploi - 12000 offres d'emploi ...

Lecture différée

Présentation du métier d'attaché territorial

Le cadre d'emplois d'attaché territorial regroupe de nombreux métiers. Citons par exemple chargé de communication, chef de projet urbanisme et aménagement, responsable des affaires juridiques, chargé du recrutement, responsable d'établissement médico-social, etc.

Le domaine d'activité de l'agent administratif dépend de sa...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calcul du salaire de base d'un fonctionnaire - Emploi Public

Comment se calcule le salaire de base d'un fonctionnaire ?

Le traitement indiciaire, ou salaire de base d'un agent, se calcule à partir de 2 données : l'indice majoré (IM) propre à l'agent et le point d'indice, commun à tous les fonctionnaires. En multipliant l'un par l'autre, on obtient le salaire de base brut. Reste à savoir où trouver ces deux données...

L'indice majoré (IM) : une...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...

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Date: 2017-06-21 11:06:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial

Social : les professions d’encadrement - Emploi Public

DOSSIER : Les métiers du social (13/15)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Après avoir passé en revue les métiers de cadres du social dans les trois fonctions publiques, zoom sur les deux diplômes qu'il faut posséder pour exercer ces professions.

[Mise à jour : 7/10/2015] o Les métiers d'encadrement dans la fonction publique de l'Etat -- dans la fonction publique territoriale -- dans...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Adjoint technique des établissements d'enseignement ...

Les métiers de l'éducation nationale

Adjoint technique des établissements d'enseignement

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Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Décret n°2007-913 du 15 mai 2007

Depuis le 1er janvier 2006, les recrutements des personnels TOS (techniques, ouvriers et de service) affectés dans les établissements publics d'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / travail fonction publique territoriale

REGIME INDEMNITAIRE fonction ... - Le blog de unsa cdg63

Union Nationale des Syndicats Autonomes

Fiche technique statutaire

 REGIME INDEMNITAIRE

PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX

Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.

Ces fiches...

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Site : http://unsacdg63.over-blog.com

Nantes Métropole - Les offres d'emploi de Nantes Métropole

La politique de ressources humaines de Nantes Métropole vise, notamment, à garantir un recrutement respectueux des principes d'égalité, de mixité et de non-discrimination. Les encadrants de Nantes métropole sont accompagnés dans ce sens pour leurs démarches de recrutement. La métropole veille à tracer et objectiver chaque étape du processus. Les candidats peuvent se renseigner s'ils le...

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Site : http://www.nantesmetropole.fr

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...

Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique

Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 14348 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...

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Site : https://www.legavox.fr

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

FA-FPT > Fédération > Adhésion

Comment adhérer à la FA-FPT ?

Vous êtes agent actif, titulaire ou non-titulaire, des collectivités locales et de leurs établissements publics (mairies, conseils généraux et régionaux, CCAS, OPHLM et OPAC, centres départementaux de gestion, Centre national de la Fonction publique territoriale ...), ou agent retraité ? La Fédération Autonome de la...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental gestion fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire

Formations collectivité avec laGazette des Communes

Lagazette.fr, le site des fonctionnaires territoriaux, donne accès à toute l'actualité de la Fonction Publique Territoriale et des collectivités locales. Retrouvez en ligne une information claire et complète sur le recrutement et la carrière dans la fonction publique (concours publics, présentation des épreuves,  cadres d'emploi,...

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Site : http://evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / recrutement fonction publique territoriale sans concours / emploi fonction publique territoriale sans concours / sujet concours fonction publique territoriale

Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...

La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.

I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Prépa Adjoint administratif territorial - CNED

Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...

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Site : http://cned.fr

Prépa Adjoint administratif territorial - CNED

Accueil > Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Adjoint administratif territorial : préparation aux concours

Si vous êtes intéressés par des missions administratives et comptables, le concours d'adjoint administratif territorial est une opportunité à saisir. À ce poste, vous serez amenés à réaliser des rapports, assurer le suivi comptable, participer à...

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Site : http://www.cned.fr

Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

Emploi mairies est un annuaire des sites web pour les recrutements en collectivités locales et territoriales françaises. Ce guide de l'emploi public territorial référence les pages web d'offres d'emploi public, les rubriques Métiers, Carrières et Concours des...

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Date: 2017-06-21 14:17:17
Site : http://www.emploi-mairies.com

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête

par La rédaction

Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux

par Sophie Soykurt

Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

1- Comment ce nouveau ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Présentation du service emploi | Site officiel du CDG 34 ...

Le portail internet Emploi-territorial.fr est développé par plusieurs centres de gestion et le CNFPT. Le site est dédié au marché de l'emploi dans la fonction publique territoriale et s'adresse :

Aux collectivités souhaitant :

  gérer et dématérialiser les déclarations de vacance de poste ;

  consulter les candidatures et les C.V. des personnes en recherche de poste.

À tous les...

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Date: 2017-06-21 13:36:39
Site : https://www.cdg34.fr

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Le calendrier des réunions des instances paritaires pour le second semestre 2017 est fixé

Consultez la rubrique instances paritaires pour y accéder

Rapport Annuel de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (RASSCT) - données 2016 -

Date limite de réponse : 30 septembre 2017

 

Le Centre de Gestion vous propose un outil pour répondre à votre obligation d'élaborer un rapport...

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Site : http://www.cdg14.fr

Les instances paritaires de la fonction publique ...

Commissions administratives paritaires et comités techniques sont deux instances paritaires qui participent à la gestion du personnel territorial.

1 - Qu'est-ce qu'une commission administrative paritaire ?

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance permettant aux fonctionnaires de participer à la gestion de leur carrière aux côtés des représentants de la collectivité....

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Site : http://www.cfdt-interco84.fr

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

La Fonction publique territoriale offre cette possibilité, comme celle de suivre et de développer des dossiers en prise directe avec des personnes décisionnaires ou encore celle de pouvoir choisir soi même les structures organisationnelles dans lesquelles on veut s'investir, sans tenir compte des positionnements issus dans la classification des concours. Sans oublier l'obligation de se...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SAFPT

des fonctionnaires et des agents publics

 

Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses

18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ...

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Site : http://safpt.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales / travail fonction publique territoriale

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-06-11 10:10:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia

Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]

L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...

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Date: 2017-06-11 10:10:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Les emplois d’avenir : quelles perspectives ? | Centre de ...

Ce grand dossier sur les emplois d'avenir fait suite à la Table ronde du 9 février 2016 "Les emplois d'avenir : quelles perspectives ?" organisée par le Centre de gestion.

QUELQUES CHIFFRES

Les chiffres nationaux : Au total, 275 000 contrats d'avenir ont été signés en France, dont 195  000 dans les collectivités. En 2016, 40 000 contrats d'avenir arriveront à terme.

Les chiffres du...

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Date: 2017-06-21 13:37:25
Site : http://www.cdg29.bzh

Abandon de poste dans la fonction publique

Abandon de poste dans la fonction publique

L'abandon de poste dans la fonction publique présente une grande spécificité : simplement évoquée par la loi elle est surtout précisée par la jurisprudence du Conseil d'Etat. Quand l'abandon de poste d'un agent public est-il caractérisé ? Une justice administrative sévère, mais l'abandon de poste n'est pas reconnu dans certains cas. Quelles...

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Site : http://abandondeposte.fr

CDG59-Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe

Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe

Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe

Imprimer

Options, épreuves, programmes et sujets

Références réglementaires

Adjoint administratiF territorial de 1re classe

C

Externe sur titres avec épreuves

Interne avec épreuves

Accessible à partir du niveau V

L'info en un clic

o L' accès au calendrier en ligne vous permet...

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Site : http://www.cdg59.fr

Concours AP de la fonction publique territoriale ...

  Nouveau sujet   |   Aller au début   |   Chercher  

Concours AP de la fonction publique territoriale

Auteur: Laetitia 

Date:   06/11/2012 19:01

Bonjour,

Je passe le concours d'AP de la fonction publique territoriale début 2013 et j'aurai voulu avoir des renseignements sur le concours.

Je sais que c'est un oral de 15min mais sur quoi ?? Et avec qui ??

Merci d'avance pour vos...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture livre / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture 2013 / qcm concours fonction publique territoriale

Emploi - CDG55

Accueil emploi

Bienvenue dans la partie EMPLOI

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale confie au Centre de Gestion des missions importantes en matière d'emploi.

Le Centre de Gestion doit assurer dans son ressort géographique une mission générale d'information sur l'emploi public territorial. Ainsi, le Centre de Gestion est l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'emploi. Il est également un interlocuteur pour les candidats à un emploi public territorial.

Le site Internet Cap Territorial permet de consulter les offres d'emplois dans le...

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Site : http://www.cdg55.fr

ACCUEIL

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Fonction publique - Droit du travail des agents publics

Droit du travail et fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.

Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...

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Site : http://www.leturcq-avocats.fr

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Compétences présentes dans les CV*

*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob

Compétences les + citées par les recruteurs

Masquer les stats Voir + de stats

Fiche métier Attaché territorial

Retrouvez sur la fiche métier attaché territorial toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du...

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Site : http://www.regionsjob.com

Concours national de Directeur d'hôpital - CNG

Concours national de Directeur d'hôpital

Concours national de Directeur d'hôpital

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.64

Guillaume RENARD (Référent concours interne DH et concours d'accès au cycle préparatoire DH/D3s)

Tél : 01.77.35.62.65

guillaume.renard@sante.gouv.fr

En vue de...

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Date: 2017-06-21 16:00:33
Site : http://cng.sante.fr

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2017-06-18 22:27:48
Site : https://fr.wikipedia.org

L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...

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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.

Enfin,...

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Site : http://www.youscribe.com

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...

Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible

La discrète action sociale publique

Lecture confort Lecture confort Imprimer

La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...

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Site : http://www.ifrap.org

Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...

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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ

En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.

Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...

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Date: 2010-11-18 17:03:37
Site : senat.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr