Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique hospitaliere code du travail
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L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes
L'abandon de poste dans la fonction publique
Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 17950 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient
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Site :
https://www.legavox.fr
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
AAO N°003/SG-MM/2017
Acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM)
1- Objet : le Ministère des Mines (MM) lance un Appel d'Offres pour l'acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM). Le présent marché sera financé sur Budget National...
Site :
http://www.malipages.com
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :
- L'avertissement
- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois
- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.
L'agent contractuel a droit à la communication...
Date: 2017-06-21 11:30:33
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / droit agent stagiaire fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Psychologues - CGT Santé Action Sociale
pour la fonction publique hospitalière par voie de concours départemental, voire local,
pour la fonction publique territoriale par concours national.
Pour le secteur privé ou associatif, le mode de recrutement se fait en référence au code du travail au minimum, ou à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ou encore à la convention collective...
Date: 2017-06-21 16:42:03
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : concours psychologue fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere recrutement sans concours 2014 / recrutement fonction publique territoriale sans concours / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / concours de la fonction publique territoriale
Statut des agents publics de Pôle emploi: question à ...
Question publiée au JO le : 28/01/2014 page : 795
M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation et le statut des agents publics de Pôle emploi. Établissement public à caractère administratif issu de la fusion entre l'ANPE et les Assedic en 2008, Pôle emploi réunit des...
Site :
http://www.cambadelis.net
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie C, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie C et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
Prévention et maintien dans l’emploi - Maintien dans l ...
Des solutions sont mises en oeuvre pour accompagner une personne dont l'état de santé risque d'avoir un impact dans l'exercice de son activité professionnelle.
La cartographie du maintien en emploi vous permet d'accéder à une représentation synthétique du parcours d'une personne qui risque de perdre son emploi ou son activité du fait de son état de santé. Elle détaille les outils...
Date: 2017-06-21 14:00:41
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction ...
Psychologue : Les contrats de travail dans la fonction publique hospitalière
samedi 25 février 2012
Le CDD : Contrat à durée déterminé
C'est le rêve de tout jeune psychologue de décrocher un contrat en CDD pour débuter sa carrière professionnelle.
Dans la Fonction Publique Hospitalière le CDD peut s'accorder pour les postes de psychologue à temps partiel non pourvus, les...
Date: 2017-06-21 12:18:49
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Emploi en Martinique - Marché du travail et opportunités.
Trouver un emploi dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander votre mutation en Martinique à votre administration. Le turn-over étant important dans la gendarmerie, dans les métiers de l'éducation ou de la santé, de nombreux postes se libèrent chaque année. En fonction de votre ancienneté et de votre situation familiale, des aides financières au...
Site :
http://www.destination-outremer.com
La maladie professionnelle – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-> Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière.
-> Décision du TA de Marseille du 18 septembre 2008
Obligations des intéressés
L'agent doit compléter la déclaration de la maladie contractée dans l'exercice des fonctions en collaboration avec le médecin du travail et le bureau du personnel. La...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / medecine du travail fonction publique / agent fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonctionnaire service public / droit agent stagiaire fonction publique
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
N° 0335 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
ANNEXE 49
INTRODUCTION
Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.
Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
Contentieux de l'imputabilité au service
Thème
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11/04/2016 - La dépression nerveuse d'un enseignant suite à l'agression physique et/ou verbale d'un élève est-elle imputable au service ?
OUI : dans un arrêt en date du 2 juin 1993 , le Conseil d'Etat a eu l'occasion de considérer que l'état dépressif dont a souffert du 18...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / fonction publique d'etat code du travail / poste fonction publique d'etat / appel d'offre service public
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2017-06-21 11:34:25
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Thèmes liés : recrutement etablissement public / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere
LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l ...
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LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / offre service public / fonction public territoriale vehicule service / fonction publique territoriale code du travail / contractuel fonction publique code du travail
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole
Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.
Pour le secteur privé :
Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.
Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...
Date: 2017-06-21 11:34:59
Site :
http://www.handipole.org
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...
Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
Salaire
1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.
Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...
Date: 2017-06-21 12:42:54
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : salaire cadre fonction publique hospitaliere / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / travail effectif fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Conditions générales d’accès aux concours administratifs ...
Sauf notifications contraires indiquées au niveau des conditions d'accès propres à chaque concours, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Nationalité
Ont accès aux concours des bibliothèques les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, dans les mêmes conditions que les citoyens français.
Pays concernés :
Allemagne, Autriche, Belgique,...
Médecin (France) — Wikipédia
Article détaillé : Études de médecine en France .
La principale voie d'accès à la profession est celle des études de médecine suivies en France, qui se concluent par la délivrance du diplôme d'État de docteur en médecine .
Dans le cadre de l' Union européenne , les ressortissants des différents pays de l'Union , dès lors qu'ils sont légalement autorisés à exercer la profession...
Date: 2017-06-16 19:33:46
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat code du travail / poste fonction publique d'etat
Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2017-06-21 12:37:44
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013
NOR : MENH1243557N
note de service n° 2013-061 du 17-4-2013
MEN - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le salaire moyen d'un animateur? - Animateur
Le salaire moyen d'un animateur?
Auteur: Steph
Date: 02/06/2007 00:44
Bonjour à tous,
Je viens de trouver un poste d'animateur socio educatif dans une association.
Je suis payé 1300EUR net par mois a peu près(a peu près 1700 brut).
N'ayant pas une notion très précise des salaires sur le secteur j'aimerais savoir comment je me situe par rapport à d'autre animateurs.
Merci de vos...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale net
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-06-18 22:24:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
le SNEPAP , Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire.
le SNPES-PJJ , Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse.
Écologie, développement durable, transports et logement[ modifier | modifier le code ]
le SNE , Syndicat national de l'environnement.
le SNUITAM , Syndicat national unitaire...
Date: 2017-06-16 15:39:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / statut pole emploi etablissement public / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Articles de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD
Contentieux de l'imputabilité au service
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09/01/2016 - Les litiges relatifs aux accidents du travail des agents non titulaires de l'Etat relèvent-ils de la compétence du TASS ?
OUI : même si pour les CDD à temps complet d'une durée supérieure à un an et pour les CDI à temps complet, c'est l'administration employeur qui...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;
b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
d) Trois...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : service public de l emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public d emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d emploi fonction public
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
La protection fonctionnelle des agents du service public ...
La protection fonctionnelle est une notion souvent mal connue du grand public, mais également d'un certain nombre de fonctionnaires.
Mise en place par la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit dans son article 11 que :
« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité...
Date: 2017-06-21 11:41:48
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / droit agent stagiaire fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere
Votre avis svp - lettres-gratuites.com
Code: Tout sélectionner
Bonjour,
Je suis contractuelle en CDI depuis 2 ans dans la fonction publique hospitalière et un concours sur titre est ouvert en 2010 il faut déposer les candidatures avant le 15 mai 2010, j'ai rédigée une lettre de motivation mais je souhaiterais si possible votre avis...je joins avec cette lettre un CV + un dossier avec les copies du travail effectué depuis mon...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / poste adjoint administratif fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
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La direction générale du CASVP devant organiser prochainement une réunion sur le RIFSEEP, la CGT communiquera plus précisément sur les corps qui seront concernés au CASVP.
A ce jour, la fonction publique hospitalière n'est pas concernée par cette prime et certains corps du CASVP étant en homologie avec la FPH, nous sommes dans l'expectative les concernant (infirmières,...
Date: 2017-06-21 14:24:14
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com