projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS A TEMPS PLEIN

Statut - Autres statuts

Le SCCAHP ne s'occupe pas des PH. Il existe un syndicat : INPH http://www.inph.org/

Sous-section 1 : Dispositions générales. Version en vigueur au 17 février 2011

Article R6152-1

Les praticiens hospitaliers exercent les fonctions définies par le présent statut dans les établissements publics de santé mentionnés aux...

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Site : http://www.sccahp.org

Secours à personne : propositions pour une réforme en ...

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,

Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ,

Sénateurs.

(1) Cette commission est...

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Date: 2017-03-29 09:43:46
Site : senat.fr

Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)

2.1.1.2.3. Exigence d'une séparation complète des activités de régulation et des activités commerciales

2.1.1.2.1 Neutralité quant à la forme juridique de l'intervention des pouvoirs publics

67. L'intervention des pouvoirs publics sur un marché concurrentiel est susceptible de revêtir diverses formes : l'autorisation du cumul d'activités de service public et d'activités commerciales...

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Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr

Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / appel d'offre secteur public / appel d offre public secteur

MENE1617836N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Accueil Secteurs Fiches métier inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique...

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Site : http://www.onisep.fr

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-21 16:44:37
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...

Toutes les écoles de Gestion culturelle

 

 

La gestion culturelle

Passion et vocation     Les quatre grands métiers     Les formations et les écoles    

Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...

Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...

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Site : http://www.telerama.fr

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

le SNEPAP , Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire.

le SNPES-PJJ , Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - protection judiciaire de la jeunesse.

Écologie, développement durable, transports et logement[ modifier | modifier le code ]

le SNE , Syndicat national de l'environnement.

le SNUITAM , Syndicat national unitaire...

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Date: 2017-06-16 15:39:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / statut pole emploi etablissement public / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...

+ d'infos

L'objectif de la formation est de donner aux étudiants les connaissances pratiques et théoriques ainsi qu'un début d'expérience leur permettant d'une part d'être immédiatement opérationnels dans la conception et la direction de projets culturels et d'autre part d'analyser les évolutions des domaines culturels dans lesquels ils seront amenés à intervenir.

Objectifs

Compétences...

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / recrutement fonction publique territoriale sans concours

Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

COMPOSITION DU DIRECTOIRE

Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

le directeur général,...

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Date: 2017-06-21 11:34:25
Site : http://www.chu-nimes.fr

Thèmes liés : recrutement etablissement public / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois fonction publique hospitaliere

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-06-18 23:13:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul d'emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

AGCCPF - ACTUALITES

Communiqué AGCCPF - Mission "Musées du 21e siècle"

09/04/17

La mission « musées du XXIe siècle »

Le point de vue de l'AGCCPF, Association Générale des Conservateurs des Collections Publiques de France

 

Le rapport qui vient d'être publié à l'issue de la mission lancée à l'initiative du ministère de la Culture appelle plusieurs remarques :

Les professionnels des musées ne...

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Site : http://www.agccpf.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / appel d'offre service public / appel d offre service public / poste fonction publique d'etat / fonction publique territoriale formation professionnelle

ANAP -Recrutement

Recrutement

Nos offres d'emploi

Groupement d'Intérêt Public créé par la loi Hôpital Patient Santé et Territoire, l'ANAP est au coeur de la réformé du système de santé. Elle est chargée, avec le concours des Agences Régionale de Santé ( ARS ), d'aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à améliorer leur performance en matière notamment de gestion, d'organisation et de...

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Site : http://www.anap.fr

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

L’éclairage public fait sa transition énergétique

L'éclairage public fait sa transition énergétique

Publié le 14/04/2015 | Mis à jour le 20/04/2015

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Cofely Ineo

Partie intégrante de la transition énergétique, portée par les professionnels, les collectivités et l'Ademe, la transition éclairagiste s'amorce, poussée par la réglementation, des impératifs économiques et environnementaux, les nouvelles technologies et des...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Trouver la CNP - cic.gc.ca

Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.

Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...

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Site : http://www.cic.gc.ca

attaché / attachée de presse - Onisep

Fiche métier

attaché / attachée de presse

Un article dans la presse écrite, un sujet de 1 min 30 au journal télévisé... voilà de quoi satisfaire tout attaché de presse ! Faire en sorte que les médias parlent de l'entreprise qu'il représente, tel est son pari au quotidien.

Niveau minimum d'accès : bac + 4

Salaire débutant

Synonymes : Chargé/e des relations extérieures ,

Chargé/e...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / grille indiciaire fonction publique territorial / grille salaire fonction publique territorial / poste fonction publique d'etat

Offres d'emploi | Bagneux92 - Le site officiel de la ville

Je postule au poste de Agent de développement local gestionnaire des réseaux sociaux (cadre d'emplois des attaches h/f)

Votre CV (.pdf - < 2Mo)

Votre lettre de motivation (.pdf - < 2Mo)

Nom

Adresse e-mail

Envoyer

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir...

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Site : http://www.bagneux92.fr

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-21 10:35:43
Site : http://handipole.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Les Nouvelles - Dernière Minute - cun-cbg.com

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...

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Site : http://www.cun-cbg.com

Thèmes liés : preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / dates concours adjoint administratif de l'education nationale / concours d'adjoint administratif de la police nationale / concours d'adjoint administratif de 1ere classe de la prefecture de police

Cap de la Hague — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Basse-Normandie

Cap de la Hague

Géolocalisation sur la carte : France

Cap de la Hague

modifier  

Presqu'île sur une péninsule , à la pointe nord-ouest du Cotentin , le cap de la Hague offre des paysages remarquables et sauvages et a gardé, pour l'essentiel, ses villages et son habitat traditionnel. Le site abrite l' usine de retraitement de déchets...

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Date: 2017-06-16 19:35:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Fondation | Fondation Culture et Diversité

Fondation

La mission

Créée en 2006, la Fondation Culture & Diversité a pour mission de favoriser l'accès aux arts et à la culture pour les jeunes issus de milieux modestes. Depuis son lancement la Fondation Culture & Diversité a un mode d'intervention « opérationnel », très spécifique dans le paysage des fondations d'entreprise en France : avec un seul objectif précis, elle...

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Date: 2017-06-21 13:59:08
Site : http://www.fondationcultureetdiversite.org

Thèmes liés : recrutement ministere culture et communication / cadre d'emploi adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / recrutement ministere de la culture 2015 / recrutement ministere culture

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

 

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

 

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

DIRECCTE Dordogne / Travail et emploi / Services ... - Accueil

Nos missions

 - Les missions travail et relations sociales

 - Les missions emploi et économie Implantées au niveau départemental, nos équipes font partie intégrante de la Direccte, elles sont composées :

o de l'ensemble des agents des ex-DDTEFP, dont les services d'inspection du travail qui ont fusionné depuis janvier 2009 et couvrent désormais tous les secteurs d'activité, y compris...

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Date: 2017-06-21 14:30:00
Site : http://www.dordogne.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / service public de l emploi regional / service public de l emploi / l emploi public

régisseur / régisseuse de spectacles - Onisep

Fiche métier

régisseur / régisseuse de spectacles

Dans un théâtre, une salle de spectacle... le régisseur doit avoir l'oeil à tout. Il accueille les artistes, achemine le matériel technique, encadre le personnel... Son objectif : que la représentation se déroule sans accroc.

Niveau minimum d'accès : bac + 2

Statut(s) : Intermittent du spectacle

Nature du travail

Préparer le...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : recrutement emploi reserve fonction publique territoriale / offre d'emploi technicien fonction publique / fiche de poste agent d'accueil fonction publique territoriale / offre d'emploi dans la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale

Formation au concours ATSEM - centre-europeen-formation.fr

Mettez toutes les chances de votre côté ! Préparez-vous avec les livrets thématiques et les annales du Centre Européen de Formation pour réussir votre concours ATSEM.

Qu'est-ce qu'un ATSEM ?

Les ATSEM sont des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles. Ils sont en charge de missions essentielles à la bonne marche des écoles maternelles. Les Agents territoriaux...

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Site : http://www.centre-europeen-formation.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale / concours administratif atsem / formation concours administratif

Comment se déroule une mutation interne - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

Comment se déroule une mutation interne ou un changement de corps ou de cadre d'emploi ?

05/09/2016

Dans le cadre d'un projet professionnel, un agent ou un service peut envisager la mobilité interne par la voie de la mutation au sein de sa collectivité ou son...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Le salon de l’emploi dédié aux 3 fonctions publiques ...

Sous le patronage du Ministère du Travail

Le salon de l'emploi dédié aux 3 fonctions publiques

A qui s'adresse le Village emploi public ?

Aux fonctionnaires en recherche de mobilité

Aux jeunes diplômés qui souhaitent intégrer la fonction publique

Aux salariés du secteur privé intéressés par le service public

Profils recherchés :

Directeur de l'action sociale / Responsable de l'aide sociale à l'enfance

Administration générale

Chargé de mission / Développeur économique / Directeur général des services

Bâtiment, travaux publics

Ingénieur des...

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Date: 2017-06-21 11:38:40
Site : http://www.emploi-pro.fr

Thèmes liés : salon emploi fonction publique / salon emploi fonction public / salon de l emploi public / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire) | AIDA

Livre IV : Patrimoine naturel (partie réglementaire)

(JO n° 181 du 5 août 2005)

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Livre IV : « Patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Titre I : « Protection du patrimoine naturel »

(Décret n°2015-1787 du 28 décembre 2015, article 1er)

Chapitre I : « Préservation et surveillance du patrimoine...

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Date: 2017-06-21 10:19:41
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / salaire categorie b fonction publique d'etat

Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org

Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.

Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect financier peut constituer un frein à l'élan humanitaire. Ceux-là peuvent...

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Site : http://www.aidehumanitaire.org

1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation

Publié le 30/04/2010 o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité

Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / centre de gestion de la fonction publique de l oise / fonction publique d'etat code du travail

10 questions sur les permances d'accès aux soins de santé ...

10 questions sur les permances d'accès aux soins de santé

par Nathalie Levray

Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s'attache à réintégrer les patients en situation de précarité dans un parcours de soins.

1.Qu'est-ce qu'une permanence d'accès aux soins de santé ?

La permanence d'accès aux soins de santé ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

modifier  

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, est l'administration française chargée de mettre en oeuvre la politique extérieure de la France et d'assurer les relations avec les États étrangers . Il est dirigé par un ministre , membre du gouvernement français .

Ce ministère...

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Date: 2017-06-19 12:37:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recrutement ministere des affaires etrangeres / recrutement ministere de l'interieur 2014 / recrutement ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / poste adjoint administratif fonction publique territoriale

Renforcer la mixité sociale dans les collèges - Ministère ...

 

La mixité sociale dans les collèges et la ségrégation sociale entre les collèges

Plusieurs indices statistiques permettent de mesurer cette ségrégation. Prenons celui qui permet de mesurer la ségrégation des collèges au regard des quatre groupes de PCS (H). La valeur de cet indicateur est comprise entre 0 et 1. Plus il est élevé, plus les écarts sociaux entre les collèges sont...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : travailler dans le secteur public ou prive / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / fonction publique territoriale formation d'integration / recrutement fonction publique d'etat sans concours

Liste des exposants 2016 | Transports Publics 2018

Solutions d'information transport : systèmes d'information voyageur, afficheurs à LED, surveillance vidéo, adressage public et téléphonie...

ADM21 / CALAMP

Stand E44b

ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé dans la fourniture de produits de communications et Ethernet durcis.

Nos solutions couvrent quat...

ADM21 est un distributeur à valeur ajoutée spécialisé...

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Site : http://www.transportspublics-expo.com

Thèmes liés : offre d'emploi transport public / offre d emploi transport public / offre d emploi agent de service secteur public / offre d'emploi informatique secteur public / offres d emploi du secteur public

enseignant-chercheur / enseignante-chercheuse - Onisep

Nature du travail

Creuser un sujet

Architecture, biologie ou sciences politiques... l'enseignant-chercheur est passionné par un sujet qu'il souhaite développer en se consacrant à la recherche fondamentale ou appliquée. À partir d'un travail en bibliothèque ou en laboratoire, et d'une réflexion personnelle, il participe à l'enrichissement de sa discipline dans le cadre d'objectifs définis...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat sans concours / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique / resultat d'examen fonction publique

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

Thèmes liés : offres d'emplois dans la fonction publique territoriale / offres d emplois dans la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale