Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Cabinet intervenant dans les litiges contre l'administration, l'Etat, les collectivités locales, les hopitaux et les organismes sociaux.

avocat fonction publique

Me Perrine ATHON-PEREZ est titulaire d'un DEA Droit Public Général de l'Université d'Aix en Provence, d'un DESS Droit et Fiscalité du tourisme de la Sorbonne, et d'un diplôme de Common Law. avocat fonction avocat fonction...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique

biep.gouv.fr Website: Bourse Interministérielle de l ...

H1: 1, H2: 2, H3: 5, H4: 0, H5: 0, H6: 0

Images

4 GIF, 1 JPG, 0 PNG

Website Meta Analysis

Bourse Interministérielle de l'emploi public

Meta Keyword

Fonction publique,Fonction publique État,Fonctionnaire,Mobilité fonctionnaire,Mobilité fonction publique,Mobilité,Mobilité État,Mobilité internationale,Emploi,Emploi fonction publique,Emploi public,Emploi public local,Emploi public régional,Emploi handicapé fonction publique,Emploi public local,Emploi public régional,Emploi contractuel fonction publique,Emploi ministères,Emploi administratif,Emploi attaché administration,Emploi encadrement...

Lire la suite


Site : http://www.showsite.org

Fonctionnaire et auto-entrepreneur : oui, c'est possible

Fonctionnaire de l'Etat et auto-entrepreneur ?

Fonctionnaire et auto-entrepreneur ?

Aujourd'hui, même un fonctionnaire de l'État peut devenir auto-entrepreneur !

Pour les fonctionnaires il a longtemps été impossible d'exercer une activité lucrative dans le secteur privé. Heureusement, des assouplissements survenus en 2007 puis 2009 ont changé la donne ! Voici un résumé (un peu technique)...

Lire la suite


Site : http://autoentrepreneur.fr

Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...

La mobilité - les vacances de postes

Accueil > Questions fréquentes > Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de (...)

Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un fonctionnaire territorial ou d'un fonctionnaire hospitalier :

La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:10:39
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : statut fonction publique territoriale polynesie francaise / poste fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique d / fonctionnaire de la fonction publique

Annales et corrigés des concours de la fonction publique ...

Integrer la Fonction Publique Territoriale

Il existe en France 3 types de fonctions publiques :

- La Fonction Publique d'État : regroupant les fonctionnaires des Préfectures et Ministères

- La Fonction Publique Hospitalière : regroupant les fonctionnaires des hôpitaux et établissements hospitaliers

- La ...

Lire la suite


Site : http://www.concours-territoriaux.fr

Thèmes liés : annale concours fonction publique territoriale / concours fonction publique d / preparation aux concours de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

Law Document French View | Ontario.ca

Objets de la présente loi

1. Les objets de la présente loi sont les suivants :

1. Faire en sorte que la fonction publique de l'Ontario serve efficacement le public, le gouvernement et la Législature.

2. Veiller à l'impartialité, au professionnalisme, au respect de l'éthique et à la compétence au sein de la fonction publique de l'Ontario.

3. Énoncer des  rôles et des responsabilités...

Lire la suite


Site : https://www.ontario.ca

Questions fréquentes - Direction générale des ressources ...

Les conditions particulières d'accès aux concours sont définies par le statut particulier de chaque cadre d'emploi (voir Tomes II et III du Statut de la Fonction Publique ).

Les dossiers d'inscription, dont les formulaires sont téléchargeables sur le présent site, peuvent également être retirés au Service du personnel et de la fonction publique (Immeuble Papineau, 4ème étage, Rue...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 16:24:03
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.

Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

[SE-UNSA 06]

d'agression même uniquement verbale :

 

Première chose : porter plainte (pas une simple "main courante") mais vraie plainte au Procureur de la République ... sans pitié pour l'insulteur car c'est toute la profession qui est menacée (après les insultes, viennent souvent les coups !). Réunir tous les témoignages écrits possibles (collègues, personnel communal, autres parents,...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:33:12
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / agent administratif de la fonction publique

Recrutement fonction publique 2014 : liste des concours

Recrutement fonction publique 2014 : liste des concours

Recrutement fonction publique 2014 : liste des concours

Comment devenir fonctionnaire en 2014 la liste des concours de la fonction publique où la trouver? L'état recrute encore des fonctionnaires malgré la crise.

Concours recrutement fonctionnaire 2014 : beaucoup de postes à pouvoir

Recrutement fonction publique 2014 et la liste des...

Lire la suite


Site : http://www.nouveautes-today.com

Définition : Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un grade de la hiérarchie...

Lire la suite

Date: 2015-11-28 14:16:49
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Offres d'emploi | Côtes d'Armor

Côtes d'Armor  > Offres d'emploi

Offres d'emploi

Le Département des Côtes d'Armor emploie 2 500 personnels fonctionnaires dans le domaine social, les routes, les collèges, l'environnement, la culture...

Les postes...

Lire la suite


Site : http://cotesdarmor.fr

Thèmes liés : offres d'emploi travailleurs handicapes fonction publique / offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d emploi handicap fonction publique / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat

> Emploi et Concours > Rechercher un emploi > Emplois ...

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:24:32
Site : http://www.cdg50.fr

> Emploi et Concours - Centre de Gestion de la Fonction ...

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:20:20
Site : http://www.cdg50.fr

Mutuelle fonctionnaire territorial Mutuelle fonctionnaire ...

Une mutuelle fonctionnaire est spécifique à la fonction publique et s'adresse particulièrement aux salariés qui ont un statut professionnel particulier. Plus spécifiquement, elle s'adresse à ceux qui travaillent dans un établissement de l'une des trois fonctions publiques : fonctionnaire de l'Etat, fonctionnaire territorial et fonctionnaire hospitalier.

Qu'est-ce qu'une mutuelle...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-fonctionnaire.org

Thèmes liés : mutuelle fonctionnaire territorial / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / offre fonctionnaire territorial / retraite des fonctionnaire territorial

Cdg76.fr : Centre de Gestion de la Seine Maritime

Centre de Gestion de la Seine Maritime

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine - Maritime (département 76).

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

Les...

Lire la suite


Site : http://pages.keroinsite.com

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 12:39:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Principe général

Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.

Dérogations

Trois types de dérogations existent :

- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...

Lire la suite


Site : http://www.ia56.ac-rennes.fr

Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public

Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...

la responsabilité de l'administration

avocat fonction publique

Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique / droit travail fonction publique territoriale

Le site emploi des collectivités territoriales : cap ...

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 10:33:32
Site : http://www.cdg88.fr

La protection fonctionnelle des agents du service public ...

La protection fonctionnelle est une notion souvent mal connue du grand public, mais également d'un certain nombre de fonctionnaires.

Mise en place par la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit dans son article 11 que :

« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 11:41:48
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / droit agent stagiaire fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net

Tags : débouchés , métiers , métiers du droit

Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 14:00:57
Site : http://www.vie-publique.fr

La mobilité | Collectivités locales - Le portail de l ...

L'intégration directe

L'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose : « l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 16:50:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...

Lire la suite


Site : http://www.hammerer-avocat.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

Lire la suite


Site : http://www.dgfp.gov.dz

Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

Lire la suite

Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

Fonction publique : cotisations salariales du ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonctions publiques / fonctionnaire publique

L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Dans la fonction publique de l'État l'emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (- 0,7 %).

Dans les deux autres versants, l'emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En...

Lire la suite


Site : https://www.insee.fr

Comment trouver un emploi de fonctionnaire - Overblog

Les emplois de fonctionnaire attirent beaucoup de monde chaque année. Le fonctionnaire travaille pour la fonction publique et possède une sécurité d'emploi. Cet article donnera les différentes caractéristiques de la fonction publique et de ses différents secteurs. Enfin, nous verrons les postes qui s'acquièrent par le biais d'un concours et ceux qu'il est possible d'obtenir, sans passer...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

Lire la suite


Site : http://www.playermath.com

Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...

Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.

Mots-clés

SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

cdg69-Présentation

Voir les offres d'autres départements (notamment limitrophes) et autres FP)   =>

Réunions d'information, conseils cv. . .   =>

Vous êtes en situation de handicap? Vous souhaitez travailler dans la FPT ou recherchez un contrat d'apprentissage? Participez à une réunion d'information =>  

Vous pouvez postuler aux offres si :

Vous êtes fonctionnaire ou lauréat(e) d'un concours...

Lire la suite


Site : http://www.cdg69.fr

Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique

La réglementation actuelle sur le plafonnement des rémunérations publiques

L’article 9 du décret-loi de 1936 (modifié en 1955) fixe le plafond de rémunérations publiques au montant du traitement principal, majoré de 100%, dans les termes suivants : "La rémunération effectivement perçue par un fonctionnaire, agent ou ouvrier des collectivités ou services...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr