Articles sélectionnés pour le thème : fonctions publiques territoriales
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Préparation au concours de l'ENA - Université Paris 1 ...
Préparation au concours de l'ENA
M2 droit public "Administration générale"
Centre commun de préparation aux concours de la haute fonction publique
Directeurs :
Gérard Marcou, agrégé de Droit public, professeur à l'Université Paris 1
Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, professeur associé à l'ENS Ulm
Responsable Administrative...
Site :
univ-paris1.fr
Bourse de l'Emploi - ACCUEIL
Le Centre de Gestion vous informe de l'ouverture, à compter du 1 mars 2015, de la plateforme « Cap-territorial », pour l'ensemble de vos opérations de recrutement en lieu et place du site « Emploi-territorial ».
La plateforme www.cap-territorial.fr donne la possibilité aux fonctionnaires Territoriaux, de l'Etat...
Site :
http://www.cdg49.fr
CDG 40 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg40.fr
CDG 32 - Les agents contractuels de droit public
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui rel�?vent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Emploi - CDG55
Accueil emploi
Bienvenue dans la partie EMPLOI
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale confie au Centre de Gestion des missions importantes en matière d'emploi.
Le Centre de Gestion doit assurer dans son ressort géographique une mission générale d'information sur l'emploi public territorial. Ainsi, le Centre de Gestion est l'interlocuteur privilégié des collectivités en matière d'emploi. Il est également un interlocuteur pour les candidats à un emploi public territorial.
Le site Internet Cap Territorial permet de consulter les offres d'emplois dans le...
Site :
http://www.cdg55.fr
Gazette des communes
Comment avons-nous calculé les salaires ?
Notre application permet de mesurer les salaires des fonctionnaires territoriaux, et leur évolution sur une longue période, au plus près de la réalité.
Pour les échelons « haut » et « bas » d'un grade et d'une catégorie de la fonction publique territoriale, nous avons multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice, en intégrant toutes les évolutions des indices* depuis 2005. Nous avons ajouté à cette rémunération « de base », le taux de prime moyen versé par strate de collectivités locales en 2005, 2007, 2009 et 2011.
Selon la...
Date: 2017-02-02 13:07:44
Site :
http://app.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014
Rédacteur territorial : préparations aux concours - CNED
Accueil > Rédacteur territorial : préparation au concours
Rédacteur territorial : préparation au concours
Le concours de rédacteur territorial permet de prétendre à un poste de catégorie B dans la fonction publique territoriale.
Le CNED vous prépare au concours interne, externe et 3e voie.
Actu
Du 16 mai 2017 au 31 décembre 2017
Pack avantage Rédacteur territorial
Mettez...
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Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Offre emploi - page 1 - Emploipublic.fr
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Actualité BTP avec lemoniteur.fr | Collectivités locales avec Lagazette.fr | Santé social avec Lagazette-sante-social.com | Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com | Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com | Marchés publics avec Achatpublic.info | Collectivités territoriales avec Territorial.fr | Produits construction avec Batiproduits.com |...
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CDG 26 - La Bourse de l'Emploi -Mieux nous connaître
Présentation du service Bourse de l'Emploi
La Bourse de l'Emploi a pour but:
d'informer les candidats à l'emploi public territorial sur les postes disponibles,
de faciliter le recrutement et la mobilité des Fonctionnaires Territoriaux ,
et de mettre en relation les employeurs territoriaux et les candidats à un emploi.
Cette mission est assurée en partie à travers le portail www.emploi-territorial.fr , dont les données sont mises à jour chaque mois.
En effet, la lourdeur et le coût des procédures liées à la Bourse de l'Emploi ont conduit les centres de gestion à améliorer et coordonner ces différentes...
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Offre emploi Infrastructures, réseaux, voirie - page 1 ...
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Fonction publique : 5 conseils pour bien préparer son concours
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son emploi du temps et de garder sa motivation au fil des semaines...
Gardez la motivation !
Entre votre inscription au concours et la date des examens, il y a plusieurs mois. C'est long et court. Une des difficultés majeures est de gérer son...
Date: 2017-06-21 11:20:56
Site :
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Examen professionnel d'attaché principal - session 2017
Mise à jour le 13/06/2017
Arrêté de composition du jury Voir l'arrêté
Arrêté portant désignation des examinateurs Voir l'arrêté
Formation initiale des assistants de prévention
Mise à jour le 09/06/2017
Il reste des places pour la formation préalable des assistants de prévention de septembre 2017 ! Cette formation de 5 jours...
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http://www.cdg43.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Examen professionnel d'attaché principal - session 2017
Mise à jour le 13/06/2017
Arrêté de composition du jury Voir l'arrêté
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Formation initiale des assistants de prévention
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MNT Santé – Mutuelle Nationale Territoriale
1 à 5 entretiens possibles chaque année
Réseaux de
La MNT a négocié avec de nombreux réseaux importants
afin de vous offrir plus de services à des coûts inférieurs au reste du marché
Plus de 8 000 opticiens agréés
De 5 à 40 % de remise sur les verres
Equipements avec reste à charge 0
Avec Optistya, vous bénéficiez également d'un reste à charge de 0 EUR sur toute une sélection...
Date: 2017-04-19 14:38:51
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Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation / mutuelle fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Offre emploi Responsable des affaires immobilières et ...
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Offre emploi NORD-PAS-DE-CALAIS - page 1 - Emploipublic.fr
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Formation et préparation concours ATSEM à distance
Le métier | La formation | Le concours d'ATSEM | Tarifs | Documentation gratuite
Le métier d'ATSEM (Agent Spécialisé des Écoles Maternelles) est au coeur de l'éveil des enfants dans les écoles maternelles ou les classes à section enfantine. L'ATSEM a pour rôle de seconder au quotidien l'instituteur ou la maîtresse, en l'aidant à s'occuper des enfants : réception,...
Site :
http://www.recrutemoi.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le CDG03 >Instances paritaire> /CAP
Commission administrative paritaire (CAP)
La C.A.P. est composée pour moitié de représentants de l'autorité territoriale, désignés parmi les élus locaux membres du Conseil d'Administration du CDG03. L'autre moitié comprend les représentants du personnel, élus sur des listes de candidats présentées par les organisations syndicales.
Les compétences...
Site :
http://www.cdg03.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriales / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique / poste administratif fonction publique territoriale
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-06-18 22:27:34
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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
19/08/2015
Modalités d'application et modèles
Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien annuel d'évaluation est venu remplacer la notation (cf. loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 76, et décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014). Jusqu'alors, depuis un décret n° 2010-716 du 29 juin 2010, cela n'était possible qu'à titre expérimental, après avis du Comité Technique.
Outre la...
Site :
http://www.cdg86.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale vienne / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre gestion fonction publique territoriale reunion / mairie fonction publique d'etat ou territoriale / centre de gestion de la fonction publique
Directeur d’hôpital – Cycles préparatoires | Ecole des ...
La réussite aux concours ( voir les résultats session 2014 - pdf, 9 ko)
Une attestation de fin de formation
Elle valide le parcours individualisé du stagiaire : assiduité, choix des concours préparés, choix des options, volume horaire. Elle est remise aux stagiaires dont l'assiduité est certifiée par la responsable des cycles.
Une licence d'administration publique
Les stagiaires ont la...
Site :
http://www.ehesp.fr
Bourse de l'emploi / Emploi / Emploi et formation / FFGolf ...
o 10 practices (6 couverts)
o École de golf + travail avec scolaires
Au sein de la direction service à la population, et sous l'autorité du directeur du golf, vous aurez la responsabilité de l'entretien du golf. Vous serez également en charge d'une équipe de jardiniers.
PRINCIPALES ACTIVITES :
- Gestion et entretien du parcours:
o Entretien des greens, des végétaux et tonte du parcours
o...
Site :
http://www.ffgolf.org
Personnels administratifs, sociaux et de santé, concours ...
10 mai 2017
Résultats
Accéder aux résultats des concours et des examens de l'académie de Lyon sur le serveur e-resultats.ac-lyon.fr
Foire aux questions
Quand le dossier RAEP doit-il être retourné ?
L'envoi du dossier RAEP doit obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 17 novembre 2016, cachet de la poste faisant foi à l'adresse...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Emploi, recrutement et stages - Mairie de Cannes
L'emploi, le recrutement et les stagesLa Mairie de Cannes est le premier employeur de la commune. Près de 2 800 agents y travaillent tout au long de l'année, dans de multiples corps de métier. Cet effectif est renforcé par environ 350 postes saisonniers d'avril à octobre.
Les recrutements au sein de la collectivité nécessitent principalement la qualité de fonctionnaire ou la volonté...
Site :
http://www.cannes.com
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PREAMBULE :
Respect du Secret Professionnel et protection du Secret Médical
Le fonctionnement des instances médicales nécessite la circulation de données personnelles et médicales concernant les agents des autorités territoriales.
La Circulaire FP4 n°2070 du 2 mars 2004 rappelle les obligations statutaires de discrétion et de secret professionnels afin d'éviter que des informations...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion de la fonction publique territoriales / agent fonction publique territoriale categorie c / disponibilite agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
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21/06/2017
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20/06/2017
RESPONSABLE DU POLE...
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Contentieux de l'imputabilité au service - Articles de ...
Contentieux de l'imputabilité au service
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28/02/2017 - Des troubles dépressifs apparus pour la 1ère fois à la suite d'une sanction disciplinaire sont-ils nécessairement imputables au service ?
NON : par un arrêt du 7 février 2017 , la cour administrative d'appel de Bordeaux considère que des troubles dépressifs dont...
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http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire service public / agent fonction publique d'etat / salaire categorie b fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences
Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, votée en 2014, qui modifie le calendrier électoral ; la loi NOTRe qui vise à réorganiser les...
Date: 2016-10-03 13:18:21
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
LA FICHE DE POSTE son utilité son rôle - UNSA RIOM VILLE ...
Les fiches de postes dans la fonction publique territoriale : il y a les pour, et ceux qui sont contre.
Bien que cela puisse paraître surprenant, je constate que la question des fiches de postes (leur utilité, leur rôle) fait toujours débat. Et un débat assez tranché. Pour faire simple, il y a les pour, et il y a les contre.
Dans le camp des pour, on trouve la grande majorité des DRH,...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : fiche de poste dans la fonction publique territoriale / fiche de poste dans la fonction public territorial / fiche de poste fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
La bourse de l'emploi - Cdg60
La Bourse de l'Emploi
Ce service enregistre toutes les offres d'emplois et les déclarations (catégorie A, B et C) de création ou de vacances d'emploi et les retours de nomination effectuées par toutes les collectivités et établissements publics territoriaux de l'Oise.
Les collectivités doivent publier leurs offres directement sur le site de la Bourse de l'Emploi . Au terme d'une procédure...
Date: 2017-06-21 10:37:20
Site :
http://www.cdg60.com
Offre emploi agent de service collectivite
Offre emploi agent de service collectivite
270 offres d'emploi sur 27 pages pour agent de service collectivite :
Pole emploi - Prémanon, Jura
Nous recherchons un(e) Agent / Agente de nettoyage en collectivité. ** Poste à pourvoir du 06/07/2017 au 25/08/2017 ** (plusieurs... postes à pourvoir) Mission : Plonge, Ménage, service. En saison : Horaires: 8h00 -11h30 12h15 -14h00 et 18h ou...
Inovéoz - Accueil
Jonathan Jung - Associé et cofondateur, Directeur de la Stratégie
Consultant-Formateur et Coach certifié
A la fin de ses études d'ingénieur en systèmes d'information, Jonathan Jung a la chance de participer à un séminaire pour révéler le potentiel de futurs managers. Il devient ensuite pilote de projets chez Amadeus puis, animé par l'envie d'entreprendre, il décide de suivre le MBA de...
Date: 2017-06-21 14:08:38
Site :
http://www.inoveoz.com
Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d'ingenieur fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / formation professionnelle continue fonction publique territoriale
Régime indemnitaire | Centre de Gestion du Finistère - CDG29
Cadres d'emplois concernés :
Le 2ème point d'interrogation de la circulaire du 3 avril porte sur la référence au RIFSEEP pour les ingénieurs en chefs, agents de maitrise, adjoints techniques, conservateurs du patrimoine et adjoints du patrimoine au 1er janvier 2017, suivant ainsi les instructions posées par le décret et l'arrêté du 27 décembre 2016. Ces textes prévoyaient...
Date: 2017-06-21 10:59:09
Site :
http://www.cdg29.bzh
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
Emploi dans le social : Offres d'emploi dans le social et ...
- mise à jour le 14/06/2017
[ Adapei 44 ] Adapei 44 - Chaumes-en-Brie (77)
Le (la) Secrétaire de direction fait partie de l'équipe administrative et participe au travail du pôle de....
- mise à jour le 14/06/2017
[ Adapei Aria Vendée ] Adapei Aria Vendée - Mouilleron-le-Captif (85)
De la DAF. Gestion administrative des contrats de longue durée, assure le suivi des. Et assure, le cas...
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Reclassement pour inaptitude physique :
Ce n'est qu'après avoir conclu à l'impossibilité de mettre en oeuvre un aménagement des conditions de travail ou un changement d'affectation que la procédure de reclassement dans un autre grade intervient.
Elle ne peut être engagée que si le fonctionnaire titulaire est reconnu, de manière définitive, inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions.
Lorsqu'un fonctionnaire est déclaré physiquement inapte à l'exercice de ses fonctions, de façon définitive, l'autorité territoriale a l'obligation de chercher à le reclasser dans un autre emploi (Principe général de droit, Conseil d'Etat...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonctionnaire territorial / procedure disponibilite fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / centre gestion fonction publique territoriale moselle / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Bourses emplois | Centre de Gestion des Pyrénées ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Pyrénées-Orientales
> Direction générale > Emploi > Bourses emplois
Bourses emplois
La Bourse de l'Emploi du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a pour but de faciliter le recrutement et la mobilité des fonctionnaires, en informant des postes à pourvoir dans les collectivités du département et en diffusant les candidatures...
Site :
http://www.cdg66.fr
Centre de Gestion de la Haute-Vienne - www. cdg 87 .fr
commissions administratives paritaires
Présentation générale
Créées auprès de chaque Centre de Gestion, les CAP sont des organes paritaires consultatifs où s'exerce le droit à la participation des fonctionnaires territoriaux.
Il existe une CAP par catégorie hiérarchique de fonctionnaires (A, B et C).
Tous les grades et emplois des collectivités sont classés dans un groupe...
Date: 2017-06-21 12:51:48
Site :
http://www.cdg87.fr
Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale vienne
La Bourse de l'Emploi - cdg62.fr
Les déclarations de création et de vacance d'emploi
Procédure et suivi
Selon l'art 41 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 modifiée, toutes les collectivités et établissements publics territoriaux devant nommer du personnel titulaire ou contractuel de droit public, doivent obligatoirement sous peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration préalable de vacance d'emploi au...
Site :
http://cdg62.fr
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
- Accompagner les cadres demandeurs d'emploi dans leur retour à l'emploi et/ou dans les projets de reconversion professionnelle
- Accompagner les cadres salariés dans la gestion de leur carrière
- Soutenir les entreprises et partenaires dans leur recherche de compétences et de les accompagner dans leur problématique de recrutement (majoritairement des entreprises industrielles)
- Développer...
Actualités - Cotisation 1 % - CENTRE DE GESTION 61
Cotisation 1 % - DIF des élus locaux
A compter du 1er janvier 2016, les élus locaux (qu'ils perçoivent ou non des indemnités de fonctions) bénéficient du Droit Individuel de Formation (DIF) : droit de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée de leur mandat (quel que soit le nombre de mandats exercés par l'élu).
Le but est de permettre aux élus qui le souhaitent de suivre des...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 05 / fonction publique territoriale formation professionnelle / formation personnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation dif / centre de gestion de la fonction publique de l orne
Bourse de l'emploi | CDG44
Bourse de l'emploi
Bourse de l'emploi
La bourse de l'emploi permet aux collectivités d'effectuer des déclarations de création et de vacance d'emploi(DVE), étape incontournable du procéssus de recrutement. C'est également par cet outil qu'il est possible de saisir les offres d'emploi qui seront publiées sur cap-territorial.fr
Merci de consulter le guide sur l'extranet bourse de l'emploi...
Site :
http://www.cdg44.fr
CAP petite enfance : préparation aux épreuves - CNED
Le CAP Petite enfance peut être une première étape qui vous ouvre les portes des :
Concours d'Atsem , si vous souhaitez devenir fonctionnaire et travailler en école maternelle
Bac pro Accompagnement, Soins et Services à la Personne . Le titulaire du CAP Petite enfance intègre directement une première professionnelle.
Derrière le CAP petite enfance se cache une grande variété de...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique d'auxiliaire de puericulture / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - Master 2 ...
+ d'infos
L'objectif de la formation est de donner aux étudiants les connaissances pratiques et théoriques ainsi qu'un début d'expérience leur permettant d'une part d'être immédiatement opérationnels dans la conception et la direction de projets culturels et d'autre part d'analyser les évolutions des domaines culturels dans lesquels ils seront amenés à intervenir.
Objectifs
Compétences...
Site :
http://www.univ-paris3.fr
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours d animateur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / recrutement fonction publique territoriale sans concours
CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulieres ccap ccp ...
Missions ,
Jurisprudence
Conseil d'Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais , Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d'impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d'une mission d' assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale formation professionnelle / centre de formation de la fonction publique territoriale / formation dans la fonction public territorial / obligation de formation dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale
La carrière | Le CNFPT - National
La.le fonctionnaire territorial.e bénéficie de la garantie de l'emploi et d'un déroulement de carrière évolutif dont il est l'acteur.
Les avancements statutaires
Au cours de sa vie professionnelle, la.le fonctionnaire territorial.e est amené a évoluer selon des règles d'avancement précises qui lui donnent accès aux échelons, grades ou cadres d'emplois supérieurs.
L'avancement...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique
AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...
Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C
Fédération
Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C, les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...
Site :
http://fomunicipauxlille.over-blog.com
Thèmes liés : agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire agent de maitrise fonction publique territoriale / grille agent de maitrise fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / examen agent de maitrise fonction publique territoriale
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE
10/05/2016
Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016
La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.
Les modifications sont les suivantes:
la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;
la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...
Site :
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