Prime pour l'emploi

La prime pour l'emploi supprimée en 2016

Novembre 2014

Le gouvernement envisage de supprimer la prime pour l'emploi le 1er janvier 2016. A cette date, la PPE sera fusionnée avec le RSA "activité", afin de donner naissance à une nouvelle aide en...

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Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / gouvernement pour l emploi

Statut juridique de Pôle emploi - Sénat

Statut juridique de Pôle emploi

13e législature

Question orale n° 1243S de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 568

Mme Brigitte Gonthier-Maurin interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le...

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Date: 2016-10-21 11:25:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public / pole emploi etablissement public administratif / service public de l emploi / pole service public emploi

A suivre... - Handipole - Emploi, formation et insertion ...

Concours 2015 d'aide à la création d'entreprise réservés aux travailleurs handicapés

septembre 2015

6ème édition du concours HandiEntrepreneurs organisé par Atos France.

Ce concours est ouvert aux dirigeants d'entreprise, reconnus travailleurs handicapés, quelle que soit la nature juridique de l'entreprise.

Il récompense chaque année 3 dirigeants d'entreprise par une dotation...

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Date: 2017-06-21 10:35:43
Site : http://handipole.org

Chronologie| vie-publique.fr | Repères | Politiques publiques

La mise en place du RSA

L'émergence d'une nouvelle pauvreté

Dans les années 80, apparaît la notion d'exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté. Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L'exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d'insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder...

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Date: 2017-06-21 15:42:07
Site : http://www.vie-publique.fr

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d ...

Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

modifier

La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et...

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Date: 2017-06-16 21:23:05
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Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d'emploi fonction publique hospitaliere / offre d'emploi fonction publique france

SJFu – Le prochain congrès aura lieu les 12 & 12 octobre à ...

Quelles mesures adopter pour mettre fin à la situation de déficit excessif?

La France connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs. Son économie se caractérise par un faible niveau de compétitivité et une dette publique élevée, voire en augmentation, dans un contexte de faible croissance de la productivité. Le risque de retombées négatives sur l'économie française est...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Projet de loi et projet de loi organique relatifs à la ...

LES MODALITES DES TRANSFERTS DE COMPETENCES

Article 54

Compensation par l'Etat des charges correspondant

aux compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces

Cet article pose le principe suivant lequel l'Etat compense les charges correspondant à l'exercice des compétences nouvelles que la Nouvelle-Calédonie et les provinces tiennent de la présente loi. La dernière phrase...

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Date: 2016-02-03 16:46:46
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FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS ... - gouv.ci

FETE DU TRAVAIL A LA PRIMATURE, LE DISCOURS INTEGRAL DU PREMIER MINISTRE DANIEL KABLAN DUNCAN

A l'occasion de la célébration de la fête du Travail, ce mercredi 1er mai à la Primature, le Premier ministre, ministre de l'Economie et des Finances, M. Daniel Kablan Duncan a fait le point des efforts et des actions du gouvernement à l'égard des travailleurs. Il a présenté en outre...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Archivé - Le budget de 2010 - Annexe 5 : Mesures fiscales ...

Déductible

Pleinement inclus au revenu

1 Afin d'être admissibles à la déduction de 50 pour cent, les options d'achat d'actions doivent remplir certaines conditions générales d'éligibilité (l'option doit conférer un droit d'acquisition sur des actions ordinaires, à un prix qui n'est pas inférieur à leur juste valeur marchande au moment où l'option est consentie, et l'employé ne doit...

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Date: 2016-11-02 15:10:36
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique / gouvernement du canada demande d'assurance emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-06-21 14:00:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté...

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Date: 2017-06-16 21:02:17
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Acteurs et gouvernance de la formation ... - Vie publique

La formation professionnelle continue (1971-2009) >

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue

Dossier mis à jour le 21.10.2009

Article mis à jour le 21.10.2009

Sommaire

Autres documents

La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...

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Date: 2017-06-21 13:34:16
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Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique territoriale / reforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / service public de l emploi regional / financement formation continue fonction publique territoriale

Maison de retraite - Medicaux - La convention collective

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire.

Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire

... Article Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caratère sanitaire En vigueur...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : sujet de concours d'adjoint administratif de l'education nationale / preparation au concours d'adjoint administratif de l'education nationale / gouvernement en faveur de l emploi / date concours adjoint administratif d'etat / dates concours adjoint administratif de l'education nationale

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Bilinguisme au Canada — Wikipédia

     Bilingue (2)

     Français (3)

1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.

1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.

1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...

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Date: 2017-06-16 20:45:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi au gouvernement de l'ontario

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...

La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

2012-07-19/33, art. 24, 019; En vigueur : 22-08-2012>

   Art. 4 . La région de langue française comprend :

  1° les provinces de Hainaut, de Luxembourg et de Namur;

  2° la province de Liège, à l'exception des communes énumérées à l'article 5;

  3° l'arrondissement de Nivelles.

   Art. 5 . La région de langue allemande comprend les communes de : Eupen, Eynatten, Hauset,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net

Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

10 septembre 2013

Mohamed Ali Bathily

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily

C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...

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Site : http://maliactu.net

L'accessibilité | Gouvernement.fr

L'accessibilité

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

L'accessibilité des lieux publics est un enjeu essentiel pour notre société. La loi de 2005 n'a pas été suffisamment suivie d'effets. Le décret d'application de l'ordonnance créant l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) a été publié le 6 novembre...

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Date: 2017-06-21 11:18:42
Site : http://www.gouvernement.fr

La Communauté française de Belgique

6.1 La promotion appréhendée du néerlandais

6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement

6.3 Les mythes journalistiques

6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)

7

7.1 La fixation des frontières linguistiques

7.2 Un statut provisoire ou définitif?

7.3 L'implication des politiciens francophones

7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques

1 La base territoriale...

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Date: 2016-09-17 18:58:02
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n ...

ANNEXE I - Table ronde du 13 mars 2012 avec les représentants d'associations

ANNEXE II - Synthèse du blog handicap

ANNEXE III - Bilan de la publication des textes réglementaires d'application de la loi du 11 février 2005

Synthèse

SYNTHÈSE

Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11...

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Date: 2017-06-21 16:44:37
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Dans la présente contribution, la notion de groupements d'employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.

Sylvie Smoos - Juin 2017

Comme nous l'annoncions à l'époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er...

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Site : http://www.uvcw.be

MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI

- Le Modèle de Contrat (Annexe 5 - Cliquez ici pour le télécharger)

Chaque devis soumis par courrier électronique doit être limité à un maximum de 5 MB, les fichiers ne doivent pas être corrompus par un virus pour éviter le rejet, et ne pas dépasser plus de 5 envois de courriers électroniques.

Un contrat peut être attribué au fournisseur après avoir soumis un devis représentant...

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Site : http://www.malipages.com

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier ...

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier 2017

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Publié le jeudi 26 janvier 2017  |  Ministères

© Ministères par DR

Point de presse du conseil des Ministres du Mercredi 18 janvier 2017.

Suite au conseil des ministres du Mercredi 18 janvier 2017, le porte parole du gouvernement et quelques ministres ont livré une déclaration sur la situation sociale en Côte...

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Date: 2017-01-26 00:45:31
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : ministere fonction publique et emploi cote ivoire / centre national de gestion de la fonction publique / gouvernement en faveur de l emploi / gouvernement pour l emploi / service public de l emploi

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.

11 février 1950

Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....

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Date: 2017-06-21 11:43:58
Site : http://www.vie-publique.fr

Les décorations du travail - Service public fédéral Emploi ...

Plus d'information  

Présentation

La vie professionnelle représente une partie importante de notre existence: plus de huit heures par jour, pendant une quarantaine d'années en moyenne. Le travail exige de nous un investissement, et constitue une part structurante de notre identité: quand quelqu'un se présente, il mentionne fréquemment l'emploi qu'il exerce. Et quand on fait le bilan de sa...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal emploi travail et concertation sociale / service public federal emploi travail et concertation / service public federal de l'emploi belgique

Canton du Jura - Suisse - Administration - République et ...

Le mardi 20 juin s'est déroulé la 11 e Journée de l'industrie Swissmem, l'Industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux. Des apprentis ...

21.06.2017

MétéoSuisse prévoit une importante hausse des températures à partir de ce mercredi 21 juin, dans notre région, notamment en Ajoie. La prévention consiste à se protéger ...

20.06.2017

Pour la première fois...

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Site : http://www.jura.ch

Thèmes liés : service public de l emploi regional / gouvernement en faveur de l emploi / service public de l emploi / gouvernement pour l emploi / salon de l emploi public

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

François Fillon

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans, 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an, 8 mois et 30 jours)

Élection

(1 an et 2 mois)

Président

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

(4 ans, 1 mois et 26 jours)

Prédécesseur

(1 an, 6 mois et...

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Date: 2017-06-20 22:34:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / recherche d emploi gouvernement / gouvernement pour l emploi / service public de l emploi regional / demande d emploi fonction publique

Loi de programmation pour la ville et la ... - Accueil - ANRU

Accueil -> Actualités -> Evènements -> Loi de progr... . .

Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Promulgation par le Président de la République de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine...

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Date: 2017-06-21 14:29:48
Site : http://www.anru.fr

Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / cohesion sociale gouvernement contrat accueil emploi / gouvernement pour l emploi

Le blog du réseau handicap CFE-CGC | Formation, emploi ...

Mardi 6 juin 2017

Lu pour vous handicap.fr du 06 juin 2017

C'est l'une des premières déclarations publiques de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du handicap. Elle l'a réservée aux personnes avec un handicap mental à l'occasion du Congrès de l'Unapei le 2 juin 2017 à Nancy.

Priorités aux besoins individuels

Selon ses propres termes, la « boussole » de Sophie Cluzel, c'est...

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Site : http://handiblog.cfecgc.org

Thèmes liés : gouvernement en faveur de l emploi / service public de l emploi / l emploi public / gouvernement pour l emploi

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

 

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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Economie ...

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Rechercher par mots clefs...

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

L'Économie sociale et solidaire (ESS) en Pays de la Loire

Historiquement très présente en Pays de la Loire, l'ESS répond aux grands enjeux sociétaux et aux besoins des territoires : emploi, environnement, cohésion sociale, ruralité... Par l'innovation, le collectif et la prise en compte des...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / offre de l emploi de la fonction public / service public de l emploi / forum de l'emploi public 2014 / forum de l'emploi public

LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LES POSSIBILITÉS D'EMPLOI À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

INTRODUCTION

À aucun moment de son histoire, l'Organisation des Nations Unies n'a été appelée comme elle l'est aujourd'hui à s'acquitter de tant de missions de la plus haute importance. Les États Membres lui demandent plus souvent que jamais d'intervenir et lui confient un éventail de responsabilités sans précédent, se...

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Site : http://www.un.org

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...

Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu l'avis du comité...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux projets de loi :

o un projet de loi portant répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires ;

Ce projet de loi vise à corriger les insuffisances relevées dans la lutte contre ce fléau. Ces insuffisances sont...

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Site : http://koaci.com

Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux ...

Les subventions et subsides en faveur des pouvoirs locaux bruxellois

Consultez la base de données

Agents contractuels subventionnés (ACS) - certains pouvoirs publics et asbl

Pouvoir subsidiant

Région de Bruxelles-Capitale

Bénéficiaire(s)

Sociétés immobilières de service public, Ecoles de l'enseignement organisé ou subventionné par les pouvoirs publics, Organismes d'intérêt public,...

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Site : http://www.avcb-vsgb.be

Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi / l emploi public / emploi service public / emploi etablissement public

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;

Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...

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Site : http://www.ifrap.org

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

Discuter avec l'auteur

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail personnelle fonction publique territorial / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail

LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES ...

You Are Here: Home -> LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT  

LOI PORTANT STATUT DES AGENTS DE CARRIERE DES SERVICES PUBLICS DE L'ETAT  

26 juillet 2016

EXPOSE DES MOTIFS

Elaborée dans le cadre d'un Etat unitaire centralisé, la Loi n° 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat, a eu pour vocation de...

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Site : http://acpcongo.com

Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...

-    les structures de mission.

Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général

Article 21 :    Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :

-    d'un Bureau d'études ;

-    d'un Service central de Courrier ;

-    d'un Service des Questions environnementales ;

-    d'un Service d'Accueil et...

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Site : http://www.mena.gov.bf

Outre-mer : la République en sa diversité - La Vie des idées

France

2011 a vu l'organisation d'une très ambitieuse Année des Outre-mer qui devait rendre visibles, débarrassés de leurs oripeaux exotiques, des territoires français marginalisés économiquement, culturellement, et politiquement. Réponse aux mouvements sociaux de 2009, elle devait surtout fonctionner comme vitrine d'une nouvelle manière de penser l'intégration de ces « confettis...

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Date: 2017-06-21 14:00:41
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique outre mer / emploi public outre mer / gouvernement en faveur de l emploi / gouvernement pour l emploi

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-06-20 14:27:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / offre de l emploi de la fonction public

Prépa N°1 aux concours administratifs - catégorie A [Paris ...

Nos cours de préparation aux concours administratifs -catégorie A- sont dispensés à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Paris, Strasbourg et Toulouse.

Préparation annuelle aux concours administratifs - catégorie A - à Paris, Lyon, Toulouse, Bordeaux

Se préparer aux concours de catégorie A

Cette préparation est destinée aux étudiants qui souhaitent faire carrière dans...

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Site : http://www.courscapitole.com