Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...

Lire la suite

Date: 2017-06-21 09:34:16
Site : http://www.region.alsace

Le statut et l’avancement dans la fonction publique ...

La fonction publique hospitalière, comme la fonction publique d'état et la fonction publique territoriale, est une administration dite de "carrière". En effet, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade tout au long de sa vie professionnelle.

Dès son recrutement et jusqu'à la retraite, la carrière du fonctionnaire hospitalier est régie par des dispositions statutaires...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires ...

Message par urgif69 » mer. 22 avr. 2015 10:47

Aller on va remettre ça ... la catégorie B sur la rampe de lancement en 2016 ...

La rénovation des grilles indiciaires s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents :

- de catégorie B à partir de 2016,

- puis ceux de catégorie C à partir de 2017

- et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018

Marylise Lebranchu, la ministre de la...

Lire la suite


Site : http://www.technicien-territorial.fr

AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX - EXAMEN DES GRILLES DE ...

Agents de Maîtrise principaux : examen des grilles de catégorie C

 

Fédération

Oubliés par la DGAFP lors des réunions sur la revalorisation des grilles indiciaires des agents relevant de la catégorie C,  les projets de décrets concernant les agents de maîtrises principaux ont été examinés lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale de ce...

Lire la suite


Site : http://fomunicipauxlille.over-blog.com

Thèmes liés : agent maitrise principal fonction publique territoriale / grille indiciaire agent de maitrise fonction publique territoriale / grille agent de maitrise fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / examen agent de maitrise fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales.

Modification des conditions d'avancement aux grades relevant de l'échelle de rémunération C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 , publié au Journal officiel du 4 mai, supprime la proportion des avancements du grade C1 au...

Lire la suite


Site : http://www.cdg13.com

Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz

Statut Général de la Fonction Publique

Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427

correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;

Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

Vu l'ordonnance...

Lire la suite

Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dz

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006

portant statut général de la fonction publique.

Le Président de la République,

  Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...

Lire la suite


Site : http://www.dgfp.gov.dz

Agent de catégorie C, le PPCR change vos carrières au 1er ...

 

 

A compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en oeuvre les mesures du Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C.

 

L'objectif du PPCR est de revaloriser et de simplifier d'ici à 2020, toutes les grilles de rémunération des fonctionnaires, en contrepartie d'un allongement des carrières. Trois...

Lire la suite


Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / grille remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonction publique territoriale categorie c / remuneration fonctionnaire territorial categorie c

Questions réponses fonction publique - carrière

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel...

Lire la suite


Site : https://www.emploi-collectivites.fr

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

 

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr