Notaire — Wikipédia

Article détaillé : Frais de notaire .

La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :

La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...

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Date: 2017-06-19 00:39:53
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Thèmes liés : concours d entree fonction publique / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique d'etat code du travail

Applications Mobiles | Maroc.ma

L'application mobile du Portail National du Maroc à pour objectifs :

- Publier une information actualisée sur le Maroc;

- Référencer les services en ligne des administrations;

- Point d'entrée unique pour les sites web gouvernementaux.

Autoroutes Du Maroc: ADM TRAFIC

L'application mobile "ADM TRAFIC" vous permet de consulter en temps réel le trafic et la météo (accidents, travaux, bouchons, orage...) lors de vos trajets sur autoroutes. Vous pouvez également choisir les tronçons et les tronches horaires...

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Site : http://www.maroc.ma

Thèmes liés : offre de l emploi de la fonction public / service public de l emploi / portail de l emploi public / offre d'emploi service public sans concours / offre d emploi service public sans concours

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-06-20 11:32:44
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Contrôleur des douanes (catégorie B) - Douane.gouv.fr

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Contrôleur des douanes (catégorie B)

Publié le : mardi 30 août 2016 |

Contrôleur des douanes - Scanner mobile | © Douane

Vous avez le Baccalauréat ? Devenez contrôleur des douanes et droits indirects !

En tant que contrôleur des douanes et droits indirects, vous pouvez exercer vos fonctions dans l'une des deux branches...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / concours categorie c douanes 2016 / concours categorie c douanes / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Demandeurs d'emploi | Nations Unies

Demandeurs d'emploi

Demandeurs d'emploi

En tant que membre du personnel du Secrétariat de l'ONU, vous aurez l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et multiculturel. Les 41.000 membres du personnel des Nations Unies viennent de ses 193 Etats Membres et ont des parcours et expériences variés. C'est un environnement de travail unique qui permet une meilleure compréhension...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique sans concours 2014 / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours

Les contrats administratifs (Notions-Cles ...

Sont des contrats administratifs par détermination de la loi les contrats de marchés de travaux publics ou d'offres de concours (loi du 28 pluviose an VIII), les contrats portant occupation du domaine public (décret-loi du 17 juin 1938, les contrats en matière d'emprunt public, les contrats passés en application du Code des marchés publics (loi MURCEF du 11 décembre 2001). Au contraire...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre alternance service public / offre service public

cdg38 : Salon de l'emploi public

LE CDG 38 : PARTENAIRE DE L'EMPLOI PUBLIC EN ISÈRE

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère - Cdg38 - accompagne au quotidien 840 collectivités et établissements publics dans la gestion de leurs ressources humaines. Administré par les employeurs territoriaux et employant 80 agents, il est le premier partenaire de l'emploi public local du département.

o Partenaire du recrutement et de...

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Site : http://www.emploipublic.fr

Armée de terre - De militaire à officier : quels emplois ...

DOSSIER : Militaires et civils : les métiers de l'armée (7/13)

L.Martin o 14/01/2014

L'armée de terre recrute toujours, en permanence, même si le ministère de la Défense recrute moins, en lien avec les restructurations des armées sur le territoire national. Après un topo sur les effectifs de l'armée de terre, découvrez les métiers auxquels vous pouvez accéder suivant votre niveau...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours d officier du corps technique et administratif / concours administratif bac 2 / offre d emploi centre de formation / offre d'emploi fonction publique sans concours 2014 / offre d'emploi fonction publique sans concours 2015

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

L’éclairage public et le mobilier urbain intelligents ...

coût du pilotage et de l'exploitation ;

exigences d'éclairement ;

impacts des consommations énergétiques (euros, CO2) ;

identité lumineuse souhaitée.

En particulier, le positionnement du curseur entre les équipements physiques (candélabres, lampes à haute performance, etc.) et les systèmes intelligents (systèmes de pilotage, équipements communicants, capteurs, actionneurs, etc.)...

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Site : http://www.smartgrids-cre.fr

CDG 35 - Agent de maintenance des équipements et des ...

agenda

Formation Agent de maintenance des équipements et des espaces publics

Le CDG 35 et la Maison Familiale et Rurale (MFR) de Saint-Grégoire proposent un parcours de formation innovant pour vous former sur la polycompétence nécessaire aux services techniques des collectivités territoriales : le bâtiment, les espaces verts et la voirie.

QUELS MÉTIERS ?

Chargé(e) de maintenance dans une...

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Site : cdg35.fr

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois

UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...

Publiée le : 14/06/2017

Technicien Forestier Production et logistique bois...

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Site : http://cefa26.org

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Texte source :

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.

A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...

dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par  soueva

Hi Nayan

No male here please, only female !

If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.

Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.

Please find an association like...

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Date: 2017-06-21 12:36:29
Site : http://assouevam.fr

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Formation initiale

Objectifs

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / droit formation continue fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

The London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne)

Université autonome de Barcelone (Espagne)

Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)

Université de Ljubljana (Slovénie) *

* les enseignements sont dispensés en anglais

Ainsi, l'étudiant a  plusieurs possibilités :

1- Le Master en Droit et sciences du travail européen seul :

o    Les étudiants peuvent...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Groupe Jean-Pierre Vernant | Le Blog

[8] http://www.inegalites.fr/spip.php?article1176

[9] On retrouve ce mépris de l'Université et des universitaires dans le questionnaire suivant, aux questions IV.3 et IV.4, questions qui tiennent de la propagande pour la ligne néolibérale théorisée par MM. Aghion, Cohen et Attali :

http://science-et-technologie.ens.fr/-IV-Enseignement-superieur-et-Education-scientifique-

Le lecteur...

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Date: 2017-05-18 20:38:25
Site : http://www.groupejeanpierrevernant.info

Direction générale des douanes et droits indirects — Wikipédia

Direction générale des douanes et droits indirects

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Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère du Budget . Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des...

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Date: 2017-06-16 19:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014

 

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014

NOR : MENP1400780C

circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014

MEN - DEPP DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...

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Master (M2) mention Droit des Affaires parcours type Droit ...

Réseaux et services de communications électroniques / Droit de la propriété intellectuelle et numérique /

Contrats relatifs aux réseaux

Biotechnologie, médicaments et dispositifs médicaux

Option 2 : Veille technologique (réservée aux étudiants de formation scientifique) - 122h

Mise à niveau en droit- 30h

Méthodes et techniques de recherche d'information - 22h

Méthodes d'analyse de...

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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours

Responsable de la collecte des déchets ménagers (H/F ...

Conditions de travail

Dans une communauté d'agglomération, un responsable de collecte des déchets ménagers travaille en collaboration avec plusieurs maires, qui sont pour lui autant de patrons auxquels il doit soumettre ses propositions et obtenir une validation. Son travail prend donc une dimension politique qui n'est pas à négliger en collectivités territoriales.

Selon l'importance du...

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