Articles sélectionnés pour le thème : medecine du travail fonction publique
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CDG 40 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
https://www.cdg40.fr
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-06-21 09:43:59
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / fiche de poste agent administratif fonction publique territoriale
Recrutements - IGAS - Inspection générale des affaires ...
Un comité de sélection examine les candidatures et propose deux candidats pour chaque poste aux ministres en charge des affaires sociales. La nomination finale au sein du corps est faite par décret du Président de la République.
Les nominations par le gouvernement ("tour gouvernement")
Comme dans d'autres grands corps de l'Etat, le gouvernement peut directement nommer un inspecteur...
Date: 2017-06-21 12:22:31
Site :
http://www.igas.gouv.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
VOUS TROUVEREZ CI-JOINT FIN DE PAGE EN PDF L'ARRETE CORRESPONDANT.
JORF n°0100 du 28 avril 2016
texte n° 14
Arrêté du 20 avril 2016 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2016)
NOR: AFSH1610780A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/20/AFSH1610780A/jo/texte
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : formulaire d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / dossier d inscription fonction publique / dossier d inscription au concours d adjoint administratif
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
VOUS TROUVEREZ CI-JOINT FIN DE PAGE EN PDF LES DOCUMENTS CORRESPONDANTS.
JORF n°0100 du 29 avril 2015 page
texte n° 17
ARRETE
Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)
NOR: AFSH1510112A
ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/21/AFSH1510112A/jo/texte
Par arrêté de la ministre des affaires...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : formulaire d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / dossier d inscription fonction publique / concours fonction publique liste d aptitude
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre (CDG 58), est un établissement public local à caractère administratif, géré par les élus, et ayant pour spécialité la gestion du personnel territorial. Il assure dans le cadre départemental un ensemble de missions obligatoires qui lui sont attribuées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les collectivités de...
Site :
http://www.cdg58.com
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org