La carrière du fonctionnaire territorial - Portail territorial

Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bient�?t disponible.

(R�?glement par CB, ch�?que bancaire ou mandat administratif)

La carri�?re du fonctionnaire territorial

Numéro 1

L'abonnement Pack (papier+numérique), c'est clair !

Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (69 euros TTC)

+ une facture à chaque mise à jour (1 mise à jour par an).

Le r�?glement de chaque facture vous permettra de...

Lire la suite


Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale

N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...

INTRODUCTION 9

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13

I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14

A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14

1. Les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MENE1617836N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr