Articles sélectionnés pour le thème : reglement sur l emploi dans la fonction publique
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Conditions de travail et rémunération - Service public ...
L'occupation d'un emploi vacant en vue de l'engagement de l'intérimaire par l'utilisateur à l'issue de la période de mise à disposition (motif d'insertion) .
Pour certaines de ces circonstances, le contrat de travail intérimaire ne peut être conclu que pour une durée dans le temps. Par ailleurs, certaines circonstances imposent également de respecter une procédure d'autorisation ou...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique d'etat / bourse de l'emploi conseil general 22 / bourse de l'emploi conseil general / bourse de l emploi conseil general / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique
Le cadre d'emploi d'attaché territorial
Le cadre d'emploi des attachés territoriaux recouvre une multitude de métiers supérieurs dans la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.
CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Discuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail personnelle fonction publique territorial / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail
Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...
Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).
1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE
L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :
« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
PPCR - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 15 avril 2017, mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la Fonction publique (PPCR) au bénéfice des fonctionnaires régis par le décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux.
Le décret n°2017-545 du...
Date: 2017-06-21 11:44:29
Site :
https://www.cdg34.fr
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-06-09 23:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
https://www.legavox.fr
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
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Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...
Accueil » Maladies professionnelles » Fonction publique : MP » Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire
L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...
Site :
http://www.atousante.com
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-06-21 13:26:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics
A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
la médaille régionale départementale et communale,
et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le...
Date: 2017-06-21 12:01:01
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Thèmes liés : medaille d'honneur du travail fonction publique territoriale / medaille du travail fonction publique d'etat / service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi
LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET ...
Un peuple - Un but - Une Foi
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LOI ORGANIQUE N° 2012-23 DU 27 DECEMBRE 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI ORGANIQUE N° 99-70 DU 17 FEVRIER 1999 SUR LA COUR DES COMPTES
EXPOSE DES MOTIFS
La spécialisation des juridictions au sommet de l'organisation judiciaire et l'internalisation progressive des normes communautaires contenues notamment dans le Traité...
Date: 2017-06-21 12:54:10
Site :
http://www.courdescomptes.sn
Administration du Programme de reconnaissance du SCC
RECONNAISSANCE FORMELLE
Normalement, des photographies officielles seront prises au moment où l'employé reçoit officiellement son prix, et un exemplaire de la photographie lui sera remis. Avant la publication de toute photographie, on demandera à l'employé de remplir le formulaire Consentement à être identifié dans des publications du SCC et CLCC (CSC/SCC 1305). De plus, la copie...
Site :
http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / medaille du travail fonction publique d'etat / resultat d'examen fonction publique
Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités ...
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B. UN PARI EN PASSE D'ÊTRE GAGNÉ
En dépit des oppositions, les transferts de personnels prévus par la loi du 13 août 2004 et qui sont en cours d'achèvement, se sont globalement bien déroulés, selon l'avis de tous les experts auditionnés.
Sur les quelque 133 000 emplois en équivalent temps plein initialement estimés, 128 348 ETP ont déjà fait l'objet d'un transfert et...
Date: 2010-11-18 17:03:37
Site :
senat.fr
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
© REA Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de votre retraite de fonctionnaire titulaire sont identiques : ses conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge...
Site :
http://www.capital.fr
Le déroulement de ma carrière | Centre de Gestion du ...
Au service du public...
Agent d'une commune, d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'agglomération, urbaine, du département ou de la Région, vous êtes bénéficiaire du même statut, celui de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, et bénéficiez donc des mêmes droits, des mêmes obligations.
Votre statut est spécifique car votre tâche est toute particulière. Travaillant...
Date: 2017-06-21 15:02:51
Site :
http://www.cdg29.bzh
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
AAO N°003/SG-MM/2017
Acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM)
1- Objet : le Ministère des Mines (MM) lance un Appel d'Offres pour l'acquisition d'une sondeuse pour le compte du Programme pour le Développement des Ressources Minérales (PDRM). Le présent marché sera financé sur Budget National...
Site :
http://www.malipages.com
Offres d'Emploi Fonction Publique Santé - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Fonction Publique Santé - Canada
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Airmedic offre à la population québécoise un service d'ambulance aérienne de première classe sur l'ensemble du territoire de la province, de même que des interventions de...
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - vos droits et votre ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-06-20 13:12:04
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...
Résumé
Les statuts de la Fonction publique - Les agents contractuels (non titulaires)
Qu'on les nomme contractuels, auxiliaires, vacataires... Les agents contractuels de droit public représentent aujourd'hui 16% des agents publics, et sont durablement implantés dans l'emploi public. À ce titre, ils bénéficient d'un quasi-statut qui demande des compétences spécifiques de la part de leurs responsables RH et managers, pour assurer leur gestion au quotidien.
Quelle est la réglementation liée au statut ? Comment fixer la rémunération d'un agent contractuel de droit public ?...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale cdi / agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
Chapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site :
http://www.ilocis.org
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
PRÉSENTÉ
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site :
senat.fr
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à domicile
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Bilinguisme au Canada — Wikipédia
Bilingue (2)
Français (3)
1534 - 1763 Le Canada est créé par l'explorateur Jacques Cartier en 1534, lequel en fait une colonie française.
1763 Le traité de Paris de 1763 transfère la possession française du Canada à l'Angleterre. La Proclamation royale crée la Province of Quebec et abolit les droits des Francophones.
1774 Alors qu'en Nouvelle Angleterre la colère...
Date: 2017-06-16 20:45:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reforme de l'assurance emploi gouvernement du canada / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / emploi au gouvernement de l'ontario
MENH1506630N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2015
NOR : MENH1506630N
note de service n° 2015-064 du 9-4-2015
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Etre Employeur-e d’apprenti-e-s ou Maitre d’apprentissage ...
Le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail d'un type particulier régi par le Code du Travail.
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit qui comporte des clauses et des mentions obligatoires. Il est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.
Pour l'employeur
« Le contrat d'apprentissage est un contrat de...
Date: 2017-06-21 13:04:12
Site :
http://www.midipyrenees.fr
Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitation à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre...
MENH1404268N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels du second degré
Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2014
NOR : MENH1404268N
note de service n° 2014-050 du 10-4-2014
MENESR - DGRH B2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Commandant adjoint d’aéroport avec connaissance orale et ...
Le Selor constitue une réserve de recrutement pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public dont le personnel est soumis au Code de la fonction publique wallonne. Il y a actuellement 3 postes vacants au sein du Département de l'Exploitation du Transport de la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (DGO2).
Le Service public de...
Site :
selor.be
Thèmes liés : dossier d inscription fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi belgique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Dans la présente contribution, la notion de groupements d'employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.
Sylvie Smoos - Juin 2017
Comme nous l'annoncions à l'époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er...
Site :
http://www.uvcw.be
La Communauté française de Belgique
6.1 La promotion appréhendée du néerlandais
6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement
6.3 Les mythes journalistiques
6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)
7
7.1 La fixation des frontières linguistiques
7.2 Un statut provisoire ou définitif?
7.3 L'implication des politiciens francophones
7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques
1 La base territoriale...
Date: 2016-09-17 18:58:02
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
MENH1630554N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > 2016 > spécial n°6 du 10 novembre 2016
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
Mobilité des personnels...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisation et la planification des activités du service, la constitution et...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l emploi regional / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 54 . (Abrogé)
2007-12-20/61, art. 16, 030; En vigueur : 02-02-2008>
Art. 55 . Le président vérifie, dans les soixante jours de la réception de la demande, si l'organisation syndicale satisfait aux conditions de représentativité.
Dans l'affirmative, il communique immédiatement sa décision à l'organisation syndicale.
Dans la négative, ou s'il appert que les données...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi travail et concertation sociale / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public de l emploi regional
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le ...
Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
13e législature
Question écrite n° 11663 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62
M. Jean Louis Masson...
Date: 2016-10-21 11:21:59
Site :
senat.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Parution de la Loi "El Khomri"
18/08/2016
Ses incidences pour la fonction publique territoriale
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels contient plusieurs articles relatifs à la fonction publique territoriale. En voici leur présentation :
NOTION...
Site :
http://www.cdg86.fr
Les agents non titulaires de la fonction publique
Les agents non titulaires de la fonction publique
1- Les agents publics non titulaires sous contrat de droit public
La situation de cette catégorie est essentiellement réglementaire et, selon leur appartenance à telle ou telle fonction publique, les agents contractuels sont régis par de véritables codes du travail
Exemple : les agents contractuels de droit public de la fonction...
Site :
http://www.emploitheque.org