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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de ...
JORF n°0232 du 5 octobre 2016
texte n° 23
Arrêté du 16 septembre 2016 portant ouverture pour 2017 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « harpe », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale Loire-Atlantique
NOR: INTB1627574A
ELI:...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de ...
Modification de l'art. 6 du décret 2010-265.
Mots-clés
SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , FONCTIONNAIRE HOSPITALIER , PERSONNEL DE DIRECTION , EMPLOI DE DIRECTEUR , EMPLOI FONCTIONNEL , STATUT...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...
Fonctionnaire territorial désespérée : comment trouver ...
· à l'instant
bonjour,
je fais partie de la Fonction Publique d'Etat, je te conseille de consulter les sites des administrations qui t'interessent mais attention la mobilité géographique n'est pas forcément plus facile tout dépend des régions.
Par exemple pour ce qui me concerne je dépend du ministère de la Justice et les postes vacants sont essentiellement en région parisienne...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / statut fonction publique territoriale legifrance
Décret n° 2017-664 du 27 avril 2017 modifiant le décret n ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , SPECIALITE , ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE , CATEGORIE...
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification ...
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » Grilles par corps
Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités...
Date: 2017-06-21 11:54:09
Site :
http://itefa.unsa.org
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
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