Articles sélectionnés pour le thème : tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale
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Les centres de gestion | Collectivités locales
Nature juridique et composition des centres de gestion
Les centres de gestion sont des établissements publics locaux, créés dans chaque département, sauf en Ile de France où il existe deux centres interdépartementaux de gestion : le CIG Petite Couronne (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et le CIG Grande Couronne (Essonne, Val- d'Oise, Yvelines) - la Seine-et-Marne a un...
Date: 2017-06-21 11:00:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Le revenu salarial des femmes reste inférieur à celui des ...
En 2010, dans le secteur privé, les femmes ont un revenu salarial inférieur de 28 % à celui des hommes. Depuis 1995, les écarts de revenu salarial ont légèrement diminué entre hommes et femmes, en particulier du fait que la part des femmes progresse parmi les cadres. Il reste qu'elles occupent encore plus de 70 % des postes...
Site :
https://www.insee.fr
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2011, baisse de 0,8 % en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2011, un salarié de la fonction publique territoriale a perçu un salaire net moyen de 1 823 euros en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2011, le salaire net...
Site :
https://www.insee.fr
MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale
Licence + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée
Licence
Master 2
Licence STAPS + qualifications en...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-06-21 11:58:21
Site :
http://itefa.unsa.org
Maladies professionnelles, maladies contractées en service ...
Système mixte pour la réparation des pathologies professionnelles des fonctionnaires
Un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, victime d'une maladie professionnelle, doit souscrire une déclaration. Il doit apporter la preuve de la matérialité des faits et la preuve qu' il existe un lien de cause à effet entre la maladie présentée et l'activité professionnelle...
Site :
http://www.atousante.com
FPT-Rémunération, primes et frais
La rémunération comprend le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et éventuellement les primes et indemnités prévues par les textes et instituées par décision de l'organe délibérant de chaque collectivité. Les trois premiers éléments sont donc obligatoires (sous condition d'y être éligible), les primes et indemnités étant...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Foire aux questions Hygiène et Sécurité - HSCT2
Ce que l'ACMO apporte à votre collectivité :
fait vivre la démarche sécurité instaurée par l'autorité territoriale ;
pérénise la communication sécurité au sein de votre collectivité (lien entre les agents et l'autorité, lien entre l'ACFI et l'autorité).
Quelles sont les missions d'un ACMO ?
La mission de l'ACMO est d'assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès...
Site :
http://hsct2.free.fr
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- Bibas ;
- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.
À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :
- ADJAENES ;
- ATEE ;
- magasiniers des bibliothèques.
Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Offices publics de l’habitat (dispositions issues de l ...
La ministre du logement et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'équipement ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l'équipement ; Monsieur le directeur de l'urbanisme, du logement et de...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-06-21 12:02:49
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...
- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
Concours de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
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Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
Site :
http://www.education.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
LOI N° 11/011DU 13 JUILLET 2011 RELATIVE AUX FINANCES ...
Chapitre 1er: De l'élaboration des lois de finances
Article 76
Conformément aux options contenues dans la lettre d'orientation visée à l'article 13 de la présente loi et du cadre macroéconomique, le Gouvernement élabore chaque année un cadre budgétaire à moyen terme duquel découlent les prévisions budgétaires et les projections des dépenses des institutions et ministères,...
Date: 2012-02-22 21:58:47
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cumul d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi agent de maitrise fonction publique territoriale
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
324t Saisie, mise en forme et communication des données
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le (la) secrétaire assistant (e) médico-social (e) assure, au sein des structures médicales, sociales ou médico-sociales, l'accueil des patients et des usagers, l'organisation et la planification des activités du service, la constitution et...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / tableau cadre d'emploi fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public de l emploi regional / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Le coût horaire de la main-d’œuvre en France | Insee
* Y compris construction.
** Établissements relevant du droit privé uniquement.
Note : pour la fonction publique de l'État, et donc dans les sections O et P, les cotisations sociales à la charge de l'employeur couvrent aussi une contribution patronale à la pension de retraite « imputée » fictive, alors que dans le privé et...
Site :
https://www.insee.fr
Concours - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
. éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle.
1.1.2 Dates d'inscription
Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 7 février 2017, à partir de 12 heures, au mardi 7 mars 2017, 17 heures, heure de Paris.
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
1.1.3 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription
Des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Secours à personne : propositions pour une réforme en ...
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne,
Par M. Pierre-Yves COLLOMBAT et Mme Catherine TROENDLÉ,
Sénateurs.
(1) Cette commission est...
Date: 2017-03-29 09:43:46
Site :
senat.fr
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Tapez le titre de votre emploi dans le champ « Filtrer les éléments ». Lorsque vous tapez les mots, le tableau s'actualise pour afficher la CNP correspondant aux mots en question.
Cliquez sur le titre de la CNP (pour vous rendre sur le site de la CNP) et assurez-vous que les principales fonctions affichées correspondent à ce que vous faisiez dans votre emploi (si ce n'est pas le cas,...
Site :
http://www.cic.gc.ca
N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire
Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...
ANAP -Recrutement
Recrutement
Nos offres d'emploi
Groupement d'Intérêt Public créé par la loi Hôpital Patient Santé et Territoire, l'ANAP est au coeur de la réformé du système de santé. Elle est chargée, avec le concours des Agences Régionale de Santé ( ARS ), d'aider les établissements sanitaires et médico-sociaux à améliorer leur performance en matière notamment de gestion, d'organisation et de...
Site :
http://www.anap.fr
N° 2473 - Rapport d'information de Mme Elisabeth Pochon et ...
INTRODUCTION 9
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
PREMIÈRE PARTIE : ADAPTER LE TEMPS DE LA RÉVISION DES LISTES AU RYTHME DÉMOCRATIQUE ET À LA MOBILITÉ DES ÉLECTEURS 13
I. UN CALENDRIER D'INSCRIPTION CONTRAINT PAR LES OPÉRATIONS DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES 14
A. LE PRINCIPE : DES LISTES RÉVISÉES ANNUELLEMENT QUI SUPPOSENT DE S'INSCRIRE AU PLUS TARD LE 31 DÉCEMBRE 14
1. Les délais...
Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
2 jours
Gestion des agents contractuels de la fonction publique
Réglementation et aspects pratiques
Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...
Site :
https://www.gereso.com
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Le régime canadien de sécurité sociale - salariés
51 300 $ par an
1 Au 16 février 2017, 1 dollar canadien (CAD) vaut 0,72 euro
Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.
Une seule province, la...
Date: 2017-02-20 10:21:46
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : gouvernement du canada demande d'assurance emploi / assurance emploi gouvernement federal / gouvernement canada assurance emploi maladie / gouvernement du canada assurance emploi employeur / gouvernement canada assurance emploi
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Permis de conduire type B
Maîtrise de l'anglais serait un atout.
Merci d'envoyer votre CV et votre lettre de motivation au plus tard le 25 avril 2014 à l'adresse suivante : secretariat@rmo.ml
Poste: Consultant spécialiste en développement local
PROGRAMME GLOBAL DU FONDS BELGE POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE
Le programme global du FBSA de lutte contre l’insécurité alimentaire et la ...
Site :
http://www.malipages.com
Offres d'emploi | Bagneux92 - Le site officiel de la ville
Je postule au poste de Agent de développement local gestionnaire des réseaux sociaux (cadre d'emplois des attaches h/f)
Votre CV (.pdf - < 2Mo)
Votre lettre de motivation (.pdf - < 2Mo)
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Adresse e-mail
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir...
Site :
http://www.bagneux92.fr
Offres d'emploi | Paris La Défense
Archivage, gestion de la cartothèque
Veille technologique et réglementaire
Profil recherché :
De formation en géomatique Bac+4/5 vous justifiez d'une expérience dans ce domaine de 2 à 4 ans.
Vous maîtrisez les logiciels ArcGIS (ArcGIS Desktop, ArcGIS Pro) et WebSIG (ArcGis Online/Portal, WebAppBuilder, StoryMap), les ETL (FME, Talend), et les règles de la sémiologie graphique et de la...
Date: 2017-06-21 12:56:17
Site :
http://www.ladefense.fr
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Discuter avec l'auteur
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail personnelle fonction publique territorial / droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail
MENE1617836N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Concours national de la Résistance et de la Déportation (CNRD) a été créé officiellement en 1961 par Lucien Paye, ministre de l'éducation nationale, à la suite d'initiatives d'associations et particulièrement de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance (CNCVR). Ce concours scolaire, l'un des plus anciens et des plus mobilisateurs au sein de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Partir en mission humanitaire rémunérée - AideHumanitaire.org
Pour les professionnels qui travaillent déjà en entreprise, il est parfois difficile d'abandonner sa rémunération pour s'engager dans une mission humanitaire. Présentation des options de missions qui s'offrent à vous.
Même si ses qualifications peuvent être utiles dans des zones en difficultés, l'aspect financier peut constituer un frein à l'élan humanitaire. Ceux-là peuvent...
La Communauté française de Belgique
6.1 La promotion appréhendée du néerlandais
6.2 Le bilinguisme dans l'enseignement
6.3 Les mythes journalistiques
6.4 L'arrondissement de Hal-Vivorde (Brabant flamand)
7
7.1 La fixation des frontières linguistiques
7.2 Un statut provisoire ou définitif?
7.3 L'implication des politiciens francophones
7.4 L'interprétation et la contestation des lois linguistiques
1 La base territoriale...
Date: 2016-09-17 18:58:02
Site :
http://www.axl.cefan.ulaval.ca
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / maladie professionnelle fonctionnaire service public / fonction publique d'etat code du travail / accident du travail fonction publique