Thèmes principaux sur travail fonction publique territoriale
droit travail fonction publique territoriale • condition travail fonction publique territoriale • calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale • contrat de travail fonction publique territoriale • reglement travail fonction publique territoriale • fonction publique territoriale code du travail • travail effectif fonction publique territoriale • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
Fonction publique - Droit du travail des agents publics
Droit du travail et fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique... [suite...]
→ 319 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
Les concours de la fonction publique
Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.
La catégorie A s'adresse à... [suite...]
→ 294 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent... [suite...]
→ 63 Articles pour ce thème
Voir également :
Définition : Fonction publique - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonction publique
Définition de fonction publique
L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels
Synonyme : administration .
Dans un sens plus... [suite...]
→ 193 Articles pour ce thème
Droit de la Fonction publique, territoriale et hospitalière
Droit de la fonction publique, territoriale et hospitalière
La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 dispose que :
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une... [suite...]
→ 177 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Contactez le Cabinet ATHON-PEREZ
Le système de retraite anticipée lié à la parentalité jugé discriminatoire.
CJUE, 17 juill. 2014, n° C-173/13, Maurice L. et Blandine L.
Signature du cadre des négociations sur la revalorisation statutaire et indemnitaire des fonctionnaires de greffe.
Fonction Publique territoriale - Indemnité
Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14... [suite...]
→ 167 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la... [suite...]
→ 158 Articles pour ce thème
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Temps de travail et absentéisme : deux circulaires pour rappeler les règles
Temps de travail et absentéisme : deux circulaires pour rappeler les règles
Le 19/04/2017
Deux circulaires du ministère de la Fonction publique datées du 31 mars 2017 ont pour objectif de rendre effectif l'application des règles en matière de temps de travail et de renforcer la politique de prévention et de... [suite...]
→ 131 Articles pour ce thème
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 36521 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - RI)
publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3610
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur... [suite...]
→ 65 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Travail de nuit | CNRACL - Espace Droit de la Prévention
Fonction publique territoriale
Horaires de travail
Dans la fonction publique territoriale, le travail de nuit est régi par les dispositions de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001 .
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ( décret n° 2000-815 du 25 août 2000, art. 3 ).
La durée annuelle du travail peut être... [suite...]
→ 45 Articles pour ce thème
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme... [suite...]
→ 40 Articles pour ce thème
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance... [suite...]
→ 8 Articles pour ce thème
Voir également :
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou... [suite...]
→ 7 Articles pour ce thème
Les médailles d'honneur récompensant l'ancienneté des ...
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
Médaille d'honneur des travaux publics
A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
la médaille régionale départementale et communale,
et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Voir également :
Mâcon Infos - Le Web Journal du Mâconnais - MACONNAIS ...
Détails
Publication : vendredi 27 janvier 2017 09:59
C'est à la salle des fête de SANCE ce jeudi soir que tous les élus de la MBA (Maconnais, Beaujolais Agglomération) ont adressé leurs voeux au 416 employés, en présence également du président du Cosneil départemental André Accary, et du sous-préfet de Mâcon Jean-Claude Geney.
Roger Moreau, 1er vice-président de la MBA, et Maire de... [suite...]
→ 5 Articles pour ce thème
Agenda du Sénat - senat.fr
Cumul des années salariées dans le privé et le public pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail
13e législature
Question écrite n° 23655 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/2012 - page 1334
M. Daniel Laurent attire... [suite...]
→ 4 Articles pour ce thème
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale, 4 agents travaillent de nuit pour une durée totale de 10h chacun. Sur ce:
3 agents bénéficient de la prime de nuit pour 10h
1 agent bénéficie de la prime de nuit mais seulement pour 7h30 ( raison invoquée, légalité: prime de nuit de 21h à 6h le matin)
Ma question sera la suivante:
le chef de service a-t-il le droit à cette sorte de... [suite...]
→ 3 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : travail fonction publique territoriale
→ 406 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Accueil Sameth - Emploi et Handicap
Nous trouver
NOTRE MISSION
Faciliter le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les...
Site :
https://www.emploi-et-handicap.com
Thèmes liés : maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique d etat / fonction publique territoriale emploi handicap / poste fonction publique d'etat
Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 36521 de M. André Pourny (Saône-et-Loire - RI)
publiée dans le JO Sénat du 15/11/2001 - page 3610
M. André Pourny appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur...
Date: 2016-10-21 10:44:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique / travail fonction publique territoriale
Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat
Postes vacants de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 22703 de Mme Paulette Fost (Seine-Saint-Denis - C)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/1992 - page 2003
Mme Paulette Fost attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la...
Date: 2016-10-21 10:37:11
Site :
senat.fr
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
La liste qui suit présente les corps de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière (ces derniers étant suivis de l'indication (FPH)) ainsi que les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (identifiés par l'indication (FPT)). Les corps placés en extinction, c'est-à-dire dans lesquels on ne recrute plus de nouveaux fonctionnaires, sont indiqués comme...
Date: 2017-06-07 06:37:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit de la Fonction publique, territoriale et hospitalière
Droit de la fonction publique, territoriale et hospitalière
La Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 dispose que :
- Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations. Ils ont droit à une...
Site :
http://jurisportail.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique droit du travail
Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale
02 juin 2005
La Fonction Publique Territoriale
Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.
Le Centre de Gestion:
Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.
gestion de...
Site :
http://dynamicad.typepad.com
Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia
Liste des corps de la fonction publique française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cette liste est incomplète ou mal ordonnée. Votre aide est la bienvenue !
En France , la fonction publique d'État, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les administrations et organismes publics à caractère administratifs de l'État,...
Date: 2017-06-06 21:39:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les textes et la législation du travail dans la fonction ...
Les textes et la législation du travail dans la fonction publique hospitalière
vendredi 24 juin 2011
Dans cet article, le syndicat CGT Laborit vous donne une liste non exhaustive des textes législatifs de base qui s'appliquent à la Fonction Publique Hospitalière ou à ses agents.
Vous pouvez retrouver les textes législatifs récents dans les autres articles de cette rubrique.
Pour les textes législatifs sur le CTE et le CHSCT...
Date: 2017-06-21 12:30:16
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / code du travail chsct fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique d'etat / fonction publique territoriale code du travail
Définition : Fonction publique - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fonction publique
Définition de fonction publique
L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels
Synonyme : administration .
Dans un sens plus...
Date: 2016-02-28 13:57:15
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale
Contactez le Cabinet ATHON-PEREZ
Le système de retraite anticipée lié à la parentalité jugé discriminatoire.
CJUE, 17 juill. 2014, n° C-173/13, Maurice L. et Blandine L.
Signature du cadre des négociations sur la revalorisation statutaire et indemnitaire des fonctionnaires de greffe.
Fonction Publique territoriale - Indemnité
Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale code du travail / travail fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / fonctions publiques territoriales
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
Les concours de la fonction publique
Les fonctionnaires des fonctions publiques d'Etat et hospitalière appartiennent à des corps d'emplois. Dans la fonction publique territoriale, on parle de cadres d'emplois. Vous pouvez accéder à ces corps et cadres d'emplois en passant des concours. Les postes sont classifiés en trois catégories hiérarchiques : A, B et C.
La catégorie A s'adresse à...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas dans le régime des fonctionnaires de définition légale, ni de réglementation spécifique pour la notion d'accident du travail . Cette notion est gérée par des circulaires administratives ainsi que par la jurisprudence.
Pour être considéré comme accident du travail, celui-ci doit survenir sur le lieu de travail même ou sur un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique / fonction publique d'etat code du travail / fonction publique hospitaliere code du travail / agent fonction publique territoriale non titulaire
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est...
Date: 2017-06-21 13:27:03
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-06-21 11:06:43
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial
Emploi Fonction Publique Territoriale - Hérault - Travail ...
Montpellier (34)
Construction de stratégies territoriales et d'études prospectives air-énergie-climat ; Études thématiques ponctuelles en fonction des demandes et besoins...
CLER - il y a 20 jours - sauvegarder - plus...
CHARGE DE PREVENTION SANTE, ET SECURITE AU TRAVAIL (H/F)
VILLE DE MAUGUIO CARNON - Hérault
Connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale. COMMUNE DE MAUGUIO CARNON HERAULT (34) (Classée 20 à 40 000 habitants)....
territorial-recrutement.fr - il y a 27 jours - sauvegarder - plus...
PAYSAGISTE CONCEPTEUR (H/F)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE...
Site :
indeed.fr
Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...
Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales
LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min
L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi...
Date: 2017-06-21 11:04:27
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / nombre de cadre d'emplois dans la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
Une culture
La notion de service public
Dans le privé, c'est le contrat qui régit la relation de travail. Il peut s'inspirer des conventions collectives (négociations).
Dans la fonction publique, la mise en oeuvre du service public d'intérêt général est soulignée par l'engagement d'hommes et de femmes (les agents)...
Mon année d'Elève Auxiliaire de Puériculture !: Questions ...
Questions sur la fonction publique (concours fonction publique territorial Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe)
Voici quelques questions sur la fonction publique qui retombent assez régulièrement lors de l'oral. Travaillez les pour vous aidez à réviser ;)
Citez les 3 fonctions publique
Citez 3 niveaux de la fonction publique territoriale
Citez 3 droit et devoirs des...
Site :
http://eleveauxiliairedepuericulture.blogspot.com
Thèmes liés : concours fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi dans la fonction publique territoriale
Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...
Site :
http://www.handiplace.org
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : indemnite horaire pour travail de nuit fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / indemnite travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale
Textes Réglementaires - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES
Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Textes de loi concernant la Fonction Publique Hospitalière
L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les...
Date: 2017-05-24 05:04:24
Site :
http://www.cgt-chu-nantes.org
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion (CDG Réunion) est un établissement public local à caractère administratif.
Le Centre de Gestion de la Réunion propose aux collectivités territoriales qui lui sont affiliées des missions de gestion du personnel territorial, financées par une cotisation liée à la masse...
Date: 2017-06-21 10:35:35
Site :
http://www.cdgreunion.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriales / centre de gestion fonction public territoriale / centre de gestion concours fonction publique
Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale
La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...
Date: 2017-06-21 09:34:16
Site :
http://www.region.alsace
Fonction publique - Droit du travail des agents publics
Droit du travail et fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique...
Site :
http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Jeudi 17 Avril 2014 Actuellement, il y a 1340 offres et 3442 demandes publiées sur le site. Accueil Portail Accueil Vous êtes en recherche d'emploi ou de mobilité Des services qui facilitent vos démarches
Related: kahos159 o Job o FORMATION PROFESSIONNELLE o Recherche emplois o Emploi
Twitter : charte d'utilisation ? ?ducnet...
Site :
http://www.pearltrees.com
Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
Site :
https://www.monster.fr
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'État, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi
La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.
La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.
Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016 - domemploi.com
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016
Situation
DES RECRUTEMENTS ONT LIEU DANS VOTRE RÉGION PAR VOIE DE CONCOURS
Inscriptions en Martinique : 0596 77 44 62
Inscriptions en Guadeloupe : 0590 60 52 03
Inscriptions à la Réunion : 0262 29 05
Inscriptions en Guyane : 0594 35 84 38
Le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de...
Date: 2017-06-21 12:01:05
Site :
https://www.domemploi.com
Emploi Fonction Publique - Gironde - Travail | Indeed.fr
MAIRIE DE SAINT-DENIS-DE-PILE - Saint-Denis-de-Pile (33)
Gérer les relations publiques. Cibler les messages en fonction des supports de communication et des publics....
Emploi Territorial - il y a 21 jours - sauvegarder - plus...
Chargé(e) d'accueil et propreté des locaux-Lyc A. Theuriet C...
REGION NOUVELLE-AQUITAINE - Bordeaux (33)
Connaître l'organisation d'un EPLE et de la fonction publique territoriale,. Et aux responsabilités publiques, en appui des équipes de l'établissement....
Emploi Territorial - il y a 21 jours - sauvegarder - plus...
Chargé de projet Vente et Billettique à la Division Relation...
STIF - France
Poste ouvert aux...
Site :
indeed.fr
Comité médical - puy-de-dome.gouv.fr
Article créé le 19/02/2016 par DDCS
Mis à jour le 19/02/2016
Le Comité Médical Départemental donne un avis sur les maladies non professionnelles de longue durée et/ou graves (ex : psychiatrie, cancérologie...) des fonctionnaires et contractuels des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale.
Le Comité médical départemental applique la réglementation sur la...
Date: 2017-06-21 11:03:17
Site :
http://www.puy-de-dome.gouv.fr
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 9 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
fr.viadeo.com
CDG 40 - Travailler dans la fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique territoriale
L'acc�?s par concours est le principe de recrutement, mais pas le seul.
Le concours
Exceptés les cas de recrutement direct récapitulés ci-apr�?s, l'acc�?s à la fonction publique territoriale se fait par concours en catégorie A, B et C.
Contrairement à la Fonction Publique d'Etat (Education Nationale, Trésor public, ...
Site :
https://www.cdg40.fr
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
. La notion d'agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
PPCR - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la guerre froide débute. Le combat politique fait rage entre les tenants de la doctrine marxiste, qui préconisent un...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale
Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...
Concours Externe d'Adjoint Administratif Territorial
Session 2006
Epreuve de Français
comportant à partir d'un texte général, la réponse à des questions destinées à
vérifier les capacités de compréhension du candidat et son aptitude à
retranscrire et ordonner les idées principales du texte et des exercices destinés
à évaluer les capacités du candidat en vocabulaire, orthographe...
Site :
http://www.ma-prepa-concours.com
Taux de travailleurs handicapés - Sénat - senat.fr
Taux de travailleurs handicapés
13e législature
Question écrite n° 15339 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2522
M. Roland Courteau demande à M. le Premier ministre si, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2016-10-21 11:23:52
Site :
senat.fr
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / inspection du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale
Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation ...
Comment devenir agent de la fonction publique ? (Formation, études, adresses, conseils)
ACKAY
25 mai 2011
La fonction publique est un employeur majoritairement présent sur tout le territoire. Il offre une palette d'emplois différents et chaque personne peut y trouver son bonheur. Quand on pense à la fonction publique (en fait, il en existe trois), on s'attache à la sécurité de l'emploi...
Site :
https://www.over-blog.com
La Fonction publique territoriale - reussirmavie.net
Tags : débouchés , métiers , métiers du droit
Les communes, départements, régions emploient 1700000 fonctionnaires... Contrôleur des travaux routiers, chef de projet multimédia, médecin de PMI, agent de police municipale, bibliothécaire, éducateur spécialisé, juriste, paysagiste... 270 métiers accessibles sur concours, à tous niveaux de formation pour qui veut se mettre au service...
Site :
http://www.reussirmavie.net
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement ...
Décret n°2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
NOR: SANH0325144D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu...
Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...
Le Comité médical et la Commission de réforme
Article créé le 26/06/2012
Mis à jour le 16/02/2017
Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.
Pour les Fonctions publiques État et hospitalière :
les situations des agents relèvent du...
Date: 2017-06-21 10:59:58
Site :
http://www.herault.gouv.fr