N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

trouver et passer les concours administratifs

Le plus souvent sous la forme de QCM (questions à choix multiples) exemple :

 

Qui a écrit "Les Misérables" :

A - Baudelaire

C- Hergé

D- Lagaf

Pour savoir comment aborder ce genre de tests, reportez-vous à la rubrique tests de ce site.

Vous pouvez vous tester en direct votre culture genérale dans la page qui...

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Date: 2016-09-03 15:52:31
Site : http://www.aide-emploi.net

Thèmes liés : recrutement sans concours categorie c fonction publique hospitaliere / annales concours fonction publique territoriale categorie c / concours fonction publique territoriale categorie c / recrutement fonction publique hospitaliere sans concours / qcm concours fonction publique categorie c

Ingénieur territorial — Wikipédia

Conditions d'accès[ modifier | modifier le code ]

Le concours externe est ouvert pour 75 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires :

d'un diplôme d'ingénieur habilité par l'État après avis de la Commission des titres d'ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L642-1 à L642-4 du Code de l'éducation ;

d'un diplôme d'architecte délivré en application de...

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Date: 2017-06-06 12:27:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Offre d'emploi fonctionnaire - Territorial recrutement

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20 résultats sur 757 - Page 1/38

La carri�?re du fonctionnaire territorial - Numéro d'ouvrage

.... Ce syst�?me, différent de celui de l'emploi, est présenté dans cet ouvrage. ...

.... La seconde partie détaille les différentes étapes de la vie d'un fonctionnaire : stage, titularisation, échelon,...

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Site : http://www.territorial-recrutement.fr

Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

4. Recevoir une documentation gratuite  :

1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :

L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.

L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...

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Site : http://www.police-nationale.net

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

EHPAD Pont-sur-Yonne

CDD de 12 mois à compter du 1er septembre 2017. L'équipe est composée de 6 ETP...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Que signifient « concours externe, interne et 3ème ...

Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?

Écrit par Service concours et examens professionnels   

 

Il existe 3 types de concours :

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :

Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).

Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.

Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics justifiant d'une certaine durée de service...

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Date: 2017-06-21 13:38:59
Site : http://www.cdg88.fr

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

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19/06/2017

Chargé de...

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Site : http://est.emploipublic.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° - safpt.org

Elle peut être versée à un agent stagiaire.

Le bénéfice de

la N.B

.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.

La N.B

.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...

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Site : http://www.safpt.org

Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Responsable de la collecte des déchets ménagers (H/F ...

Conditions de travail

Dans une communauté d'agglomération, un responsable de collecte des déchets ménagers travaille en collaboration avec plusieurs maires, qui sont pour lui autant de patrons auxquels il doit soumettre ses propositions et obtenir une validation. Son travail prend donc une dimension politique qui n'est pas à négliger en collectivités territoriales.

Selon l'importance du...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

S'inscrire aux recrutements sans concours de personnels ...

Fiche métier des adjoints administratifs

Conditions générales

Pour vous inscrire vous devez au plus tard le jour de la première réunion de la commission chargée de la sélection des dossiers des candidats :

Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un autre État membre de la Communauté Européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen ;

Jouir de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...

Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011

Personnels

Mouvement

Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale

NOR : MENH1106705N

note de service n° 2011-047 du 24-3-2011

MEN - DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

Mis à jour le 08/12/2011

1) DÉFINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des affaires locales, concernant une...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours categorie b collectivites territoriales / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / emploi collectivite territoriale / collectivite territoriale concours / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016 - ORNE

10/05/2016

Liste d'aptitude : nouveautés au 21 avril 2016

La loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984.

Les modifications sont les suivantes:

la durée de validité de la liste d'aptitude passe de 3 à 4 ans ;

la personne déclarée apte ne bénéficie de ce droit la troisième et...

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Site : http://www.cdg61.fr

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor ...

Agent d'administration, contrôleur, inspecteur du Trésor public / Agente d'administration, contrôleuse, inspectrice du Trésor public

Domaines : Droit, Economie - Gestion - Finance

Dernière mise à jour : 07/11/2012

Le Trésor public remplit de nombreuses missions et englobe une kyrielle de métiers. C'est la promesse d'une carrière variée !

Michelle...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Bourse de l'emploi - cdg17.fr

Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous réserve qu'il remplisse les...

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Site : http://www.cdg17.fr

Bourse de l'emploi - cdg17.fr

Réglementation et obligation de publicité

Les Centres de Gestion sont chargés de la publicité des créations et des vacances d'emploi auprès de l'ensemble des collectivités pour les emplois de catégories A, B, C, à l'exception de la catégorie A+ (Administrateur, Conservateur des bibliothèques, Conservateur du patrimoine, Ingénieur chef) qui relèvent du CNFPT.

Certains emplois sont accessibles directement sans concours ; l'agent intéressé, sous...

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Site : http://www.cdg17.fr

Le salaire moyen d'un animateur? - Animateur

Le salaire moyen d'un animateur?

Auteur: Steph 

Date:   02/06/2007 00:44

Bonjour à tous,

Je viens de trouver un poste d'animateur socio educatif dans une association.

Je suis payé 1300EUR net par mois a peu près(a peu près 1700 brut).

N'ayant pas une notion très précise des salaires sur le secteur j'aimerais savoir comment je me situe par rapport à d'autre animateurs.

Merci de vos...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours d animateur de la fonction publique territoriale / salaire categorie b fonction publique d'etat / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire fonction publique territoriale categorie c / salaire fonction publique territoriale net

Educateur de jeunes enfants - concours externe - Concours ...

Mise à jour : 1er juillet 2014

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur principal de jeunes enfants et d'éducateur chef de jeunes enfants.

Place et rôle dans l'organisation administrative

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires...

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Date: 2017-06-21 12:13:04
Site : http://concours.cdg77.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale educateur de jeunes enfants / cadre d'emplois de categorie b de la fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-06-20 11:32:44
Site : https://fr.wikipedia.org