Articles sélectionnés pour le thème : contrat agent non titulaire de la fonction publique
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Concours de recrutement - education.gouv.fr
Personnels enseignants des premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation et conseillers d'orientation-psychologues - session 2013
NOR : MENH1223815N
note de service n° 2012-090 du 23-5-2012
MEN - DGRH D1
La présente note de service précise les modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés, des conseillers...
Site :
http://www.education.gouv.fr
CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
En application,
=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.
=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents
contractuels...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique hospitaliere / cadre d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / recherche d'emploi fonction publique hospitaliere
Nous rejoindre | Groupe Caisse des Dépôts
www.concours.fonction-publique.gouv.fr :
le site SCORE (Site des COncours et des REcrutement de la Fonction Publique) contient toutes les informations utiles relatives aux concours de la Fonction Publique.
Classes préparatoires intégrées : Aujourd'hui, 26 classes préparatoires intégrées (CPI) préparent les bénéficiaires aux concours de catégories A et B de la fonction publique :...
Date: 2017-06-21 11:01:24
Site :
http://www.caissedesdepots.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG03) est un établissement public local. Il regroupe les Collectivités du Département et les Etablissements publics qui comptent moins de 350 fonctionnaires, stagiaires et titulaires à temps complet, par un procédé d'adhésion obligatoire.
Il est...
Site :
http://www.cdg03.fr
Doctorat en France — Wikipédia
À la suite de la réforme de 1973, les diplômes dans les disciplines de santé sont
le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,
le doctorat d'État en pharmacie et
le doctorat d'État en biologie humaine
La médecine et le pharmacie font l'objet du diplôme d'Etat en pharmacie et du diplôme d'Etat en médecine [28] .
En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est...
Date: 2017-06-16 22:07:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Parution de la Loi "El Khomri"
18/08/2016
Ses incidences pour la fonction publique territoriale
Publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, la Loi n° 2016-1088 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels contient plusieurs articles relatifs à la fonction publique territoriale. En voici leur présentation :
NOTION...
Site :
http://www.cdg86.fr
Exonération des salaires étudiants. - Impôt sur le revenu
Impôts > Paquet fiscal > Exonération des salaires étudiants
Exonération d'impôt sur les salaires des étudiants
Quels étudiants sont concernés ?
Avant le paquet fiscal, seuls les étudiants dont l'âge ne dépassait pas 21 ans étaient concernés. Désormais, l'âge du bénéficiaire de la mesure peut aller jusqu'à 25 ans : il faut avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / statut fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Appel d'offre : le centre de gestion de la fonction ...
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Centre de Gestion FPT 49
9 rue du Clon
Texte légal de l'appel d'offre
Services
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion FPT 49. Code d'identification nationale : 28490002400019, 9 rue du Clon, a l'attention de Mme MARQUET Elisabeth, F-49000 Angers. Te l. : (+33) 2 41 24 18 80. E-mail :...
Site :
http://www.francemarches.com
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Les contrats administratifs (Notions-Cles ...
Sont des contrats administratifs par détermination de la loi les contrats de marchés de travaux publics ou d'offres de concours (loi du 28 pluviose an VIII), les contrats portant occupation du domaine public (décret-loi du 17 juin 1938, les contrats en matière d'emprunt public, les contrats passés en application du Code des marchés publics (loi MURCEF du 11 décembre 2001). Au contraire...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre alternance service public / offre service public
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
Intégrer la police nationale : métiers et concours publics ...
Devenir officier de police
Les officiers de police relèvent du corps de commandement de la police nationale. Ils assument le commandement opérationnel des services et l'expertise en matière de police et de sécurité intérieure. Ils secondent les commissaires et peuvent diriger certains services. Par exemple, en sécurité publique : chef d'une petite circonscription de police ; en police...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...
|
Les dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État
Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation
Concours enseignants de l'enseignement public - Accueil
Concours enseignants de l'enseignement public
Cadre de recrutement et d'emploi des candidats admissibles de la session exceptionnelle 2014
NOR : MENH1310296C
circulaire n° 2013-079 du 23-5-2013
MEN - DGRH - B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités
Texte de référence : décret n° 2012-1477 du 27-12-2012
Une réforme du recrutement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement fonction publique d'etat sans concours / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Enseignement artistique et cumul d’emploi | Pierre Rodier
Enseignement artistique et cumul d'emploi
Les règles de cumul de plusieurs emplois publics ou d'emplois publics avec une activité
privée sont fixés pour l'essentiel, au Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif
au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public
et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat complété et modifié par Le
décret n°...
Site :
http://www.rodier-avocat.com
Thèmes liés : cumul d'emploi service public / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi public prive / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / cumul d emploi public et prive
Accès a la fonction publique - apajh.org
Ø Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle...
Site :
http://www.apajh.org
Questions fréquemment posées concernant les concours ...
Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les différences entre concours nationaux et déconcentrés.
Quels diplômes faut-il posséder pour passer les concours externes...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
Site :
foterritoriaux.org
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-06-19 20:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les positions administratives-Le détachement
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec
Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.
Des carrières pour le personnel technique et de bureau
Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
CDG69 - Détail d'un concours
Centre Organisateur :Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
Informations sur ce concours
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
Organisateurs : Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon
Catégorie : C
Filière : Médico-Sociale
Conditions d'accès
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents des collectivités...
Site :
http://www.cdg69.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale rhone / centre de gestion de la fonction publique du rhone / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion concours fonction publique / agent fonction publique hospitaliere
Droit administratif français – Introduction – Chapitre 1
Date de fraîcheur: décembre 2014
INTRODUCTION
Le droit administratif constitue une branche du système juridique français, et plus particulièrement du droit public. Il désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent à l'administration dans le cadre de son fonctionnement et dans ses rapports avec les particuliers. Ces règles tiennent leur originalité de leur caractère dérogatoire du...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique sans concours / agent administratif de la fonction publique / concours administratif d etat
Les écoles des métiers du patrimoine - Gestion culturelle ...
Toutes les écoles de Gestion culturelle
La gestion culturelle
Passion et vocation Les quatre grands métiers Les formations et les écoles
Beaucoup de métiers de l'ombre permettent aux projets artistiques de voir le jour. Ils s'exercent dans les théâtres, les musées, les collectivités locales...
Vaste et stable, le secteur culturel français s'appuie sur des...
Site :
http://www.telerama.fr
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction ...
AED, AP, AESH /I /CO /M : Quel statut, quelle fonction, quelle formation ?
Attention : Cet article ne concerne pas les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère classe) ni les EVS (personnes employées sous contrat aidé), qui sont recruté(e)s par les mairies.
Personnels en contrats aidés
1 - Assistants d'éducation et Assistants...
Date: 2017-06-21 14:56:12
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : recrutement fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat / fonction publique territoriale formation d'integration / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ...
Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...
Tenu du dossier individuel des agents
Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)
Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.
Compte tenu de la loi du...
Date: 2017-06-21 10:33:59
Site :
http://cdg2a.com
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Révocation d’un fonctionnaire pour relations ...
Bonjour, fonctionnaire de la poste je me suis fait revoqué, en 2015 pour propos à connotation sexuelle sur le lieux de travail, j'ai été avisé pour des promotions virtuelles par plusieurs directeur d'établissement encadrant puis une place de cadre superieur mais celui - ci ne veut pas partir et trouve partout les moyens de me nuire, 7 ans que sa durre, mon avocat qui a pris connaissance de...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : concours fonction publique categorie b et c / concours fonction publique categorie c 2016 / concours fonction publique categorie c / preparation concours categorie c fonction publique / concours fonction publique 2015 categorie c
S'inscrire aux recrutements réservés ... - education.gouv.fr
Fermeture des registres d'inscription aux recrutements réservés déconcentrés de la session 2017
Les registres d'inscription aux recrutements ASS réservés déconcentrés sont clos depuis le 7 mars 2017.
Ont été proposés les recrutements réservés suivants :
Recrutement réservé sans concours d'adjoint administratif ;
Examen professionnalisé réservé d'adjoint...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Pass éducation : gratuité des musées et monuments ...
Liste des musées et monuments nationaux en académie
Extension du Pass Éducation à tous les personnels de l'Éducation nationale exerçant dans les écoles et établissements scolaires publics
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé l'extension du Pass Éducation à tous les membres des équipes éducatives des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'equipement recrutement / recrutement ministere de l equipement / agent fonction publique territoriale non titulaire / recrutement etablissement public / agent contractuel fonction publique territoriale
nbi fonction maitre d'apprentissage - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique territorial / formation obligatoire dans la fonction publique territoriale
Le coût de la formation secretaire medicale
Le coût de la formation secretaire medicale
NOUVEAU Essayez notre test de personnalité :
>>> Avez vous les qualités requises pour devenir secrétaire médicale ?
Le certificat de niveau IV « secrétaire médicale » ne peut être obtenu que par la formation proposée par les centres de formation agréés ou non. Il s'obtient après la réussite à l'examen final organisé par des...
Date: 2017-06-21 03:11:18
Site :
http://formationsecretariatmedical.com
Thèmes liés : concours fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique hospitaliere sans concours / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...
Titre I : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre I : Etablissement du contrat
Article R. 111-1 du Code du travail
(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)
L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.
Article R....
Date: 2017-06-21 10:12:21
Site :
http://www.ineris.fr
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-06-19 12:14:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / travail a temps partiel dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique
Syndicat CFDT Enseignement Privé du Nord et du Pas de ...
par Antoine
Campagne présidentielle : la FEP CFDT interpelle les candidats à l'élection présidentielle, sauf M. Le Pen.
Communiqué de presse : Les décisions qui seront prises au cours du prochain quinquennat pour l'Education et la Formation concerneront les personnels des établissements d'enseignement privés et des entreprises de la formation. C'est la raison pour laquelle, nous avons...
Site :
http://www.sepnord-cfdt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire mission de service public / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / concours d entree fonction publique / agent fonction publique d'etat
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:24:20
Site :
http://www.wipo.int
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:26:26
Site :
http://www.wipo.int
Recrutement sans concours adjoint administratif
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Séduction : Ces gestes qui nous traduisent
Comment découper une volaille sans se tromper ? par l'Hôtel Bristol
Aimer sans désir, c'est possible ?
1 mars 2009 à 22h30
Tu fais
comme d'habitude ,cad que tu exposes les motivations qui t'amènent à postuler pr ce job là ... c'est pour quel type de poste ? c'est un contrat précaire ou non...
Date: 2011-03-30 11:47:43
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : recrutement sans concours d'adjoint administratif / recrutement sans concours d adjoint administratif / recrutement sans concours adjoint administratif / preparation au concours d'adjoint administratif / preparation au concours d adjoint administratif
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
Technicien forestier Exploitation forestière / Vente de bois
UNISYLVA est la deuxième coopérative forestière française dont le territoire s'étend sur les régions Auvergne, Limousin, Centre et Bourgogne. Elle regroupe plus de 12 000 propriétaires forestiers issus de régions et de cultures différentes,...
Publiée le : 14/06/2017
Technicien Forestier Production et logistique bois...
Site :
http://cefa26.org
Quelques "petites choses" à connaitre avant d'intégrer la ...
"Engagez-vous, rengagez-vous", qu'y disaient...
En cette période de sortie des écoles d'infirmiers, et donc de course au recrutement pour les établissements de santé, il me paraissait important de diffuser l'information suivante, attirer l'attention sur un "point de détail" des statuts de la fonction publique hospitalière : les conditions de départ des agents...
Cet article,...
Site :
http://serial-piqueuse.over-blog.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere