Articles sélectionnés pour le thème : financement formation continue fonction publique territoriale
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Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-06-06 14:19:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre national de la fonction publique territoriale ...
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.
C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...
Date: 2017-06-06 12:59:30
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https://fr.wikipedia.org
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la guerre froide débute. Le combat politique fait rage entre les tenants de la doctrine marxiste, qui préconisent un...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions publiques. Les...
Site :
http://explorajob.fr
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
0
Publication : 28 décembre 2014
Affichages : 3989
Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...
Date: 2017-06-21 16:57:59
Site :
http://www.leseco.ma
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 184
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR: RDFF1702021D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte
Alias: ...
Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la ...
Le Premier ministre et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;
Vu l'avis du comité...
L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...
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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.
Enfin,...
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Acteurs et gouvernance de la formation ... - Vie publique
La formation professionnelle continue (1971-2009) >
Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue
Dossier mis à jour le 21.10.2009
Article mis à jour le 21.10.2009
Sommaire
Autres documents
La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...
Date: 2017-06-21 13:34:16
Site :
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Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique territoriale / reforme de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle / service public de l emploi regional / financement formation continue fonction publique territoriale
Master (M2) mention Droit Public parcours type Droit des ...
Formation initiale
Spécificités
Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Objectifs
Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT) dispense une formation...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
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Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?
Publié par Kelformation - Publidia le
15 mai 2013
Ouverts aux titulaires du baccalauréat, les concours de Secrétaire administratif sont proposés par divers ministères (fonction...
Site :
https://www.kelformation.com
Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...
»
Article 23
I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...
Organigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Site :
http://www.mena.gov.bf
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2017-06-16 19:37:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
Formation initiale
Objectifs
La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / droit formation continue fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale liste d'aptitude / recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale
N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...
Titre I : Contrat d'apprentissage
Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972
Chapitre I : Etablissement du contrat
Article R. 111-1 du Code du travail
(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)
L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.
Article R....
Date: 2017-06-21 10:12:21
Site :
http://www.ineris.fr
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.
Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement...
Site :
https://www.legavox.fr
Inspecteur du Trésor public — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
Il a la vocation originelle, qui imprègne encore fortement le corps, de fournir la quasi-totalité des comptables publics du réseau ainsi que ceux des agences comptables des établissements publics de l'État.
Les corps d'inspecteur des impôts et d'inspecteur du trésor ont fusionné le 1er septembre 2011 dans le corps unique des Inspecteurs des...
Date: 2017-06-06 19:18:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours fonction public secteur tresor / financement formation continue fonction publique territoriale / recrutement au tresor public / concours fonction publique ministere finance / formation initiale fonction publique territoriale
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les ...
Bulletin officiel n°13 du 31 mars 2011
Personnels
Mouvement
Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré du ministère de l'Éducation nationale
NOR : MENH1106705N
note de service n° 2011-047 du 24-3-2011
MEN - DGRH B2-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Mayotte,...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENA1330825A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Administration centrale du MEN et du MESR
Organisation
arrêté du 17-2-2014 - J.O. du 18-2-2014
MEN - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2014-133 du 17-2-2014 ; avis du comité technique d'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche des 16-12-2013 et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La ville de Béthune - Rechercher un emploi
Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi
Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49
L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.
Les principales missions de Pole Emploi sont :
L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi
Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51
Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000
marc [Visiteur], le 13/11/2010...
Site :
https://www.legavox.fr
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-06-21 10:43:41
Site :
http://www.cng.sante.fr
Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Ministère de l'Éducation nationale
modifier
Le ministère de l'Éducation nationale est l' administration française chargée de préparer et mettre en oeuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l' éducation . Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement français
Ce ministère ne fait pas partie des ministères dits régaliens...
Date: 2017-06-19 16:00:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend ...
Loi sur les compétences des collectivités : ce qui attend les agents territoriaux
Publié le 31 Août, 2015 - 17:19
La réforme des compétences des collectivités, que le gouvernement voulait ambitieuse, vient d'entrer en vigueur. Il ne s'agit ni de "l'acte 3 de la décentralisation", ni du "grand soir" promis aux départements. Pour autant, de nombreuses réorganisations, qui n'épargneront...
Date: 2017-06-21 13:00:24
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foterritoriaux.org
Les secteurs d'activité qui recrutent - StudyramaEmploi
Accueil > Premier emploi > Les secteurs d'activité qui recrutent
Les secteurs d'activité qui recrutent
Quelles sont les entreprises qui recrutent des jeunes fraîchement diplômés ? Quels sont les profils les plus recherchés ? Studyrama Emploi...
Aéronautique
Selon le Gifas (Groupement des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales), près de 13 à 15 000 postes sont pourvus par...
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
MENH1411625C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
MENH1411625C - education.gouv.fr
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
NOR : MENH1411625C
circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités, au vice-recteur de Mayotte ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Textes de référence :...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle
Pour que l'innovation publique s'amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d'une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.
Maxime Barbier
manager chez bluenove
Du 12 au 18 octobre 2015, l'administration a vécu au rythme de la « semaine de l'innovation publique...
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications ...
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
[Opinion] Culture et réforme territoriale
Transférer les DRAC aux nouvelles régions : justifications, stratégies et conséquences possibles
Publié le 09/09/2014 o Par Auteur associé o dans : France , Opinions
Emmanuel Négrier
directeur de recherche CNRS (Université...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / agent fonction publique d'etat / inspection du travail fonction publique d'etat
Bourse et aide financement des formations en Suisse et en ...
Bourse et aide au financement de vos formations en France ou en Suisse, je suis à la recherche des adresses qui vous permettront de trouver les sources de financements et soutien financier dans le domaine des formations. Le site Educh.ch offre des informations dans le domaine de la formation, des apprentissages, de l'orientation dans le domaine professionnel
Répertoire des fondations de...
Site :
http://www.educh.ch
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site :
http://dcalin.fr
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
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Site :
http://www.marche-public.fr
ENAP - École nationale d'administration publique > Liste ...
Droit de la santé et des services sociaux ENP7329
Descriptif
Le cours offre une perspective d'ensemble quant à l'étendue juridique de l'organisation sociosanitaire au Québec. Il vise à outiller le gestionnaire du réseau, comme l'intervenant dans d'autres champs de l'administration publique qui doit interagir avec le réseau, à mieux comprendre les assises juridiques qui structurent...
Site :
http://www.enap.ca
Thèmes liés : poste administratif fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / poste administratif fonction publique / fonction publique droit du travail
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT - maliactu.net
Mali » Transition Politique » LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
LES MEMBRES DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
10 septembre 2013
Mohamed Ali Bathily
Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mohamed Ali Bathily
C'est un juriste de 61 ans qui fut haut magistrat, professeur de droit et actuellement avocat qui prend en charge le ministère de la Justice. Après le baccalauréat obtenu en 1971, Mohamed Ali...
Site :
http://maliactu.net
SJFu – Le prochain congrès aura lieu les 12 & 12 octobre à ...
Quelles mesures adopter pour mettre fin à la situation de déficit excessif?
La France connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs. Son économie se caractérise par un faible niveau de compétitivité et une dette publique élevée, voire en augmentation, dans un contexte de faible croissance de la productivité. Le risque de retombées négatives sur l'économie française est...
Site :
http://sjfu.fr
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Institut d'études politiques — Wikipédia
Enseignement[ modifier | modifier le code ]
Les instituts d'études politiques ne préparent pas à un métier en particulier mais délivrent une formation fondamentale et pluridisciplinaire incluant du droit , de l' économie , de l' histoire , de la science politique , de la géographie , de la sociologie et des langues vivantes, afin de donner aux étudiants une solide culture générale, une...
Date: 2017-06-16 17:31:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / concours administratifs fonction publique territoriale / preparation aux concours de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique europeenne
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