Articles sélectionnés pour le thème : horaires travail de nuit fonction publique territoriale
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Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : indemnite horaire pour travail de nuit fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / indemnite travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 7-1 et 140 ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, notamment ses articles 18 et 30 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / travail de nuit fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Dans la fonction publique territoriale, 4 agents travaillent de nuit pour une durée totale de 10h chacun. Sur ce:
3 agents bénéficient de la prime de nuit pour 10h
1 agent bénéficie de la prime de nuit mais seulement pour 7h30 ( raison invoquée, légalité: prime de nuit de 21h à 6h le matin)
Ma question sera la suivante:
le chef de service a-t-il le droit à cette sorte de...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : travail intensif de nuit fonction publique territoriale / indemnite horaire pour travail de nuit fonction publique territoriale / majoration travail de nuit fonction publique territoriale / indemnite travail de nuit fonction publique territoriale / prime agent entretien fonction publique territoriale
Etre infirmière dans la fonction publique ... - Emploi Public
10/30/13
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale
Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...
REGIME INDEMNITAIRE fonction ... - Le blog de unsa cdg63
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Enfant handicapé - amenagement temps travail parent ...
sylvain63200 Le 06-03-2008 à 18:09
< 10 messages
Bonjour,
malheureusement je vous informe que viens de consulter un avocat dans le cadre de la consultation gratuite offerte à tout citoyen francais et le verdict est sans appel : la loi de fêvrier 2005 a bel et bien modifié des article du code du travail dans l'optique de faciliter la prise en charge de proche avec des pathologies...
Date: 2017-06-21 12:03:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / demande d emploi fonction publique / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
35 heures, dimanche compris en principe
Pause
20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
Travail de nuit
Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures
Dérogations
Il ne peut être dérogé à ces garanties minimales que dans les cas et conditions ci-après ( décret n° 2000-815 du 25 août...
Date: 2017-06-21 09:44:41
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique hospitaliere / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps travail fonction publique hospitaliere / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Compte rendu du conseil municipal du 17/11/2016 - uzes.fr
Compte rendu du conseil municipal du 17/11/2016
Lundi 5 Décembre 2016
Publié le 23/11/2016
Transfert de la Médiathèque d'Uzès : charges de transfert, communauté de Communes Pays d'Uzès : révision des statuts, Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé : avis communal sur le bilan de la concertation, participation des communes aux charges de scolarisation, mise en...
Site :
http://www.uzes.fr
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-06-21 09:49:10
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
Site :
http://cadresvp.free.fr
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Renforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site :
http://www.ifrap.org
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Comment devenir puéricultrice ? Formation concours et métier
Autres formations
Comment devenir Puéricultrice ? Détails de la formation, du métier et des débouchés
Les missions de l'infirmière puéricultrice sont nombreuses, tant auprès de l'enfant sain que de l'enfant malade et des familles : former, éduquer, informer, soigner... Que ce soit en milieu hospitalier ou à l'extérieur, elle reste l'axe central de la coordination des soins.
Le métier...
Date: 2017-06-21 11:31:01
Site :
http://devenirpuericultrice.com
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / adjoint cadre concours fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation d'integration / travail effectif fonction publique hospitaliere
FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher
Les fonctionnaires de la FPT sont rémunérés selon un indice qui augmente en fonction de leur ancienneté et de leur catégorie: c'est ce que l'on appelle le traitement indiciaire.
Ces mêmes agents peuvent également prétendre à l'indemnité de résidence, en fonction du lieu de leur domicile, ainsi qu'au supplément familial, s'ils ont des enfants.
Par contre l'attribution de primes reste...
Site :
http://www.cdg18.fr
Social - Maire-Info
Article du 14/06/2017
Action sociale : le Cnas, un cinquantenaire en forme avec 716 050 agents territoriaux bénéficiaires
Créé en 1967, le Comité national d'action sociale (Cnas) vient de fêter son 50e anniversaire lors de son dernier congrès qui s'est tenu, début juin, à Enghien-les-Bains. De quoi constater le chemin parcouru par cet organisme qui regroupe aujourd'hui 20 000 structures...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / reglement sur l emploi dans la fonction publique / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale ile de france
Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...
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Policier municipal
© Chanelle / Fotolia
Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.
Description métier
Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier...
Date: 2017-06-21 10:56:34
Site :
http://www.cidj.com
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Métier sage-femme : emploi, formation, salaire
Vie professionnelle
Des professionnels très recherchés
Avec un effectif de 20 000 personnes (dont 2 % d'hommes), les effectifs s'accroissent de 3 % par an. Pourtant, les carences en personnel sont là. D'autant plus qu'une pénurie de gynécologues se profile à l'horizon. Résultat : certaines cliniques n'hésitent pas à proposer une prime à l'embauche. Souvent, ces praticiens débutent par...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / centre de formation de la fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Dispositions spécifiques applicables aux magistrats
2. La durée du travail
2.1. Le temps de travail effectif
2.2. La durée du travail
2 3. Mise en œuvre des garanties minimales
3. Organisation du temps de travail
3.1. Le rythme de travail
3.2. Les astreintes
II. - UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE DE L'ORGANISATION DU SERVICE PÉNAL
1. Renforcer la...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ...
Le cumul de plusieurs activités salariées est possible dès lors que plusieurs obligations sont respectées.
Si vous êtes salarié du secteur privé
La loi n'interdit pas un à salarié d'être titulaire de plusieurs contrats de travail dans le secteur privé.
Toutefois, celui-ci demeure tenu par la clause d'exclusivité que peut comporter son contrat de travail. Celle-ci lui interdit en effet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à ...
<< Dossier individuel: quelles... Existe-il une synthèse nationale... >>
31 mai 2007 4 31 /05 /mai /2007 23:00
Heures supplémentaires: le temps de récupération accordé à un agent est-il égal à la durée des travaux supplémentaires effectués ?
Dans l'esprit du décret du 25 août 200 relatif à l'A.R.T.T sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bores horaires définies par le cycle de travail.
L'article 3 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 dispose que : " La compensation des heures supplémentaires...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : repos compensateur travail de nuit fonction publique territoriale / majoration travail de nuit fonction publique territoriale / horaires travail de nuit fonction publique territoriale / remuneration du travail de nuit dans la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale
Mixité sociale — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Une réorganisation et une clarification du contenu sont nécessaires. Améliorez-le ou discutez des points à améliorer .
Cette section est trop longue. Elle pourrait gagner à être raccourcie ou répartie en plusieurs sous-sections.
Il est également possible que sa longueur crée un...
Date: 2017-06-20 16:39:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
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