Articles sélectionnés pour le thème : obligation de formation dans la fonction publique territoriale
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Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...
Cabinet intervenant dans les litiges contre l'administration, l'Etat, les collectivités locales, les hopitaux et les organismes sociaux.
avocat fonction publique
Me Perrine ATHON-PEREZ est titulaire d'un DEA Droit Public Général de l'Université d'Aix en Provence, d'un DESS Droit et Fiscalité du tourisme de la Sorbonne, et d'un diplôme de Common Law. avocat fonction avocat fonction...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent titulaire de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuels de la fonction publique
Handiplace - Le rôle du FIPHFP
Le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) a été créé par la loi 2005-102 du 11 février 2005 . Ses ressources proviennent des contributions des établissements publics de 20 agents et plus qui n'atteignent pas leur quota de 6% d'agents handicapés.
Ce fonds est réparti en trois sections : Fonction publique de l'Etat, Fonction publique...
Site :
http://www.handiplace.org
Textes Réglementaires - Le Syndicat CGT du CHU de NANTES
Décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
Textes de loi concernant la Fonction Publique Hospitalière
L'administration comprend les services de l'Etat (Education nationale, Finances, Police), les collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes), les établissements publics sanitaires et sociaux (hôpitaux, maisons de retraite...). A elles trois, elles regroupent près de 5 millions d'agents publics. Les...
Date: 2017-05-24 05:04:24
Site :
http://www.cgt-chu-nantes.org
Thèmes liés : formation fonction publique territoriale loi 2007 / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / fonction publique d'etat code du travail / agent fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016 - domemploi.com
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2016
Situation
DES RECRUTEMENTS ONT LIEU DANS VOTRE RÉGION PAR VOIE DE CONCOURS
Inscriptions en Martinique : 0596 77 44 62
Inscriptions en Guadeloupe : 0590 60 52 03
Inscriptions à la Réunion : 0262 29 05
Inscriptions en Guyane : 0594 35 84 38
Le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de...
Date: 2017-06-21 12:01:05
Site :
https://www.domemploi.com
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de formation professionnelle dans la fonction...
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'État, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-06-21 11:06:43
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere code du travail / fonction publique territoriale code du travail / statut fonction publique territoriale pdf / statut fonction publique territoriale non titulaire / statut fonction publique territorial
Formation CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des ...
Formation des Membres du CHS-CT Fonction Publique :
Intra : dans vos locaux, partout en France.
Durée de la formation CHSCT - fonction publique
5 jours
10 personnes au maximum (titulaires + suppléants)
Contenu de la Formation des Membres du CHS-CT - Fonction Publique
Repérer la diversité des différentes missions du CHSCT :
- Identifier le cadre législatif et réglementaire de la santé et...
Site :
http://www.formation-chsct.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale formation d'integration / formation obligatoire dans la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale montpellier / obligation de formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale formation professionnelle
Filières et orientations de la fonction publique
A) Les différentes catégories de la fonction publique :
LA FONCTION PUBLIQUE
Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...
Site :
http://www.playermath.com
Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
Site :
https://www.monster.fr
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
La formation des agents territoriaux | Collectivités locales
Le livret individuel de formation
Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.
Le statut général de la...
Date: 2017-06-21 13:26:39
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Je découvre les concours de la Fonction publique - Casden ...
Je découvre les concours de la Fonction publique
Je découvre les concours de la Fonction publique
A l'hôpital, à l'école, dans l'administration, dans les ministères ou dans les collectivités territoriales, les fonctionnaires sont quotidiennement au service des citoyens. Le point sur les différents moyens d'accès aux métiers de la Fonction publique.
Les trois Fonctions publiques
Il...
Date: 2017-06-21 11:25:01
Site :
http://www.casden.fr
Taux de travailleurs handicapés - Sénat - senat.fr
Taux de travailleurs handicapés
13e législature
Question écrite n° 15339 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 30/09/2010 - page 2522
M. Roland Courteau demande à M. le Premier ministre si, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11...
Date: 2016-10-21 11:23:52
Site :
senat.fr
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...
Naissance de la FA-FPT
Le Big Bang de l'apr�?s-guerre
D�?s la fin de la seconde guerre mondiale, un grand débat s'instaure au sein de la CGT pour préciser la doctrine du mouvement syndical français renaissant apr�?s cinq ans d'interdiction. C'est l'époque où la guerre froide débute. Le combat politique fait rage entre les tenants de la doctrine marxiste, qui préconisent un...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / formation syndicale dans la fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale
Accéder à un emploi public sans le bac - Portail territorial
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...
RAPPORT 2011 DU FIPHFP 09/01/2013
Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique : les communes en tête
par La rédaction
Le rapport 2011 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012. Il montre une nette progression du taux d'emploi de...
Les Concours de la fonction publique
Les Concours de la fonction publique
Premier recruteur de France, la fonction publique embauche rarement sur dossier : il faut se plier aux verdicts des concours.
Chaque année, la fonction publique propose en moyenne 50 000 emplois nouveaux par voie de concours externes (toutes catégories confondues), auxquels plus de 2 millions de candidats se présentent. En tenant compte de votre...
Date: 2009-10-27 13:37:25
Site :
http://www.fonctionpublique.org
comment trouver un emploi handicap dans la fonction publique
Les candidats recherchant un "emploi handicap" bénéficient de conditions d'accès privilégiées aux postes de la fonction publique et d'aménagements lors des concours. Il peuvent aussi candidater aux postes ouverts sans concours ainsi qu'aux emplois de contractuels et aux contrats aidés.
Une personne en emploi sur cinq occupe un poste dans l'une des trois fonctions publiques. Les...
Site :
http://explorajob.fr
Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale, chargé de l'organisation et de la mise en oeuvre des formations prévues à l'article 1er, arrête chaque année le calendrier et les programmes des formations d'intégration et de professionnalisation conformément aux dispositions des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée .
Il fixe les contenus des formations...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le concours ... - boukheloua.com
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Principe
"Les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi" (article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
Le recrutement des fonctionnaires peut intervenir suivant 3 types de concours :
1/ Les concours externes ouverts aux candidats justifiant de certains...
Date: 2017-02-13 17:33:33
Site :
http://boukheloua.com
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 21 juin 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le...
Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...
> Infos pratiques > Le DIF dans la fonction publique
Le DIF dans la fonction publique
Au 1er janvier 2015, le CPF a été mis en place en remplacement du DIF pour les salariés du secteur privé. A ce jour, cette réforme de la formation professionnelle ne concerne pas les agents de la fonction publique. Dans l'attente de négociations spécifiques pour la mise en place du CPF avec les...
Site :
http://www.acpformation.fr
Fonction publique - Maire-Info
Article du 31/05/2017
Gérald Darmanin « à l'écoute » des fonctionnaires mais « solidaire de l'engagement budgétaire »
Le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, chargé de la fonction publique, a clos hier ses premières rencontres avec les syndicats de fonctionnaires en assurant qu'il serait « à l'écoute des agents », mais en affirmant sa « solidarité » avec...
Site :
http://www.maire-info.com
Loi Sauvadet - Emploi, concours de la Fonction Publique ...
o Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?
> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)
L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut :
occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps
et totaliser 4...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d accueil fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique d'etat
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont...
Site :
http://infosdroits.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.
Sauf dérogation prévue par la loi, les...
La formation (vitrine.La formation) - CNFPT
4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.
Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.
Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.
Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...
CDG59-Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Concours Adjoint administratif territorial de 1re classe
Imprimer
Options, épreuves, programmes et sujets
Références réglementaires
Adjoint administratiF territorial de 1re classe
C
Externe sur titres avec épreuves
Interne avec épreuves
Accessible à partir du niveau V
L'info en un clic
o L' accès au calendrier en ligne vous permet...
Site :
http://www.cdg59.fr
Passer un concours ou un examen | CIG PETITE COURONNE
Tout sur les concours
Toutes les informations nécessaires avant de passer un concours ou examen de la fonction publique territoriale : à quel concours s'inscrire, téléchargement des documents permettant de s'y préparer...
Pré-inscription et infos concours
Constitution en ligne du dossier d'inscription aux concours et examens professionnels organisés par le CIG petite couronne.
Accéder...
Date: 2017-06-21 13:15:37
Site :
http://www.cig929394.fr
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.
Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...
Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE , FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , FONCTIONNAIRE TERRITORIAL , CADRE D'EMPLOI , CATEGORIE B , ASSISTANT TERRITORIAL SOCIO-EDUCATIF , PARCOURS PROFESSIONNEL , PROTOCOLE SUR...
17 questions sur la loi - Fonction publique territoriale
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...
Date: 2017-06-21 12:39:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en ...
JORF n°0109 du 10 mai 2017
texte n° 184
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
NOR: RDFF1702021D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/6/RDFF1702021D/jo/texte
Alias: ...
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-06-21 12:00:46
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Les voies de recrutement
Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...
L'accès aux emplois publics - Gérard Marcou - Annales d ...
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Pourtant, le concours n'est pas l'unique mode de recrutement. Il est concurrencé par le recrutement par simple contrat et par la nomination directe dans certains emplois, soit pour des motifs de politique sociale, soit par la décision d'une autorité politique, comme la loi le permet dans certains emplois, soit encore sur la base d'un argument de type managérial.
Enfin,...
Site :
http://www.youscribe.com
FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
Site :
http://www.cdg18.fr
Questions fréquentes | CIG PETITE COURONNE
Les emplois correspondant à un besoin permanent sont occupés par des fonctionnaires. Le concours est le principal mode de recrutement des fonctionnaires territoriaux. Toutefois, il existe une possibilité de recrutement direct dans certains cadres d'emplois de catégorie C : adjoint administratif, adjoint du patrimoine, adjoint technique, agent social, adjoint d'animation, adjoint technique des...
Date: 2017-06-21 12:11:29
Site :
http://www.cig929394.fr
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses ...
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la fonction publique,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail ;
Vu...
Date: 2017-06-21 11:58:21
Site :
http://itefa.unsa.org
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz