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DIRECTION DU LIVRE: PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
PRIX DU LIVRE, MODE D'EMPLOI
- ACTUALISATION EN COURS -
DEUXIÈME PARTIE
ARTICLE 1ER, ALINEA 1ER
"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public."
Quelles sont les personnes soumises à la loi sur le prix du livre ?
Toute personne physique ou morale qui...
Date: 2008-03-26 14:26:53
Thèmes liés : marche public mode d'emploi / marche public mode d emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi / offre de l emploi de la fonction public
Ministère de la culture et de la communication - fiche ...
Susciter ou pratiquer parrainage et mécénat culturels
>> dossier mécénat
Parrainage
Selon l'article 39-I-7e du Code général des impôts (CGI), le terme de parrainage doit être réservé aux “dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère [...] culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique [...] ou à la diffusion de la culture [et]...
Date: 2008-10-31 10:46:56
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / appel d'offre service public / appel d offre service public / recrutement sans concours ministere culture et communication / fonction publique d'etat code du travail
Infos pratiques : formations - musées, patrimoine, archives
Département de la formation scientifique et technique
Direction générale des patrimoines
Ministère de la culture et de la communication
56, rue de Francs-Bourgeois
75141 Paris cedex 03
École du Louvre
Établissement d’enseignement supérieur sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, l’École du Louvre dispense des cours d’archéologie, d’histoire de...
Date: 2010-12-20 09:57:30
Thèmes liés : recrutement sans concours ministere culture et communication / recrutement ministere culture et communication / recrutement sans concours ministere culture
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