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2 articles sélectionnés

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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VACANT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

VACANT DEFINITION

Définition de Vacant

L'adjectif "vacant" est un mot d'origine latine signifiant "vide", employé pour qualifier un local qui n'a pas d'occupant ou d'une manière plus précise, pour qualifier un bien qui n'a pas de propriétaire : on dit aussi dans ce cas que le bien est "; sans maître". On trouve ces dernières expressions dans les articles 539 et 713 du Code civil concernant...

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Thèmes liés : emploi droit public