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L’administration peut-elle radier un agent pour abandon de ...
L'administration peut-elle radier un agent pour abandon de poste ?
Article mis à jour le 24/11/2012
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Oui, la mesure de radiation pour abandon de poste est un mode d'éviction de la fonction publique du fonctionnaire de l'État, territorial ou hospitalier. Cette mesure est...
Date: 2017-06-21 02:27:45
Thèmes liés : radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / poste fonction publique d'etat / cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale
Trop-perçu ou indu d’allocation chômage (ARE - ASS) : quel ...
Trop-perçu ou indu d'allocation chômage (ARE - ASS) : quel recours pour contester le remboursement à Pôle emploi ?
Article mis à jour le 29/11/2016
Auteur :
Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises
Dans le vocabulaire de Pôle emploi (ex-ASSEDIC), on entend par trop-perçu (indu) une somme indument payée à un demandeur d'emploi du fait d'une erreur, dont l'origine peut être imputable à Pôle emploi ou au demandeur d'emploi.
Auparavant, Pôle emploi s'occupait uniquement du recouvrement des...
Date: 2017-06-20 21:34:38
Thèmes liés : l emploi public
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