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8 articles sélectionnés

Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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La formation (vitrine.La formation) - CNFPT

4.2 Le rôle du cadre dans la démarche formation.

Historiquement, les fonctionnaires bénéficient depuis la loi du 13 juillet 1983 d'un droit à la formation permanente.

Sous l'influence européenne et pour pallier les carences du système de formation en place, deux lois sont venues réformer le droit à la formation des agents territoriaux.

Il s'agit de la loi n°2007-148 du 2 février 2007...

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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Les obligations des fonctionnaires (Notions-Cles ...

Les fonctionnaires et la fonction publique - Les cours du droit, 1950-1951, p. 136).

1 LE DEVOIR D'OBÉISSANCE

L' article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle que :

« Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie administrative, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux...

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Les contrats administratifs (Notions-Cles ...

Sont des contrats administratifs par détermination de la loi les contrats de marchés de travaux publics ou d'offres de concours (loi du 28 pluviose an VIII), les contrats portant occupation du domaine public (décret-loi du 17 juin 1938, les contrats en matière d'emprunt public, les contrats passés en application du Code des marchés publics (loi MURCEF du 11 décembre 2001). Au contraire...

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Thèmes liés : appel d'offre delegation de service public / appel d'offre service public / appel d offre service public / offre alternance service public / offre service public

Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT

2.2.2. La suppléance du maire

Si le maire est l'autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d'adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs...

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Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / poste adjoint administratif fonction publique territoriale / postes vacants dans la fonction publique d'etat / poste adjoint administratif fonction publique / poste fonction publique d'etat

Pouvoirs de police du maire : Notions générales (Notions ...

3.1. La police municipale a pour objet d'assurer :

Le bon ordre. Il s'agit de prévenir les incidents lors des rassemblements d'hommes. Un maire doit éviter les débordements qui pourraient survenir à l'occasion des bals et fêtes publiques, des spectacles, des foires, des marchés, dans les cafés, etc.

La tranquillité publique consiste à assurer le repos des citoyens en prévenant les...

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Thèmes liés : mairie fonction publique d'etat ou territoriale / recrutement ministere de l'interieur / recrutement ministere de l interieur / agent fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat

La notion de service public (Notions-Cles ...

2.3 La question des services sociaux

1.Le service public « à la française »

La notion de service public désigne une mission remplie par l'administration ou sous sa responsabilité dans le but de satisfaire l'intérêt général. Les activités de service public peuvent revêtir des formes extrêmement variées (1.1) et la notion d'intérêt général doit être envisagée de manière...

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Thèmes liés : poste fonction publique d'etat / categorie administrative fonction public territoriale