Articles sélectionnés pour le thème : cadre d emploi dans la fonction publique
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Cadre d'emploi
Décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations...
Date: 2014-11-04 11:10:26
Site :
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La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-06-21 11:06:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-06-21 14:00:57
Site :
http://www.vie-publique.fr
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est
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19/06/2017
Chargé de...
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DGO6 - Portail Emploi et Formation - emploi.wallonie.be
Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Soutien à l'emploi dans les Secteurs d'Activités Marchands (Sesam)
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Photo: Pixabay
Sesam: la Wallonie aide les petites entreprises à engager du personnel
L'incitant financier « SESAM » a pour objectif de soutenir les petites entreprises qui engagent des demandeurs d'emploi inscrits auprès du Forem.
Cet...
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Thèmes liés : portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue dans leur statut particulier dès leur nomination.
Les agents stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, par la voie d'un concours ou de recrutement direct pour remplacer un agent titulaire.
La reprise...
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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
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Enfant handicapé - amenagement temps travail parent ...
sylvain63200 Le 06-03-2008 à 18:09
< 10 messages
Bonjour,
malheureusement je vous informe que viens de consulter un avocat dans le cadre de la consultation gratuite offerte à tout citoyen francais et le verdict est sans appel : la loi de fêvrier 2005 a bel et bien modifié des article du code du travail dans l'optique de faciliter la prise en charge de proche avec des pathologies...
Date: 2017-06-21 12:03:57
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Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / demande d emploi fonction publique / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale
Le métier de médecin de l'éducation nationale - Ministère ...
Rémunération des médecins de l'Éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale
Les missions des médecins de l'éducation nationale sont détaillées à l'article 2 du décret portant dispositions statutaires relatives au corps des médecins de l'éducation nationale .
Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et...
Site :
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Thèmes liés : cadres d'emplois fonction publique hospitaliere / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique
Les emplois fonctionnels de direction - Ouvrages - La ...
Les emplois fonctionnels de direction
24,00 EUR
Editeur(s)
Présentation
Les emplois fonctionnels de direction de la FPT, placés dans une forte proximité avec les élus locaux, sont directement impactés. Cet ouvrage fournit toutes les précisions nécessaires sur le déroulement de carrière sur ces emplois.
Les directeurs généraux des services et leurs adjoints constituent des rouages...
Date: 2017-06-21 16:17:19
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...
28 janvier 2015 Pas de commentaire
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.
S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle...
Site :
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Commission de la fonction publique - Décisions 2016
10 décembre 2014 - Paquette et Ministère de la Santé et des Services sociaux, 2014 QCCFP 25
Ordonnance interlocutoire et intervention d'une association
Le 3 juin 2016, la Commission a rendu une décision préliminaire concernant une demande d'ordonnance interlocutoire et une demande d'intervention présentées dans le cadre d'appels, en vertu de l'article 35 de la Loi sur la fonction publique,...
Date: 2017-06-21 11:28:56
Site :
http://www.cfp.gouv.qc.ca
Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...
Répondre
asas le 17/06/2016 - 14:06
Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.
Répondre
Lola le 01/06/2016 -...
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12/06/2017
Moniteur de...
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CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Vous ...
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point sur les différents...
Date: 2017-05-11 16:26:28
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Directeur d’établissement sanitaire, social et médico ...
Politiques, enjeux et acteurs institutionnels
Droit et responsabilités des directeurs et des Établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS)
Droits et besoins des personnes accueillies et de leur entourage
Pilotage et performance
Communication, relation avec les usagers et les équipes
Management des ressources humaines
Management opérationnel, gestion de projets
Gestion des...
Site :
http://www.ehesp.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat - senat.fr
Cumul d'emplois dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 07977 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 05/09/2013 - page 2544
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:32:42
Site :
senat.fr
L’intéressement collectif dans la fonction publique ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'intéressement collectif relatif à la fonction publique a été introduit dans le droit public par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Elle a jusqu'à présent été déclinée de façon complète sur le plan réglementaire dans 2 fonctions publiques sur 3 :
Pour la FPE : par...
Site :
http://www.ifrap.org
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mercredi, 21 juin 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Les concours de la Ville et du Centre d'action sociale ...
La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.
Application du plan VIGIPIRATE
Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...
Site :
http://www.paris.fr
AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique
Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale. Les concours sont organisés soit par les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion de la fonction publique territoriale (CDG), soit dans certains cas directement par les collectivités.
Il existe trois voies d'accès par concours à la fonction publique territoriale : voie interne, externe ou 3ème...
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Fonction publique : LES CONCOURS SONT LANCÉS - Mali
La cour du Centre national des concours de la Fonction publique était bondée hier. Des centaines de jeunes diplômés étaient venus déposer leurs dossiers pour les concours directs d'entrée à la Fonction publique, lancés par le ministère du Travail et de la Fonction publique.
L'Etat prévoit de recruter cette année plus de 1080 agents dans différents corps. Dans le domaine de...
Site :
http://maliactu.net
L’accident de travail et de trajet - Infos Droits
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
Site :
http://infosdroits.fr
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
27 juin 2016 Un commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a...
Site :
http://infosdroits.fr
Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-06-21 12:00:46
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Recrutement - Ville de Crépy-en-Valois
Agent en charge de l'animation et de la gestion de la cellule contre l'isolement
Réf : ACCI/2017
Le Centre communal d'action sociale de Crépy-en-Valois, dans le cadre de son dispositif de lutte contre l'isolement des personnes âgées et/ou en situation de handicap, recrute un agent en charge de l'animation et de la gestion de la cellule dédiée pendant l'été.
Activités :
Informer les...
Site :
http://www.crepyenvalois.fr
Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi
CDG Auvergne / Emploi
Les agents des collectivités locales
Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.
La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...
Site :
http://www.cdg43.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
L'animateur exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant un ou des supports techniques dans les champs socio-éducatif et socioculturel et dans la limite des cadres réglementaires. Il est responsable au plan pédagogique. Il assure la...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
CDG 40 - L'évaluation professionnelle
L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,
Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
L'évaluation professionnelle des personnels est une...
Site :
https://cdg40.fr
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...
Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .
On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...
Date: 2017-06-09 23:40:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
ARCHIVÉE - Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
Loi
acting appointment
nomination...
Site :
http://www.laws.justice.gc.ca
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
http://infosdroits.fr
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Cumul emploi public avec activité privée lucrative
Principe général
Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.
Dérogations
Trois types de dérogations existent :
- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...
Site :
http://www.ia56.ac-rennes.fr
Thèmes liés : cumul emploi public et activite privee / cumul d'emploi agent public / cumul d'emploi service public / cumul d'emploi publics / cumul d emploi public
Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social
Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)
(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)
Tél : 01.77.35.62.61
Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)
(les lundi, mardi,...
Date: 2017-06-21 10:43:41
Site :
http://www.cng.sante.fr
26 Médéa concours fonction publique algerie 2014 | Concour ...
Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015
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26 Médéa concours fonction publique algerie 2014
26 Médéa concours fonction publique algerie 2014
Direction des Services Agricoles, Médéa
Mode de recrutement
Nombre de postes à pourvoir
2
Conditions de participation
Les titulaires d'une licence...
Date: 2017-06-17 20:41:39
Site :
http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message: Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Posté: Dim Jan 18, 2009 1:55 pm
Messages: 3
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps
type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale
Dans le cadre...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire cumul d'emploi public prive / travail a temps partiel dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
http://www.atousante.com
Conditions générales d’accès aux concours administratifs ...
Sauf notifications contraires indiquées au niveau des conditions d'accès propres à chaque concours, les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
Nationalité
Ont accès aux concours des bibliothèques les citoyens des pays de l'Espace économique européen (EEE) et suisses, dans les mêmes conditions que les citoyens français.
Pays concernés :
Allemagne, Autriche, Belgique,...
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Les secteurs qui recrutent dans la fonction publique
La fonction publique est le plus important recruteur de France. L'État, les collectivités, les hôpitaux cherchent des candidats, et peinent parfois à les attirer dans certains secteurs et métiers. Autant d'opportunités à saisir !
1. 60 000 postes dans l'éducation avant 2017
Que ce soit dans les écoles, les collèges, les lycées, dans l'enseignement agricole, dans l'aide aux élèves...
Cumul d'emplois des fonctionnaires à temps non complet
S'agissant du cumul d'activités, la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, tout en réaffirmant la règle selon laquelle les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées, a toutefois fixé des conditions offrant plus de souplesse aux agents qui souhaitent...
Date: 2016-10-21 11:20:37
Site :
senat.fr
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
MONITEUR EDUCATEUR - ireis.org
MONITEUR EDUCATEUR
LA PROFESSION
Le moniteur éducateur exerce sa fonction dans un établissement auprès d'enfants, d'adolescents ou d'adultes inadaptés, handicapés ou en situation de dépendance. A travers un accompagnement particulier, le moniteur éducateur aide quotidiennement à instaurer, restaurer ou préserver l'adaptation sociale et l'autonomie de ces personnes. Il participe ainsi à...
Date: 2017-06-21 12:10:32
Site :
http://www.ireis.org
Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est
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06/06/2017
Chargé de mission...
Les sept avantages du statut des fonctionnaires - Le Figaro
Quelque 80% des agents des trois grandes fonctions publiques ont le statut de fonctionnaire à vie. Les cas de licenciements - même pour faute grave - sont extrêmement rares (seul chiffre connu: 52 en 2002). Lorsqu'un service ferme, les agents sont automatiquement reclassés: il n'y a pas de «licenciement économique». Cependant, 16,5% des agents (875.000 personnes) sont non titulaires. Ils...
Site :
http://www.lefigaro.fr