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Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
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Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
Site :
http://www.atousante.com
Enfant handicapé - amenagement temps travail parent ...
sylvain63200 Le 06-03-2008 à 18:09
< 10 messages
Bonjour,
malheureusement je vous informe que viens de consulter un avocat dans le cadre de la consultation gratuite offerte à tout citoyen francais et le verdict est sans appel : la loi de fêvrier 2005 a bel et bien modifié des article du code du travail dans l'optique de faciliter la prise en charge de proche avec des pathologies...
Date: 2017-06-21 12:03:57
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Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / demande d emploi fonction publique / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'État, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-06-21 09:49:10
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FAQ - Gestion du personnel - Centre de Gestion Du Cher
- modulation importante du cycle de travail
- travaux pénibles ou dangereux.
Si l'agent travaille le dimanche dans le cadre des 35 heures, il est payé normalement (pas d'heures sup. donc).
Un fonctionnaire souhaitant travailler dans le secteur privé doit il forcément démissionner ?
Non.
Ce fonctionnaire pourrait solliciter auprès de sa collectivité une disponibilité pour convenance...
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Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La procédure disciplinaire applicable au stagiaire
A - La suspension
IV - La...
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SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
8° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et conditions ci-après :
a) Cinq jours ouvrables pour le mariage du praticien ou lors de la conclusion par celui-ci d'un pacte civil de solidarité ;
b) Un jour ouvrable pour le mariage d'un enfant ;
c) Trois jours ouvrables pour chaque naissance ou arrivée au foyer d'un enfant adopté ou confié en vue de son adoption ;
d) Trois...
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Thèmes liés : service public de l emploi / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / service public d emploi / fonction publique d'etat code du travail / recherche d emploi fonction public
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