Les agents contractuels dans la fonction publique ...

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

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Offres d'Emploi Secteur Public - Québec

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THE NORAMTEC CONSULTANTS GROUP - Montréal, QC

Overview Chargé(e) de projet - génie municipal et développement urbain - Montréal Description Notre client est actuellement à la recherche d'un...

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Thèmes liés : offres d emploi du secteur public / offre d emploi droit public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d'emploi le bien public

Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-06-21 12:02:49
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat ...

Titre I : Contrat d'apprentissage

Dispositions applicables aux contrats conclus avant le 1er juillet 1972

Chapitre I : Etablissement du contrat

Article R. 111-1 du Code du travail

(Loi nº 79-44 du 18 janvier 1979, article 6)

L'acte authentique d'apprentissage peut être reçu par les notaires, les secrétaires de conseils de prud'hommes et par les greffiers des tribunaux d'instance.

Article R....

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Date: 2017-06-21 10:12:21
Site : http://www.ineris.fr

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...

Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)

Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture

Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral  ou le compte rendu analytique de la discussion générale).

À l'issue de la discussion générale, les...

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Date: 2017-01-26 16:55:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : service public de l emploi regional / service public de l emploi / service public d emploi / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Playmendroit, le site des étudiants en droit

Pendant longtemps, considéré comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif, longtemps utilisé comme crit�?re de la compétence du juge administratif, la notion a connu dans les derni�?res années un certain renouveau à partir de circulaires en date du 23.02.1989 (Rocard) complétée par deux circulaires du 25.01.1990 qui tentent de définir des objectifs de...

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Date: 2016-03-05 19:50:42
Site : http://playmendroit.free.fr

Offres d'emploi | Paris La Défense

Archivage, gestion de la cartothèque

Veille technologique et réglementaire

Profil recherché :

De formation en géomatique Bac+4/5 vous justifiez d'une expérience dans ce domaine de 2 à 4 ans.

Vous maîtrisez les logiciels ArcGIS (ArcGIS Desktop, ArcGIS Pro) et WebSIG (ArcGis Online/Portal, WebAppBuilder, StoryMap), les ETL (FME, Talend), et les règles de la sémiologie graphique et de la...

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Date: 2017-06-21 12:56:17
Site : http://www.ladefense.fr

MENE1608858C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi public interministeriel / bourse de l'emploi public / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse a l'emploi service public

Bourse de l'emploi | CDG44

Bourse de l'emploi

Bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi permet aux collectivités d'effectuer des déclarations de création et de vacance d'emploi(DVE), étape incontournable du procéssus de recrutement. C'est également par cet outil qu'il est possible de saisir les offres d'emploi qui seront publiées sur cap-territorial.fr

Merci de consulter le guide sur l'extranet bourse de l'emploi...

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Site : http://www.cdg44.fr

Concours national de Directeur d’établissement sanitaire ...

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Concours national de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social

Marie-France VEDRENNE (Référente concours externe et interne D3s)

(les lundi, mardi, jeudi et vendredi)

Tél : 01.77.35.62.61

Annie BARRERE (Référente concours externe DH et troisième concours DH et D3s)

(les lundi, mardi,...

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Date: 2017-06-21 10:43:41
Site : http://www.cng.sante.fr

MENE1609352N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Modalités d'attribution à compter de la session 2017

NOR : MENE1609352N

note de service n° 2016-063 du 6-4-2016

MENESR - DGESCO A1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur général du Cned ; à la vice-rectrice et aux vice-recteurs ; au directeur de l'AEFE ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Etre recruté sans concours dans la fonction publique | Monster

Etre recruté sans concours dans la fonction publique

Dossier réalisé par Monster en partenariat avec Acteurs publics

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Les recrutements sans concours

La loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a modifié l'article 22 de la loi n°84-16 du 11  janvier 1984 portant sur la disposition statutaire relative à la fonction publique de l'Etat pour...

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Site : https://www.monster.fr

ACCUEIL

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent

Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)

Région

24/01/2017

Finalité...

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Site : http://www.cci.fr

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube (CDG 10) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l'aube / centre de gestion de la fonction publique de l aube / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

La Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP ...

La BIEP est un espace destiné à la mise en ligne des emplois vacants proposés par l'ensemble des ministères et de leurs établissements publics afin de favoriser la mobilité des...

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Date: 2017-06-21 16:53:38
Site : http://www.nievre.gouv.fr

Thèmes liés : bourse de l'emploi public interministeriel / bourse de l'emploi public biep / bourse de l'emploi fonction public territorial / bourse de l'emploi fonction public / bourse de l emploi fonction public

Les dépenses publiques | Eclairages Economiques

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Les dépenses publiques

Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.  

"La...

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Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.org

Le taux d’emploi des personnes handicapées en hausse ...

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Le taux d'emploi des personnes handicapées en hausse !

Pour rappel : la loi fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées (6 % de l'effectif total). Les employeurs privés et publics peuvent s'acquitter de cette obligation légale d'emploi selon plusieurs modalités.

Pour en savoir plus : n'hésitez pas à contacter ALTHER Lille Métropole-Douaisis au 03.59.31.81.41.

4,9 % : c'est le taux...

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Site : https://www.emploi-et-handicap.com

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation emploi travailleur handicape fonction publique / recherche d emploi fonction public / recherche d'emploi fonction publique

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

MENP1400780C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n°4 du 17 avril 2014

Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale - 2014

NOR : MENP1400780C

circulaire n° 2014-042 du 24-3-2014

MEN - DEPP DVE

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr