Contrats publics et marchés publics : Informations et ...

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Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

4.3. Les obligations du droit communautaire

Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...

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Emploi Juriste marchés publics avi : 66 offres d’emploi ...

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Responsable Rédaction Rigueur Organisation Méthodique

DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES - COMMANDE PUBLIQUE Catégorie A de la filière administrative Missions liées au poste : Vous serez en charge du...

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DUME (Document unique de marché ... - marche-public.fr

Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, no 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).

CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de Congis-sur-Thérouanne...

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