Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle obligatoire fonction publique 2016
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La mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Attention, la mutuelle obligatoire en 2016 ne concerne pas la fonction publique.
Sommaire
La loi sur la mutuelle obligatoire en entreprise en 2016
Le texte de loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure la mutuelle obligatoire en entreprise à partir de 2016. Dès le 1er janvier 2016, l'employeur devra proposer une couverture complémentaire santé collective à tous ses...
Date: 2017-06-20 21:57:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique territoriale janvier 2016 / mutuelle obligatoire fonction publique 1er janvier 2016 / participation employeur mutuelle obligatoire fonction publique 2016 / loi mutuelle obligatoire 2016 fonction publique / mutuelle obligatoire fonction publique janvier 2016
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Les propositions résolument progressistes de la FA-FP au Ministre de l'Action et des Comptes Publics
Comme les huit autres organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique, une délégation de la FA-FP a été reçue par Monsieur Gérald Darmanin et les membres de son cabinet.
Caroline Charruyer, vice-présidente en charge de la Formation au sein de la FA-FPT et membre du...
Site :
http://www.fafpt.org
Mutuelle de santé en France — Wikipédia
Mutuelle de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .
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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...
Date: 2017-06-19 22:35:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique 1er janvier 2016 / mutuelle obligatoire 2016 fonction publique mgen / mutuelle obligatoire fonction publique janvier 2016 / participation employeur mutuelle obligatoire fonction publique 2016 / loi mutuelle obligatoire 2016 fonction publique
TecHopital - Mutuelle: l affiliation obligatoire pas ...
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Mutuelle: l'affiliation obligatoire pas autorisée dans le public
PARIS, 20 février (Direct Hôpital) - Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu mercredi 13 février, a confirmé qu'un hôpital public ne peut pas souscrire de contrat prévoyant l'affiliation obligatoire de ses agents à une mutuelle.
La haute juridiction administrative a rejeté une requête de la Mutuelle...
Site :
http://www.techopital.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique janvier 2016 / mutuelle obligatoire fonction publique 2016 / offres d'emploi hopitaux publics / offre de l emploi de la fonction public / l emploi public
gestionnaire en finance - metiers-quebec.org
Selon les données de 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,04 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'administration dans un collège préuniversitaire privé maîtrise en administration M.Sc. ou M.B.A. ou en sciences de l'éducation exigée
- 26,08 $/heure (35 ...
Date: 2017-03-30 22:54:59
Site :
http://metiers-quebec.org
Mutuelle fonctionnaire, Mutuelle fonction publique ...
40 EUR/jour 50 EUR/jour 60 EUR/jour 70 EUR/jour
Frais d'accompagnement
16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour 16 EUR/jour
Garanties majorées en cas d'accident de la circulation :
- Actes chirurgicaux et d'anesthésie (a)
160 % 180 % 250 % 350 %
- Chambre particulière (6 mois maximum en secteur médecine et chirurgie)
120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour 120 EUR/jour
- Frais...
Site :
https://www.previfrance.fr
Thèmes liés : mutuelle obligatoire fonction publique 2016
Prêt immobilier fonctionnaire : Quelles sont vos ...
Lutte contre le spam : En toutes lettres, combien font 2 + 5 ?
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Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/06/17 à 8h15
Bonjour AUVERGNe,
Afin de pouvoir comparer, il faut vérifier le cout total des assurances groupes et MMJ. En général, les assurances de mutuel sont mutualisées et...
Date: 2017-03-17 08:39:55
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire 2016 fonction publique mgen / mutuelle obligatoire fonction publique 2016 / fonction publique 2016 / contrat de travail fonction publique / poste fonction publique d'etat
Régime professionnel de santé - IRP AUTO, Mutuelle ...
1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site :
http://www.irp-auto.com
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Complémentaire santé collective obligatoire, à qui perd gagne
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Employeurs, salariés, assureurs : les nouvelles règles du jeu et du marché de la complémentaire santé
L'Accord national interprofessionnel de 2013 (ANI) institue un nouveau pilier de Sécurité sociale à la charge des employeurs et des salariés. À l'horizon du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle labellise fonction publique territoriale / mutuelle obligatoire fonction publique territoriale janvier 2016 / obligation participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale
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