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QO : Catherine Troendlé, Sénateur du Haut-Rhin :Contractuels dans les syndicats mixtes
La loi relative à l'emploi de contractuels dans la fonction publique a pour objet de lutter contre la précarité et d'assouplir les conditions d'accès aux CDI. Pourtant, dans certains cas de syndicat mixte, les conditions de recours aux agents contractuels (accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou remplacement d'un agent indisponible) empêchent tout renouvellement de contrat.
Compte tenu de la situation économique actuelle, Catherine Troendlé (Haut-Rhin) juge nécessaire de...
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / agent fonction publique d'etat
Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine : Permis B et tracteurs de plus de 3.5 tonnes
Le code de la route dispose que les « employés municipaux » détenteurs du seul permis B sont autorisés à conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes. Cependant des doutes persistent. À quoi correspondent les 3,5 tonnes ? S'agit-il du poids total autorisé en charge (PTAC) ? S'entend-il remorque comprise, quel que soit le poids de celle-ci ? Qu'entend-on par « employés municipaux », sachant que l'expression a été remplacée par « agents de la fonction publique territoriale ?
À...
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale
Daniel Laurent, Sénateur de la Charente-Maritime : Statut des ouvriers des parcs et ateliers
L'intégration des Ouvriers des parcs et ateliers (OPA) dans les cadres de la fonction publique territoriale est prévue depuis 2009. Pourtant, les deux décrets attendus - condition d'intégration et droit à pension -- n'ont toujours pas été publiés.
Pour la troisième fois depuis 2010, lors les questions au gouvernement, Daniel Laurent, (Charente-Maritime) a dénoncé une situation qui ne peut perdurer. Les personnels concernés, et les services des départements, sont préoccupés pour...
Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale
Catherine Procaccia : Application de la journée de carence des fonctionnaires
Le non-versement aux agents publics civils de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie, décidé par la précédente majorité dans un objectif d'assainissement des comptes publics, sera supprimé par le gouvernement dans la prochaine loi de finances.
Catherine Procaccia (Val-de-Marne) est scandalisée par le refus de certains Conseils Généraux d'appliquer la journée de carence, sous prétexte d'imiter d'autres collectivités territoriales, proches du Premier...
Thèmes liés : remuneration fonctionnaire territorial
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