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Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
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Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent titulaire de la fonction publique territoriale / mutuelle fonctionnaire territorial
Mutuelles santé : les aides des employeurs publics pour ...
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Les dispositifs d'aide dans la fonction publique d'État
Jusqu'en 2005, l'État versait aux mutuelles de fonctionnaires des subventions afin qu'elles proposent des tarifs intéressants aux agents publics d'État. Cette aide a été invalidée suite à sa mise en cause par la Commission européenne. La loi de modernisation de la fonction publique de 2007 et le décret n°2007-1373 du 19...
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / participation employeur mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale participation
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