Site : http://www.conseil-etat.fr
Classement : 336 / 610
3 articles sélectionnés
Le juge administratif et les droits fondamentaux ...
Le juge administratif et les droits fondamentaux
Conseil d'État, Vendredi 4 novembre 2016
Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État
Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l'homme,
Monsieur le Défenseur des droits,
Monsieur le membre du Conseil constitutionnel,
Mesdames et Messieurs les présidents en vos diverses qualités,
Mesdames et...
Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale
Le Conseil d'État : Le juge administratif et le droit de l ...
Le juge administratif et le droit de l'environnement
La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l'environnement a entraîné l'adoption d'un important corpus normatif, aux niveaux national et international, dont le juge administratif assure quotidiennement la mise en oeuvre et l'interprétation.
> télécharger au format pdf
La préoccupation croissante des pouvoirs...
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / recherche d'emploi fonction publique
Le Conseil d'État : Le juge administratif et l'urbanisme
25 mai 2016
Le juge administratif et l'urbanisme
Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l'urbanisme a permis l'affirmation d'un droit de l'urbanisme, « chargé de définir et d'encadrer les possibilités d'utiliser le sol » (rapport public annuel du Conseil d'État, 1992), c'est-à-dire de « déterminer les prévisions et règles touchant à...
Thèmes liés : appel d'offre secteur public / appel d offre public secteur / appel d'offre service public / appel d offre service public
3 Ressources