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Le juge administratif et les droits fondamentaux ...

Le juge administratif et les droits fondamentaux

Conseil d'État, Vendredi 4 novembre 2016

Introduction de Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'État

Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l'homme,

Monsieur le Défenseur des droits,

Monsieur le membre du Conseil constitutionnel,

Mesdames et Messieurs les présidents en vos diverses qualités,

Mesdames et...

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Thèmes liés : cadre d'emploi administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie b fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

Le Conseil d'État : Le juge administratif et le droit de l ...

Le juge administratif et le droit de l'environnement

La préoccupation croissante des pouvoirs publics pour la protection de l'environnement a entraîné l'adoption d'un important corpus normatif, aux niveaux national et international, dont le juge administratif assure quotidiennement la mise en oeuvre et l'interprétation.

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La préoccupation croissante des pouvoirs...

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Le Conseil d'État : Le juge administratif et l'urbanisme

25 mai 2016

Le juge administratif et l'urbanisme

Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l'urbanisme a permis l'affirmation d'un droit de l'urbanisme, « chargé de définir et d'encadrer les possibilités d'utiliser le sol » (rapport public annuel du Conseil d'État, 1992), c'est-à-dire de « déterminer les prévisions et règles touchant à...

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