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6 articles sélectionnés

Enfant handicapé - amenagement temps travail parent ...

sylvain63200 Le 06-03-2008 à 18:09

  < 10 messages

Bonjour,

malheureusement je vous informe que viens de consulter un avocat dans le cadre de la consultation gratuite offerte à tout citoyen francais et le verdict est sans appel : la loi de fêvrier 2005 a bel et bien modifié des article du code du travail dans l'optique de faciliter la prise en charge de proche avec des pathologies...

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Date: 2017-06-21 12:03:57

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / demande d emploi fonction publique / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie a fonction publique territoriale

Un fonctionnaire en fin de droit à congé de maladie et en ...

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Une réponse du ministère des Collectivités territoriales à la question écrite n° 02251 posée par Monsieur le Sénateur Pierre Lacour (Charente - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 13/07/1989  rappelle qu'en cas de maladie, les fonctionnaires territoriaux bénéficient d'avantages sociaux prévus par leur statut et par la réglementation de leur régime...

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Date: 2017-06-21 12:54:03

Thèmes liés : statut fonctionnaire territorial maladie / assurance maladie fonctionnaire territorial / maladie professionnelle fonctionnaire territorial / disponibilite fonctionnaire territorial / maintien dans l'emploi fonction publique territoriale

abandon de poste dans la fonction publique - Fonctionnaire ...

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abandon de poste dans la fonction publique

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Je suis contractuelle dans un ministère.

En cas d'abandon de poste a-t-on le droit aux assedics ?

Merci de votre réponse.

 

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.

Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à...

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Thèmes liés : abandon poste fonction publique forum / radiation abandon poste fonction publique maladie / abandon poste fonction publique maladie / abandon de poste dans la fonction publique / postes vacants dans la fonction publique d'etat

Code de déontologie de l’inspection du travail : 3 infos à ...

Préparez-vous !

Le 14 avril 2017, le décret (1) portant code de déontologie du service public de l'inspection du travail a été publié au journal officiel.

Ce décret a été pris en application de l'article L8124-1 du Code du travail (2) et vient compléter le titre II du Livre Ier de la 8ème partie du Code du travail avec un chapitre IV « De la déontologie des agents du système...

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Date: 2017-06-21 16:09:57

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / fonction publique code du travail / inspection du travail fonction publique d'etat / inspection du travail dans la fonction public / service public de l emploi regional

Travailler pendant ses congés payés de fin de contrat ...

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Travailler pendant ses congés payés de fin de contrat

Visiteur

fanfan188 2012-06-19 19:31:26

Bonjour, je suis en contrat de professionnalisation et mon contrat devait se terminer le 24 juillet, mais mon employeur m'a demandé de poser mes jours de congés payés avant de partir. ce qui me fait quitter mon emploi le 22 juin et je...

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Date: 2017-06-21 12:54:48

Thèmes liés : fonction publique droit du travail / cumul d'emploi fonction publique hospitaliere / contrat de travail fonction publique hospitaliere / cumul d'emploi fonction publique / cumul d emploi fonction publique

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Par Noëmie Besson , Juriste Rédactrice web - Modifié le 02-11-2016

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Le harcèlement moral au travail est défini légalement et puni juridiquement mais cela n'empêche pas que bon nombre de salariés soient encore touchés chaque année. Nous illustrons pour vous ce qu'est le...

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Date: 2017-06-21 12:29:12

Thèmes liés : fonction publique d'etat code du travail / inspection du travail fonction publique d'etat / fonction publique code du travail