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12 articles sélectionnés
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Loi du 13 juillet 1983 (art. 11 bis A)
Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Code général des collectivités territoriales (art. L. 2123-1 et s.)
Code du travail (art. L. 122-24-1 et s.)
Code général des collectivités territoriales (art. R. 2123-1 et s.)
Décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié ...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Dispositions spécifiques applicables aux magistrats
2. La durée du travail
2.1. Le temps de travail effectif
2.2. La durée du travail
2 3. Mise en œuvre des garanties minimales
3. Organisation du temps de travail
3.1. Le rythme de travail
3.2. Les astreintes
II. - UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE DE L'ORGANISATION DU SERVICE PÉNAL
1. Renforcer la...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Justice / Portail / Prison et réinsertion
Surveillants pénitentiaires
Concours 2016
L'administration pénitentiaire recrute 2500 surveillants pénitentiaires. Les inscriptions au concours sont ouvertes du 1er décembre 2016 au 6 mars 2017.
18 novembre 2016
Colis de fin d'année en détention
Apporter ou envoyer un colis à une personne détenue
Durant les fêtes de fin d'année, chaque personne détenue peut recevoir un colis constitué...
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Textes sources :
Décret n° 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, notamment son article 9
Arrêté du 28 décembre 2001 portant...
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique / temps de travail fonction publique / travail effectif fonction publique / agent fonction publique d'etat
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
IV. - L'ACTION DE L'ÉTAT CONTRE L'AGRESSEUR
La protection juridique et statutaire des personnels des services pénitentiaires revêt aujourd'hui une importance particulière, compte tenu du nombre croissant d'agressions dont ils sont victimes à l'intérieur voire à l'extérieur des établissements.
Je souhaite...
Date: 2007-03-13 17:29:39
Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / emploi agent d'entretien en collectivite / service public de l emploi regional / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agression verbale agent fonction publique
Justice / Portail / Le ministère de la Justice
Le 8 mars célèbre les droits des femmes à travers le monde. Cette journée dédiée est l'occasion de revenir sur les mesures mises en place, dans le domaine de la Justice, pour les femmes et par les femmes.
08 février 2016
Les usagers très satisfaits des maisons de justice et du droit
Les maisons de la justice et du droit (MJD) assurent une présence judiciaire de proximité et concourent...
Thèmes liés : recrutement ministere de la justice / portail de l'emploi fonction publique d'etat / portail de l emploi fonction publique d / recrutement ministere de l'interieur sans concours / recrutement ministere de l'interieur 2014
Justice / Portail / Concours
Le ministère de la Justice recrute des techniciens de l'administration pénitentiaire par voie interne et externe.
08 décembre 2014
Le ministère de la Justice recrute
Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux multiples facettes
Dans une période où les créations d'emplois se font rares dans la fonction publique, le ministère de la Justice lance une 2e session de recrutement de...
Thèmes liés : recrutement ministere de la justice / recrutement fonction publique d'etat sans concours / ministere de la fonction publique concours 2014 / recrutement sans concours ministere / ministere de la fonction publique concours
Antiterrorisme : 235 postes supplémentaires ouverts dès 2015
Inscriptions prolongées pour les concours 2015 de surveillants et magistrats
Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme annoncé le 21 janvier par le Premier ministre, et dans le prolongement de la politique de recrutement volontariste initiée depuis 2012, Christiane Taubira, ministre de la Justice a obtenu la création sur le triennal de 114 postes de magistrats et de 260 postes de surveillants en plus de ceux déjà prévus.
Dans le cadre du plan anti-terroriste, c'est au total 950 emplois...
Thèmes liés : recrutement ministere de la justice / recrutement sans concours ministere
Justice / Portail
Directeur des services de la DPJJ - arrêté composition du jury
Concours externe, interne et troisième concours 2017
Arrêté de composition du jury du concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la DPJJ pour 2017
17 février 2017
Nomination de 200 candidats admis au concours de greffiers
Nomination de 200 candidats admis au concours de greffiers des services judiciaires
Nomination de 200 candidats admis au...
Thèmes liés : recrutement ministere de la justice / recrutement sans concours ministere
Justice / Portail
Directeur des services de la DPJJ - arrêté composition du jury
Concours externe, interne et troisième concours 2017
Arrêté de composition du jury du concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la DPJJ pour 2017
17 février 2017
Nomination de 200 candidats admis au concours de greffiers
Nomination de 200 candidats admis au concours de greffiers des services judiciaires
Nomination de 200 candidats admis au...
Thèmes liés : recrutement ministere de la justice / recrutement sans concours ministere
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