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89 articles sélectionnés

Congé donné par le bailleur | service-public.fr

Dans certains cas, le propriétaire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à son locataire à l'échéance du bail en respectant certaines conditions de formes et de délais.

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Motifs du congé

Le propriétaire peut donner congé à son locataire uniquement dans les cas suivants :

reprise du logement pour y habiter en tant que résidence principale ou y...

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Thèmes liés : offre d'emploi le bien public / offre d emploi le bien public / offre d'emploie service public / offre d emploi service public / offre d emploi droit public

Pôle emploi : espace personnel | service-public.fr

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : service public de l emploi / service public fr emploi / pole service public emploi / service public d emploi / emploi service public

Droits ouverts par la carte - service-public.fr

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi / service public de l emploi regional / service public de l emploi / emploi service public

Contrat unique d'insertion (CUI) | service-public.fr

Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) s'adresse au secteur non marchand. Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) concerne le secteur...

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Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi / l emploi public / emploi dans le secteur public / service public fr emploi

Prise en charge d'une hospitalisation ... - service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

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Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

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Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent fonction publique d'etat / agent de la fonction publique / travail fonction publique / site de fonction publique

CESU (Chèque Emploi Service Universel ... - service-public.fr

Principe

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :

Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.

Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie

Vous...

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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi / service public de l emploi / emploi service public

Rémunération dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Rémunération dans la fonction publique

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Thèmes liés : travail effectif fonction publique / augmentation fonction publique 2016 / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr

Accueil particuliers  > Comment faire si  >Je dois faire face au décès d'un proche

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Thèmes liés : capital deces fonctionnaire service public / service public d emploi / service public fr emploi / service public de l emploi / service public attestation pole emploi

Recrutement dans la fonction publique | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Recrutement dans la fonction publique

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Thèmes liés : fonction publique qui recrute / recrutement de la fonction public / accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / recrutement service public

Fonction publique : cotisations salariales du ...

Accueil particuliers  > Travail  > Rémunération dans la fonction publique  >Fonction publique : cotisations salariales du fonctionnaire

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail fonction publique / accueil dans la fonction publique / fonctions publiques / fonctionnaire publique

Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement du salarié pour motif personnel  >Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?

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Thèmes liés : service public fr emploi / emploi fonction publique contractuel / fonction publique d'etat code du travail / service public de l emploi / service public indemnisation pole emploi

Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons de ...

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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. À la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.

Tout...

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Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi fonction publique d etat / emploi fonctionnaire d'etat / emploi vacants fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Médecine du travail | service-public.fr

La réglementation sur la médecine du travail s'applique aux :

entreprises privées ;

établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;

et établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel de droit privé.

  À savoir :

l'agent public bénéficie aussi d'un suivi médical .

Rôle général du médecin du travail

Service de santé au travail

Le...

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Thèmes liés : service public de l emploi / emploi etablissement public / service public fr emploi / l emploi public / emploi droit public

Recrutements -Concours de l’éducation nationale : les ...

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Vous voulez devenir professeur des écoles ou enseignant dans le second degré, conseiller principal d'éducation ou encore conseiller d'orientation psychologue ? Ne tardez plus : les inscriptions aux concours de recrutement pour la session 2015 sont...

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Thèmes liés : inscription concours administratif education nationale / concours administratif education nationale 2015 / concours administratif education nationale 2014 / concours administratif education nationale / inscription concours administratif 2015

Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur ...

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Thèmes liés : travailler dans le secteur public ou prive / service public fr emploi / service public d emploi / service public de l emploi

Que peut faire un jeune de plus de 16 ... - service-public.fr

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Devenir fonctionnaire européen | service-public.fr

Sélection des candidats

La procédure de sélection comprend 2 étapes :

l'admission (tests informatisés dans des centres dans tous les pays de l'UE et dans certains pays hors UE)),

et l'évaluation à Bruxelles.

Si vous faites partie des candidats ayant obtenu les meilleurs résultats à la phase d'admission, vous participerez à la phase d'évaluation. Cette phase comporte une série...

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Thèmes liés : concours fonctionnaire europeen categorie a / concours pour devenir fonctionnaire europeen / concours administratif categorie / recrutement des fonctionnaires europeens / fonctionnaire service public

Bulletin de paie | service-public.fr

Mise en place d'un nouveau modèle de fiche de paie

7 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle. Cette obligation est applicable à partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés. Les employeurs peuvent toutefois utiliser ce...

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Thèmes liés : service public d emploi / service public fr emploi / service public de l emploi

Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique  >Congé de longue maladie (CLM) du fonctionnaire

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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / fonctionnaire service public / reglement travail fonction publique / fonction publique droit du travail / arret de travail fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

Temps de travail dans la fonction publique

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Thèmes liés : temps de travail fonction publique / travail fonction publique / fonctions publiques

Maladie, accident du travail ou invalidité dans la ...

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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail fonction publique / site de fonction publique / fonctions publiques

Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Thèmes liés : service public d emploi / service public de l emploi

Carrière dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : accueil dans la fonction publique / travail fonction publique / fonctions publiques

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

L'employeur doit assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi, au regard notamment des évolutions technologiques. Pour cela, il doit leur proposer des formations prévues dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

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Contenu du plan de formation

Le plan de formation de l'entreprise...

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Thèmes liés : service public de l emploi / l emploi public

Étudiant : bourse sur critères sociaux | service-public.fr

Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.

  À noter :

si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Diplômes

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous...

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Thèmes liés : bourse a l'emploi service public / service public de l emploi / service bourse de l emploi / service public fr emploi

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Congé individuel de formation (Cif)

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Thèmes liés : service public fr emploi / service public d emploi

À quel organisme de sécurité ... - service-public.fr

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

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Thèmes liés : assurance maladie fonctionnaire territorial / maladie professionnelle fonctionnaire service public / retraite fonctionnaire service public / fonctionnaire service public

Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Un fonctionnaire peut-il prendre plusieurs disponibilités à la suite ?

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Thèmes liés : disponibilite fonctionnaire service public / fonctionnaire de la fonction publique / travail fonction publique / accueil dans la fonction publique

Salaires -Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017 | service ...

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Crédits : © Jérôme Rommé - Fotolia.com

Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 EUR au 1er janvier 2017 (contre 9,67 EUR depuis le 1er janvier 2016). C'est ce qu'a annoncé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation...

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Thèmes liés : service public de l emploi / service public fr emploi

Fonction publique : traitement indiciaire | service-public.fr

Rémunération indiciaire

Un fonctionnaire a droit, après service fait, à un traitement mensuel.

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il est parvenu.

Le fonctionnaire appartient à un corps. Dans ce corps, il est titulaire d'un grade, qui permet à l'agent d'occuper un certain nombre d'emplois, et d'un échelon auquel est associé un indice brut qui détermine la position de l'agent sur une échelle...

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Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / fonctionnaire service public / agent de la fonction publique

Droit individuel à la formation (Dif) : fonction publique ...

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Agent à temps partiel

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement

Temps partiel de droit

Le Dif est fixé à 20 heures par an.

Temps partiel sur autorisation

Le crédit d'heures de formation est calculé au prorata du temps travaillé (par exemple 16 heures par an pour un agent travaillant à 80 %).

Les droits peuvent...

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Thèmes liés : agent fonction publique d'etat / travail a temps partiel dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / temps de travail fonction publique

Conflits du travail dans la fonction publique | service ...

Conflits du travail dans la fonction publique

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Thèmes liés : travail fonction publique / fonctions publiques

Taxe sur les salaires - professionnels | service-public.fr

La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, lorsqu'ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif.

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Employeurs concernés

La taxe sur les salaires est due par...

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Thèmes liés : service public d emploi

Fonction publique : congés annuels | service-public.fr

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Congés annuels fractionnés en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune, sur toute l'année

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Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Dans la FPE et la FPT, un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / temps de travail fonction publique

Contrat de professionnalisation | service-public.fr

les actions de professionnalisation concrètement envisagées.

Le contrat peut prévoir une période d'essai.

Il ne peut pas comporter de clause de dédit formation .

  À savoir :

un descriptif détaillé de la formation associée et de l'organisme de formation concerné est annexé au contrat.

Temps de travail

La durée du temps de travail, mentionnée au sein du contrat, comprend le temps de...

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Thèmes liés : service public de l emploi

Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  > Services en ligne et formulaires  >Fonctionnaire de l'État...

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Thèmes liés : retraite fonctionnaire service public / fonctionnaire service public

Fonction publique -Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 ...

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Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

La valeur annuelle du traitement correspondant à l'indice 100 majoré...

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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration fonction publique territoriale

Formation professionnelle dans la fonction publique ...

Formation professionnelle dans la fonction publique

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Thèmes liés : fonctions publiques