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Cumul autorisé de plusieurs pensions de retraite (secteur ...
Cumul autorisé de plusieurs pensions de retraite (secteur public et secteur privé) et prise en compte du paiement du capital d'une assurance de groupe
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 20 février 2008, R.G. 42.419 - 42.468
Mis en ligne le jeudi 28 août 2008
Cour du travail de Bruxelles, 20 février 2008, R.G. n° 42.419 - 42.468
TERRA LABORIS ASBL - Pascal Hubain
Dans un arrêt du 20...
Date: 2017-06-21 13:54:02
Thèmes liés : travailler dans le secteur public ou prive / travailler dans le secteur public avantages / travailler dans le secteur public belge / travailler dans le secteur public
Personnel d’Ambassade : assujettissement à la sécurité ...
Personnel d'Ambassade : assujettissement à la sécurité sociale
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 15 septembre 2011, R.G. 2010/AB/760
Mis en ligne le mercredi 14 décembre 2011
Cour du travail de Bruxelles, 15 septembre 2011, R.G. 2010/AB/760
Dans un arrêt du 15 septembre 2011, la Cour du travail de Bruxelles rappelle, en analysant la Convention de Vienne, que les membres du personnel...
Date: 2017-06-21 16:30:55
Thèmes liés : contrat de travail fonction publique
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