Site : http://www.wipo.int
Classement : 179 / 610
5 articles sélectionnés
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:24:20
Madagascar: Code des douanes - WIPO
[NB -Article 2 de la loi de finances pour 2006 : « Après refonte, le nouveau Code des Douanes est rédigé comme suit : »]
Sommaire
Titre 1 - Principes généraux du régime des douanes ............................................................2
Chapitre 1 - Définition de la législation et de la règlementation douanière...............................2 Chapitre 2 - Généralités...
Date: 2017-06-21 15:26:26
Comores: Code des douanes (Ordonnance n° 92-008/PR du 7 ...
CHAPITRE I
CHAMP D'ACTION DU SERVICE DES DOUANES
Art. 25. 1 -L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent Code.
2 - Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières.
Elle constitue le rayon des douanes.
Art. 26. 1 - Le rayon des douanes comprend une zone maritime et une zone terrestre.
2 - La...
Date: 2017-06-21 15:23:44
Thèmes liés : concours d'agent administratif dans la police / service public de l emploi / service public d emploi / recherche d emploi fonction public / concours d'adjoint administratif de la police
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - wipo.int
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-06-21 13:03:01
Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / demande d emploi fonction publique / service public de l emploi / l emploi public / service public d emploi
Maroc: Loi n° 15-95 formant le Code de commerce ...
WIPO Lex
Maroc
Loi n° 15-95 formant le Code de commerce (promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1 août 1996))
Loi n° 15-95 formant code de commerce
Référence
Livre premier : Le commerçant
Titre Premier : Dispositions générales Titre II : l' acquisition de la qualité de commerçant Titre lll : La capacité commerciale Titre IV : les obligations du commerçant
Livre II: le...
Date: 2017-06-21 17:01:28
Thèmes liés : appel d'offre service public / appel d offre service public / agent fonction publique d'etat / poste fonction publique d'etat
5 Ressources