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Thèmes liés : annonce publicitaire gratuite

ANNONCES PUBLICITAIRES DU PARTICULIER - societe.com

ANNONCES PUBLICITAIRES DU PARTICULIER

Surveillance de l'entreprise :

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Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

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Thèmes liés : annonce publicitaire gratuite / annonce publicitaire

TCA - Taxe sur certaines dépenses de publicité

2013-04-19T11:26:53.000+02:00

TCA - Taxe sur certaines dépenses de publicité

La présente division décrit les règles applicables à la taxe sur certaines dépenses de publicité recouvrée et contrôlée comme en matière de TVA qui sont codifiées à l' article 302 bis MA du code général des impôts (CGI)

I. Champ d'application

A. Opérations imposables

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Les dépenses à prendre en...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi sans concours dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi sans concours / offre d'emploi dans la fonction publique d'etat / offre d'emploi dans la fonction publique