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  DIPL�?MES UNIVERSITAIRES:  RENTR�?E 2017 - OUVERTURE DES INSCRIPTIONS (19/06/2017)

 

Deux formations ouvriront à la rentrée 2017 :

Le Diplôme Universitaire « Cadre Territorial » ayant pour objectif de préparer au concours d'attaché territorial : candidatez jusqu'au 1ER SEPTEMBRE 2017

Le Diplôme...

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Site : http://www.cdg-64.fr

Texte adopté n° 259 - Projet de loi, modifié, par l ...

Les dispositions spécifiques à l'Île-de-France

Section 1

Achèvement de la carte intercommunale

Article 10

L'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un VII ainsi rédigé :

« VII. - Dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, les établissements publics de coopération intercommunale à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Métier[ modifier | modifier le code ]

Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.

Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de...

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Date: 2017-06-18 11:38:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Concours et recrutements - education.gouv.fr

Concours et recrutements

Organisation de concours statutaires et recrutements réservés de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'orientation-psychologues - session 2014

NOR : MENH1317592N

note de service n° 2013-109 du 17-7-2013

MEN - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENH1427062N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale

Licence + qualifications en natation et en secourisme

Pour l'enseignement général : licence

 

Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III (bac + 2) + 5 ans d'expérience professionnelle dans la discipline concernée

Licence

Master 2

Licence STAPS + qualifications en...

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Site : http://www.education.gouv.fr

CDG 40 - L'évaluation professionnelle

L'évaluation professionnelle des agents publics territoriaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 76,

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

L'évaluation professionnelle des personnels est une...

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Site : https://cdg40.fr

Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours ...

JORF n°0292 du 17 décembre 2015

texte n° 45

Arrêté du 11 décembre 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

NOR: AFSN1530897A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/11/AFSN1530897A/jo/texte

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 11...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Agent de Maîtrise Principal en 2014 - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

Règles du forum

On parle dans ce forum de...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Concours et recrutement - Accueil - Ministère de l ...

- n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

- n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;

- n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Concours de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

»

Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Questions réponses fonction publique - carrière

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

carrière - Toutes les questions

Posez une question sur cette grille indiciaire.

Saisissez ici votre question et recevez une réponse personnalisée

Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés

Information sur votre poste actuel...

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Site : https://www.emploi-collectivites.fr

Arrêté du 1er octobre 2014 portant ouverture d'un concours ...

Le concours interne d'ingénieur territorial est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux agents en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B, compte non tenu...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-06-16 19:37:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins ...

Dix questions sur les infirmiers territoriaux en soins généraux

par Sophie Soykurt

Un nouveau cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux vient d'être créé, tandis que celui des infirmiers territoriaux est mis en voie d'extinction.

Cet article fait partie du dossier:

Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance

voir le sommaire

1- Comment ce nouveau ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

MENH1243557N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Personnels du second degré

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des examens professionnalisés du second degré - rentrée 2013

NOR : MENH1243557N

note de service n° 2013-061 du 17-4-2013

MEN - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

DEFENSE-CGC - Adjoints Administratifs

1        Références

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat modifiée par la loi 2007-148 du 2 février 2007 instituant le recrutement externe sans concours en échelle 3

Décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de l'Etat modifié par les décrets  n°...

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Date: 2017-06-21 16:10:06
Site : http://defense-cgc.fr

Fiche Lotus - CRIJ Toulouse Midi-Pyrénées

L'Éducation nationale, la voie royale pour enseigner ? Plus que jamais ! Après une importante vague de recrutements en 2013-2014, les embauches devraient se poursuivre dans les années à venir.

Secteur et emploi

D'autres professionnels de l'Éducation nationale, travaillant aux côtés des enseignants, étaient également concernés par ces recrutements massifs, notamment les assistants...

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Date: 2017-06-21 12:46:36
Site : http://www.crij.org

Le métier d'ATSEM, le concours et les ... - Fonction publique

Puéricultrice cadre territorial de santé

Catégorie A

 

Son statut est défini par le décret du 28 août 1992 (lien vers le décret) qui stipule que toute classe maternelle doit bénéficier d'un ATSEM nommé par le maire.

 

Par ailleurs, les besoins en ATSEM se feront de plus en plus ressentir dans les années à venir. En effet, les textes spécifient qu'il doit y avoir un ATSEM par...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015 o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...

 Divers

Départ à la retraite des agents de la fonction publique (titulaires et non titulaires

Rédigé le Vendredi 3 Mai 2013 à 11:37 | Lu 75080 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 4 Mai 2013

CONDITIONS D'ÂGE

DROIT A L'INFORMATION

1° Information générale pour les primo-cotisants

L'année qui suit la validation de vos 2 premiers trimestres, vous recevez, par voie postale ou...

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Site : http://www.reseaupsychologues.eu

Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, votée en 2014, qui modifie le calendrier électoral ; la loi NOTRe qui vise à réorganiser les...

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Date: 2016-10-03 13:18:21
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Concours - education.gouv.fr

 

Concours

Concours externe supplémentaire de personnels enseignants du premier degré de l'enseignement public au titre de l'académie de Créteil - session 2015

NOR : MENH1428766N

note de service n° 2014-185 du 31-12-2014

MENESR - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

La présente...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Directeur d’hôpital – Cycles préparatoires | Ecole des ...

La réussite aux concours ( voir les résultats session 2014 - pdf, 9 ko)

Une attestation de fin de formation

Elle valide le parcours individualisé du stagiaire : assiduité, choix des concours préparés, choix des options, volume horaire. Elle est remise aux stagiaires dont l'assiduité est certifiée par la responsable des cycles.

Une licence d'administration publique

Les stagiaires ont la...

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Site : http://www.ehesp.fr

Les positions administratives-Le détachement

 

 

Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Supconcourspréparation concours attaché territorial en externe

Tous les devoirs écrits font l'objet d'une correction individuelle et de la remise d'un corrigé-type (Toute la méthode détaillée en version électronique, étape par étape, soit 30 pages environ par corrigé-type de synthèse).

Les documents en ligne

Vous avez accès à notre campus en ligne. Vous y trouverez :

Le descriptif général de votre concours (programme, épreuves, annales,...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : formulaire d'inscription concours fonction publique / concours attache d'administration de l'etat 2015 / preparation au concours d'attache territorial 2014 / preparation au concours d'attache territorial 2015 / preparation au concours d'attache territorial

Accueil - Centre de Gestion Du Cher

Concours Conseiller Territorial des Activités Physiques et Sportives, session 2018

Période de retrait des dossiers de candidature : mardi 16 mai 2017 au mercredi 21 juin 2017

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Concours/Documents/Arrete_ouverture_cnc_CTAPS_2018.pdf

PPCR 2017

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des...

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Site : http://www.cdg18.fr

Responsable de la collecte des déchets ménagers (H/F ...

Conditions de travail

Dans une communauté d'agglomération, un responsable de collecte des déchets ménagers travaille en collaboration avec plusieurs maires, qui sont pour lui autant de patrons auxquels il doit soumettre ses propositions et obtenir une validation. Son travail prend donc une dimension politique qui n'est pas à négliger en collectivités territoriales.

Selon l'importance du...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

MENH1630553N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

- Bibas ;

- infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

À compter du 1er janvier 2017, seront également concernés par le cadencement unique les corps suivants :

- ADJAENES ;

- ATEE ;

- magasiniers des bibliothèques.

Pour les corps de médecins de l'éducation nationale, de bibliothécaires et les corps de catégorie A de la filière ITRF, une note...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Égalité et citoyenneté - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Égalité et citoyenneté

Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016

Objet...

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Date: 2017-06-20 22:19:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours fonction publique d / fonction publique d'etat code du travail / concours fonction publique territoriale categorie a / concours fonction publique territoriale 2015

Le concours d’administrateur.rice territorial.e | Le CNFPT ...

Inscription en ligne et retrait des dossiers : du 6 juin au 4 juillet 2017.

Date limite de dépôt des dossiers : 11 juillet 2017

 

Les candidat .e.s ont la possibilité de consulter et réimprimer leur dossier de candidature.

 

Epreuves écrites : du 25 au 29 septembre 2017

Epreuves orales : à compter du 10 janvier 2018.

 

Pour toute information complémentaire :...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : concours administratif d etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emplois fonction publique / cadre d emplois fonction publique

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

N° 3217 - Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire

Aux termes de l'article 53 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, les projets de loi de finances rectificative comportent un rapport présentant les évolutions de la situation économique et...

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Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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